Imprimer des codes à barres sur les déclarations fédérales

Conformément aux exigences de l’ARC, un code à barres bidimensionnel peut être imprimé sur toutes les déclarations de revenus des particuliers produites sur papier au moyen de Taxprep des particuliers.

Le code à barres élimine la saisie traditionnelle des données, ce qui signifie une diminution du risque d’erreur et un gain de temps pour l’ARC.

Lorsque toutes les conditions d'admissibilité sont réunies, un code à barres bidimensionnel est imprimé sur la première page de la déclaration T1 générale et un ou deux codes à barres bidimensionnels des données financières choisies (DFC) sont imprimés sur la deuxième page de la déclaration T1 générale. Ces codes renferment toutes les données nécessaires à l’établissement de la cotisation qui sont contenues dans la déclaration au moment où la demande d’impression est envoyée.

Règles de l'ARC à respecter pour l’utilisation des codes à barres (T1 et DFC)

Afin que les codes à barres soient utilisés de façon efficace, l’ARC a instauré les règles suivantes :

• La déclaration doit être imprimée sur du papier blanc seulement.
• Les signes de ponctuation, tels que les points et les virgules, ne doivent pas être inscrits dans le champ de l’adresse.
• Si l’adresse a changé, l’étiquette d’adresse préimprimée fournie par l’ARC ne doit pas être utilisée.
• Si la déclaration doit être modifiée après l’impression du code à barres, les changements requis devront être apportés dans Taxprep des particuliers et la déclaration devra être imprimée de nouveau.
• La déclaration sera imprimée comme une déclaration T1 Générale - Condensée si l’utilisateur choisit la production sur papier, auquel cas la déclaration T1 Générale - Condensée, le formulaire T1-KFS et tout autre formulaire ou annexe imprimés sont les seuls documents devant être produits.

Situations où les codes à barres (T1 et DFC) ne doivent pas être générés

Les codes à barres ne doivent pas être générés sur les déclarations de revenus dans les situations suivantes :

1. Le contribuable est un résident réputé (non assujetti à l'impôt d'une province ou d'un territoire).
2. Le contribuable est décédé avant l’année d’imposition courante. De plus, les déclarations produites tôt et les déclarations de contribuables décédés produites en vertu d’un choix sont toujours exclues.
3. Le numéro d'assurance sociale du contribuable est manquant, n’est pas valide ou débute par 0.
4. Selon les dossiers de l’Agence du revenu du Canada, le contribuable est un failli et le contribuable produit une déclaration « en-faillite » ou « post-faillite » (seules les déclarations pré-faillite peuvent contenir un code à barres bidimensionnel; on ne doit toutefois pas générer un code à barres des DFC pour ces déclarations).
5. Le contribuable est un immigrant, un émigrant ou un non-résident.
6. L'adresse du contribuable est à l'extérieur du Canada.
7. Le contribuable déclare :
• une source de revenu canadienne provenant de Lloyds of London;
• un revenu d'emploi provenant d'une organisation internationale;
• un montant forfaitaire de revenu de pension accumulé au 31 décembre 1971;
• un crédit d’impôt pour fiducie pour l’environnement admissible (de restauration minière) de l’Ontario, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique ou du Yukon;
• un état d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible (T1198); ou
• une récupération du crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement;
8. Le contribuable choisit de reporter l’impôt relatif à la disposition d’actions de distribution d’une société étrangère.
9. Le contribuable demande :
• un montant inférieur au montant maximal du crédit fédéral pour impôt étranger;
• une déduction pour des dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental;
• un crédit d’impôt de l’Alberta pour épargne-actions (T89).
10. Le contribuable déclare un revenu d’agriculture dans sa demande pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et :
• ce revenu est un revenu d’agriculture d’une société de personnes déclaré sur un feuillet T5013 ou un revenu d’agriculture provenant d’une société de personnes dont l’un des associés est une personne morale;
• le contribuable est un Indien du Canada qui déclare un revenu de travail indépendant exonéré aux fins fiscales.

Codes à barres des données financières choisies

Taxprep des particuliers vous permet également d’imprimer un ou deux codes à barres bidimensionnels des données financières choisies (DFC) au bas de la deuxième page de la déclaration générale des particuliers.

Les formulaires contenant des DFC sont les suivants :

• T776, État des loyers de biens immeubles (code d’accès : 776);
• T777, État des dépenses d’emploi (code d’accès : 777);
• TL2, Déduction de frais de repas et d’hébergement (code d’accès : TL2);
• T2042, État des résultats des activités d’une entreprise agricole (code d’accès : 2042);
• T2121, État des résultats des activités d’une entreprise de pêche (code d’accès : 2121); et
• T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d'une profession libérale (code d’accès : 2125).

Les codes à barres des DFC sont générés lors de l’impression d’une déclaration (au format papier ou PDF, ou par le Service d’impression Taxprep) ou du formulaire T1 général (code d’accès : T1). Il doit y avoir seulement une ou deux DFC pour que l’impression des codes à barres soit effectuée.