Services électroniques - Identification - Génération
Ce panneau regroupe les options d'identification concernant le service de transmission des feuillets. Les champs marqués d’un triangle rouge sont obligatoires pour effectuer la transmission.
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Fédéral |
Numéro de transmetteur |
Permet d’inscrire le numéro de transmetteur (débutant par MM et se terminant par six chiffres) fourni par l’ARC pour la transmission des feuillets. Ce numéro est utilisé par Taxprep Forms lors de la création du fichier de transmission (en format XML). |
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ID du client |
Permet d'inscrire l'ID du client fourni par l'ARC aux fins de la transmission électronique. |
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Code d'accès Web (CAW) |
Permet d'inscrire le code d'accès Web fourni par l'ARC aux fins de la transmission électronique. Prenez note que le système de l'ARC est sensible à la casse. Remarque : Une correspondance est établie par l'autorité fiscale entre l'ID du client et le CAW. Si les deux numéros sont identiques, vous pourrez transmettre le fichier XML par voie électronique. |
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Québec |
Numéro de préparateur |
Permet d’inscrire le numéro de préparateur (débutant par NP et se terminant par six chiffres) fourni par RQ pour la transmission des relevés. Ce numéro est utilisé par Taxprep Forms lors de la création du fichier de transmission (en format XML). |
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NEQ |
Permet d’inscrire les divers numéros d’identification fournis par RQ pour la transmission des relevés. |
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Numéro d'identification |
Permet d'inscrire le numéro apparaissant au fichier des retenues à la source, de la TVQ ou de l'impôt des sociétés fourni par RQ. |
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Numéro de dossier |
Permet d'inscrire le numéro apparaissant au fichier des retenues à la source, de la TVQ ou de l'impôt des sociétés fourni par RQ. |