Foire aux questions
Fédéral
- FTF2021-001 (Janvier 2022) – Annexe 15, Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie
- FTF2020-001 (Février 2021) – Rajustement temporaire aux frais pour droit d’usage d’une automobile en raison de la COVID-19
- FTF2015-002 (Mars 2016) – T5013 – Sociétés de personnes à responsabilité limitée (SPRL) – Protection partielle et protection complète
Québec
- FTF2018-003 (Mars 2019) – Revenu Québec : Demandez votre accréditation Représentant PRO + sans être membre d’un ordre professionnel
- FTF2018-001 (Février 2019 et mis à jour en mars 2019) – Déduction additionnelle pour amortissement de 30 % - Création d’une catégorie distincte au Québec
Transmission électronique
- FTF2021-004 (Octobre 2022) - Le retrait de formulaires liés à la transmission électronique de déclarations de fiducies dans Taxprep Forms a été annoncé pour la prochaine version du logiciel
- FTF2021-002 (Mars 2022) - Transmission d’une demande de consentement de l’entreprise (autorisation) pour un propriétaire unique, une société de personnes ou une fiducie
Signature électronique
- FTF2021-003 (Juillet 2022) - Signature électronique acceptée par Revenu Québec
Feuillets
- FTF201410-009 (Mars 2014) - Numéros d’identification/ARC
- FTF201410-008 (Février 2014) – Modifications aux feuillets et relevés déjà émis
- FTF201410-007 (Février 2013) – Numéros séquentiels des relevés du Québec
- FTF201410-004 (Janvier 2011) – Seuil applicable à la transmission par Internet de feuillets à l’ARC
- FTF201410-003 (Janvier 2011) – Numéros d’identification/Revenu Québec
- FTF201410-002 (Janvier 2011) – Produire électroniquement des feuillets modifiés ou annulés
- FTF201410-001 (Janvier 2011) – Transmission électronique des feuillets/Sommaire
Feuillets préimprimés
- FTF201410-006 (Janvier 2011) – Utilisation des formulaires préimprimés
Importation de données
- FTF201410-005 (Janvier 2011) – Importation des données de Taxprep Forms dans Taxprep des particuliers