Annexe A - Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant aux études

Cette partie peut être utilisée pour un enfant majeur qui, durant l’année d’imposition courante, poursuivait à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires peut transférer à son père ou à sa mère, à titre de contribution parentale reconnue, la partie inutilisée de son crédit d’impôt de base.

Pour ce faire, l’enfant doit produire une déclaration de revenus et remplir l’annexe S pour calculer le montant qu’il peut transférer et pour désigner la personne à qui il veut transférer un montant.

Cette partie ne peut être utilisée que pour une personne à charge âgée de 18 ans et plus qui n’a pas poursuivi à temps plein d’études secondaires à la formation professionnelle, ni d’études postsecondaires.

Réduction du montant pour autres personnes à charge (ligne 40)

Le logiciel calcule une réduction dans ce formulaire si le contribuable se trouve dans la situation suivante :

• Il demande un montant pour autres personnes à charge à l’égard d’une personne qui a eu 18 ans dans l’année. Le logiciel calcule une réduction du montant pour autres personnes à charge pour le nombre de mois dans l’année précédant l’anniversaire de l’enfant (y compris le mois de l’anniversaire).

Le logiciel calcule cette réduction en fonction de la date de naissance de l’enfant admissible au montant pour autres personnes à charge (partie C).

Fractionnement du montant pour autres personnes à charge

Si une autre personne a aussi subvenu aux besoins d’une personne à votre charge, le montant de la ligne 54 doit être multiplié par le pourcentage du contribuable.

Cette section peut être utilisée par un étudiant qui désire transférer la partie inutilisée du crédit d'impôt relatif à de ses frais de scolarité ou d’examen payés pour l’année à l’un de ses parents ou de ses grands-parents ou à l’un des parents ou des grands-parents de son conjoint.

Pour ce faire, l’étudiant doit produire une déclaration de revenus et remplir l’annexe T pour calculer le montant qu’il peut transférer ainsi que pour désigner la personne à qui il veut transférer un montant.