T657 - Calcul de la déduction pour gains en capital

Si vous avez disposé de BAPA, d'AAPE, de BAA ou de BPA, vous pourriez avoir droit à l'exonération cumulative pour gains en capital (ECGC). Puisque vous devez inclure seulement la moitié de vos gains en capital dans le calcul de votre revenu, votre déduction cumulative est donc la moitié de l'exonération pour gains en capital.

Pour les dispositions effectuées en 2019, le total des déductions pour gains en capital sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles a été haussé à 433 456 $ (la moitié de l'exonération cumulative, qui a été indexée à 866 912 $ pour 2019).

Pour les dispositions de BAPA effectuées après le 20 avril 2015, l’ECGC est augmentée à 1 000 000 $.

Les dispositions d'AAPE ne donnent pas droit à cette déduction additionnelle.

• Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2018, la déduction cumulative est de 424 126 $ (la moitié d'une exonération cumulative de 848 252 $).
• Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2017, la déduction cumulative est de 417 858 $ (la moitié d'une exonération cumulative de 835 716 $).
• Pour les gains découlant des dispositions d’immobilisations admissibles effectuées en 2016, la déduction cumulative est de 412 088 $ (la moitié d’une exonération cumulative de 824 176 $).
• Pour les gains découlant des dispositions d’immobilisations admissibles effectuées en 2015, la déduction cumulative est de 406 800 $ (la moitié d’une exonération cumulative de 813 600 $).
• Pour les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles effectuées en 2014, la déduction cumulative est de 400 000 $ (la moitié d'une exonération cumulative de 800 000 $).
• Pour les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles effectuées après 2008 et avant 2014, la déduction cumulative est de 375 000 $ (la moitié d'une exonération cumulative de 750 000 $).

Déduction pouvant être demandée pour 2019

Pour en savoir plus, lisez la section « Déduction pour gains en capital » du guide T4037, Gains en capital.

Lorsque vous disposez d'un BAPA ou d'AAPE et que vous réalisez un gain en capital, vous pouvez demander une déduction pour gains en capital en 2019 qui est égale au moins élevé des montants suivants :

• votre plafond annuel des gains pour 2019
• votre plafond des gains cumulatifs pour 2019
• vos gains en capital imposables nets provenant de la disposition de BAPA ou d'AAPE inclus dans votre revenu de 2019, ou si vous déclarez une provision en 2019 pour des dispositions d'immobilisations admissibles
• le maximum de votre déduction pour gains en capital disponible pour 2019

Vous pouvez faire un choix si vous détenez des actions admissibles d'une société qui exploite une petite entreprise et qui cesse d'être une telle société pour l'une des raisons suivantes :

• une catégorie de ses actions est inscrite à une bourse de valeurs désignées;
• après 1999, une catégorie des actions d'une autre société est inscrite à une bourse de valeurs désignées.

Ce choix vous permet de déclarer un gain en capital imposable dans votre déclaration de revenus et d'utiliser la déduction pour gains en capital de 433 456 $, même si vous n'avez pas réellement vendu vos actions. Cette déduction s'applique aux gains accumulés sur ces actions jusqu'à la date où elles sont inscrites à la bourse. Pour faire ce choix, remplissez le formulaire T2101, Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique. Pour obtenir ce formulaire, allez à canada.ca/arc-formulaires-publications ou composez le 1-800-959-7383.