Foire aux questions

Fédéral

• FTF2023-003 (Novembre 2024) – Augmentation du taux d’inclusion des gains en capital d’une demie à deux tiers

• FTF2023-002 (Novembre 2024) - Transmission électronique des feuillets et de la déclaration T5013 – Période de mise à jour annuelle du système de l’ARC pour les applications de production de déclarations par voie électronique
• FTF2022-002 (Février 2023) – Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix
• FTF2020-001 (Février 2021) – Rajustement temporaire aux frais pour droit d’usage d’une automobile en raison de la COVID-19
• FTF2015-002 (Mars 2016) – T5013 – Sociétés de personnes à responsabilité limitée (SPRL) – Protection partielle et protection complète

 

Québec

• FTF2018-003 (Mars 2019) – Revenu Québec : Demandez votre accréditation Représentant PRO + sans être membre d’un ordre professionnel
• FTF2018-001 (Février 2019 et mis à jour en mars 2019) – Déduction additionnelle pour amortissement de 30 % - Création d’une catégorie distincte au Québec

 

Transmission électronique

• FTF2021-004 (Octobre 2022) - Le retrait de formulaires liés à la transmission électronique de déclarations de fiducies dans Taxprep Forms a été annoncé pour la prochaine version du logiciel

• FTF2021-002 (Mars 2022) - Transmission d’une demande de consentement de l’entreprise (autorisation) pour un propriétaire unique, une société de personnes ou une fiducie

 

Signature électronique

• FTF2021-003 (Juillet 2022) - Signature électronique acceptée par Revenu Québec

 

Feuillets

• FTF201410-009 (Mars 2014) - Numéros d’identification/ARC
• FTF201410-008 (Février 2014) – Modifications aux feuillets et relevés déjà émis
• FTF201410-007 (Février 2013) – Numéros séquentiels des relevés du Québec
• FTF201410-004 (Janvier 2011) – Seuil applicable à la transmission par Internet de feuillets à l’ARC
• FTF201410-003 (Janvier 2011) – Numéros d’identification/Revenu Québec
• FTF201410-002 (Janvier 2011) – Produire électroniquement des feuillets modifiés ou annulés
• FTF201410-001 (Janvier 2011) – Transmission électronique des feuillets/Sommaire

 

Feuillets préimprimés

• FTF201410-006 (Janvier 2011) – Utilisation des formulaires préimprimés

 

Importation de données

• FTF201410-005 (Janvier 2011) – Importation des données de Taxprep Forms dans Taxprep des particuliers

Propriétés

• FTF2023-001 (Janvier 2024) Nouvelle option avancée : Valider l’intégrité de system.software.dat au démarrage et réparer

• FTF2021-002 (Février 2023) – Les boutons « Suivant », « Annuler » ou « Enregistrer » n’apparaissent pas dans la fenêtre « Propriétés »