Le service Préremplir une déclaration T1 est un service sécurisé qui permet aux représentants autorisés d'utiliser un logiciel homologué pour la TED afin de recevoir, par voie électronique, des renseignements fiscaux que l'ARC peut leur fournir afin de les aider à remplir certaines parties des déclarations de revenus et de prestations de leurs clients. Ce service peut livrer des renseignements fiscaux concernant, par exemple, les feuillets T4, le Régime d'accession à la propriété ou les montants de frais de scolarité reportés.
Pour utiliser ce service au nom de vos clients, vous devez respecter les critères suivants :
Lorsque vous aurez accès au service Préremplir ma déclaration T1 et que l’ARC aura reçu l’autorisation du contribuable pour que vous puissiez le représenter, vous pourrez télécharger les données suivantes :
Feuillets
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- Feuillets (T3, T4, T4A, T4A(P), T4A(OAS), T4RSP, T4RIF, T4E, T5, T1204, T2202, T5007, T5008)
- Reçus de cotisations à un REER
- RC62, État de la prestation universelle pour la garde d'enfants
- RC210, État de versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail
- Allocation pour le loyer (remplace les prestations de loyer du Manitoba pour les locataires âgés)
- Reçus de cotisations à un régime de pension agréé collectif (RPAC)
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Autres renseignements sur l'impôt
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- Acomptes provisionnels
- Maximum déductible au titre des REER et cotisations inutilisées
- Historique des cotisations versées au REER
- Régime d'accession à la propriété
- Régime d'encouragement à l'éducation permanente
- Pertes autres que des pertes en capital
- Gains et pertes en capital (incluant le taux d'inclusion des gains en capital pour l'année 2000 et le montant des pertes en capital nettes inutilisées)
- Déduction pour gains en capital
- Montant des frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels (au fédéral et au provincial) et province de résidence
- Demande de renseignements sur les données du client
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