T778 – Déduction pour frais de garde d'enfants pour 2021

Si vous êtes la seule personne ayant la garde de l'enfant admissible, vous pouvez demander les frais de garde d'enfants que vous avez engagés pour un enfant admissible qui vivait avec vous. Remplissez les parties A, B et, s'il y a lieu, la partie D.

Il se peut qu'une autre personne ait vécu avec vous à un moment donné en 2021 et à un moment donné dans les 60 premiers jours de 2022 et qu'il s'agisse d'une des personnes suivantes :

• le père ou la mère de l'enfant admissible;
• votre époux ou conjoint de fait, si vous êtes le père ou la mère de l'enfant admissible;
• une personne qui demande pour cet enfant admissible un montant à la ligne 30400, 30425, 30450 ou 30500.

Dans cette situation, la personne qui a le revenu net le moins élevé (y compris un revenu nul) doit remplir les parties A et B, et demander les frais de garde, sauf si l'une des situations mentionnées aux parties C ou D s'applique.

Si l'une des situations mentionnées aux parties C ou D s'applique, les frais de garde d'enfants peuvent être demandés par la personne ayant le revenu net le plus élevé ou, en partie, par les deux personnes. Dans un tel cas, la personne ayant le revenu net le plus élevé doit faire le calcul en premier. Cependant, vous devez chacun remplir un formulaire T778 et remplir les parties A, B et, s'il y a lieu, les parties C et D.

Si vous et l'autre personne avez le même revenu net, vous devez décider ensemble qui de vous deux demandera la déduction.

Si vous vous êtes marié ou si vous êtes devenu conjoint de fait en 2021, tenez compte de votre revenu net et de celui de votre époux ou conjoint de fait pour toute l'année. Inscrivez les frais de garde d'enfants que vous et votre époux ou conjoint de fait avez payés pendant toute l'année.

Vous pouvez demander les frais de garde d'enfants engagés pour des services rendus en 2021. Ces frais comprennent ceux payés aux personnes ou aux établissements suivants :

• un particulier admissible qui fournit des services de garde d'enfants;
• les prématernelles ou les garderies;
• les établissements scolaires, pour la partie des frais qui se rapporte aux services de garde d'enfants;
• les camps de jour ou les écoles de sports de jour dont le but premier est la garde des enfants (un établissement qui offre un programme sports-études n'est pas une école de sports);
• les colonies de vacances, les pensionnats ou les écoles de sports qui offrent des services d'hébergement (lisez la remarque de la partie A).

Si vous étiez résident du Québec, vous pouvez aussi demander la contribution de base que vous avez payée directement à votre service de garde subventionné.

Les frais de garde d’enfants mentionnés ci-dessus ne sont pas les seuls qui soient déductibles. Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C1, Déduction pour frais de garde d'enfants.

Si les services de garde d'enfants sont fournis par un particulier, celui-ci ne peut pas être l'une des personnes suivantes :

• le père ou la mère de l'enfant admissible;
• votre époux ou conjoint de fait, si vous êtes le père ou la mère de l’enfant admissible;
• une personne pour qui vous ou une autre des personnes indiquées dans la section « Qui peut demander les frais de garde d’enfants » demandez un montant à la ligne 30400, 30425, 30450 ou 30500 de votre déclaration ou de la sienne ;
• une personne de moins de 18 ans qui vous est liée.

Une personne vous est liée si elle est unie à vous par les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption. Par exemple, votre frère, votre sœur, votre beau-frère, votre belle-sœur, de même que votre enfant ou l’enfant de votre époux ou conjoint de fait sont des personnes qui vous sont liées. Toutefois, votre nièce, votre neveu, votre tante et votre oncle ne le sont pas.

Pièces justificatives

Les frais de garde d'enfants doivent être justifiés au moyen d'un reçu fourni par la personne ou l'établissement qui a reçu le paiement. S'il s'agit d'un particulier, assurez-vous que le reçu porte son numéro d'assurance sociale. Si vous produisez votre déclaration en ligne, conservez toutes vos pièces justificatives pour nous les fournir sur demande. Si vous envoyez votre déclaration papier, joignez-y votre formulaire T778 dûment rempli, mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Remarques
Si vous payez une personne pour prendre soin de vos enfants à votre domicile, vous pourriez avoir des responsabilités d'employeur envers cette personne. Si vous n'êtes pas certain de votre situation, communiquez avec nous.

Si vous avez versé des cotisations au Régime de pensions du Canada et des cotisations d'employé à l'assurance-emploi pour qu’un particulier prenne soin de vos enfants à votre domicile, la partie que vous avez versée serait aussi considérée comme des frais de garde d'enfants.

Vous ne pouvez pas demander les paiements suivants :

• le coût des soins médicaux ou hospitaliers, de l'habillement ou du transport;
• les frais payés à des établissements scolaires qui se rapportent aux coûts de l'éducation, comme les frais de scolarité d'un programme régulier ou d'un programme sports-études;
• les frais payés pour des loisirs, tels que le coût de participation annuel aux scouts ou les leçons de tennis.

Vous ne pouvez pas demander la partie des frais de garde d'enfants pour laquelle vous ou une autre personne (lisez « Qui peut demander les frais de garde d'enfants? ») avez reçu ou aviez le droit de recevoir un remboursement ou toute autre forme d'aide qui n'est pas incluse dans vos revenus. Ceci inclut, par exemple, le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises et le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises reçu en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi. Si votre employeur a payé vos frais de garde d'enfants, vous pouvez demander la partie des frais incluse dans votre revenu pour l'année.

Si vous remplissez la déclaration d'une personne qui est décédée en 2021, vous pouvez y demander les frais de garde admissibles payés pendant que cette personne vivait avec l'enfant admissible comme si cette personne était la seule personne ayant la garde de l'enfant. Toutefois, s'il y a une autre personne (lisez « Qui peut demander les frais de garde d'enfants? »), nous considérerons aussi qu'elle était la seule personne ayant la garde de l'enfant : elle pourra donc demander les frais de garde payés durant la période où elle vivait avec l'enfant, pourvu que les frais ne soient pas demandés dans la déclaration de quelqu'un d'autre.

Si vous avez vécu à l'extérieur du Canada pendant une partie ou la totalité de 2021 et que nous vous considérons comme un résident de fait ou un résident réputé du Canada, vous pouvez demander des frais de garde d'enfants que vous avez payés à une personne non-résidente pour des services rendus à l'extérieur du Canada. Pour en savoir plus sur les résidents de fait et les résidents réputés, consultez « Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser? » dans le Guide d'impôt et de prestations fédéral. Communiquez avec nous pour connaître les autres situations où vous pouvez demander les frais de garde que vous avez payés pour des services rendus à l'extérieur du Canada (par exemple, si vous êtes un résident frontalier qui travaille aux États-Unis).

Si vous avez immigré au Canada ou émigré du Canada en 2021, vous pouvez demander les frais de garde que vous avez payés pour la période où vous étiez au Canada, à condition que vous soyez admissible.

Frais de garde d'enfants

Les frais de garde d'enfants sont des frais que vous ou une autre personne (lisez « Qui peut demander les frais de garde d'enfants? ») payez pour que l'on s'occupe de votre enfant admissible afin que vous ou l'autre personne puissiez exercer l'une des activités suivantes :

• occuper un emploi;
• exploiter une entreprise, soit seul, soit comme associé actif;
• fréquenter un établissement d'enseignement selon les conditions décrites sous « Programme d'enseignement », sur cette page;
• faire de la recherche ou des travaux semblables pour lesquels vous ou l'autre personne avez reçu une subvention.

Remarque
Pour les années 2020 et 2021, vous n'êtes pas tenu de remplir les exigences susmentionnées si vous aviez droit de recevoir au cours de l'année des paiements relatifs à la COVID-19 d’un gouvernement fédéral, provincial ou territorial pour lesquels vous avez reçu un feuillet T4A ou T4E, des prestations d'assurances-emploi, des prestations spéciales de l'assurance-emploi ou des prestations du Régime québécois d'assurance parentale.

Pour que les frais soient admissibles, l'enfant devait vivre avec vous ou l'autre personne au moment où les frais ont été engagés. Habituellement, vous pouvez déduire seulement les paiements versés pour des services rendus au Canada par un résident du Canada. Lisez « Cas particuliers » ci-dessus pour connaître les exceptions.

Enfant admissible

Vous pouvez seulement demander les frais de garde d'enfants pour un enfant admissible. On entend par là un enfant qui est, selon le cas :

votre enfant, y compris celui de votre époux ou conjoint de fait;

un enfant qui était à votre charge ou à la charge de votre époux ou conjoint de fait et qui avait un revenu net ne dépassant pas 13 808 $ en 2021.

Il devait être, à un moment de l'année, âgé de moins de 16 ans. Toutefois, si cet enfant était à votre charge ou à celle de votre époux ou conjoint de fait en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales, il n'y a aucune limite d'âge.

Revenu net

Utilisez votre revenu net et celui de l'autre personne pour déterminer qui peut demander les frais de garde d'enfants. Il s'agit du montant inscrit à la ligne 23600 de vos déclarations. Toutefois, ne tenez pas compte des montants inscrits à la ligne 21400 pour les frais de garde d'enfants et à la ligne 23500 pour le remboursement des prestations de programmes sociaux.

Revenu gagné

Votre revenu gagné de la ligne 6 de la partie B du formulaire T778 est le total des montants suivants :

• vos revenus d'emploi (incluant les pourboires et les gratifications, ainsi que la partie non imposable de l'allocation que vous avez reçue à titre de volontaire des services d'urgence);
• votre revenu net d'un travail indépendant, soit seul, soit comme associé actif (excluant les pertes);
• la partie imposable des bourses d'études, de perfectionnement, d'entretien et d'autres récompenses semblables, et le montant net des subventions de recherche;
• les suppléments de revenu reçus dans le cadre de projets parrainés par le gouvernement du Canada pour encourager l'emploi, ou le soutien financier reçu d'un programme établi en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi ou d'un programme semblable;
• les prestations d'invalidité reçues du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;
• les montants reçus dans le cadre des programmes entourant la Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, administrés par Emploi et développement social Canada;
• les paiements relatifs à la COVID-19 d’un gouvernement fédéral, provincial ou territorial que vous avez reçus au cours de l’année et pour lesquels vous avez reçu un feuillet T4A ou T4E;
• pour les années 2020 et 2021, les prestations d'assurances-emploi, les prestations spéciales de l'assurance-emploi et les prestations du Régime québécois d'assurance parentale.

Programme d'enseignement

Un programme d'enseignement doit être offert par une école secondaire, un collège, une université ou un autre établissement d'enseignement agréé. Cela inclut tout établissement reconnu par le ministre de l'Emploi et développement social Canada, si les cours offerts vous permettent d'acquérir ou d'améliorer des compétences professionnelles. Un programme admissible doit durer au moins trois semaines consécutives. Pour que nous le considérions comme un programme d'enseignement à temps plein, vous devez consacrer au moins 10 heures par semaine à vos cours ou travaux. Un programme d'enseignement à temps partiel doit comporter au moins 12 heures de cours durant un mois donné pour être admissible.

Avez-vous besoin d'aide?

Si vous voulez plus de renseignements allez à canada.ca/impots ou composez le 1-800-959-7383.

Utilisez-vous un téléimprimeur (ATS)?

Si vous avez des troubles de l’audition ou de la parole et utilisez un ATS, composer le 1-800-665-0354.

Si vous utilisez un service de relais avec l’aide d’un téléphoniste, composez nos numéros de téléphone habituels au lieu du numéro de l’ATS.