Notes de version
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Aperçu
C’est avec plaisir que nous vous présentons Taxprep des fiducies 2025 v.1.0. Cette version couvre les années d’imposition se terminant entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025 inclusivement.
Veuillez noter que les fichiers-clients portent une extension reflétant la fin de l’année d’imposition de la fiducie : .324 pour une année d’imposition se terminant en 2024 et .325 pour une année d’imposition se terminant en 2025.
Les paramètres fiscaux applicables à l’année d’imposition 2025 sont ceux qui étaient connus au 7 février 2025. Les changements qui pourraient être annoncés subséquemment seront intégrés dans les prochaines mises à jour du logiciel.
Vous pouvez prendre connaissance des paramètres fiscaux applicables en consultant la Table des valeurs utilisées dans la déclaration comprise dans le logiciel (code d’accès : TABLE FED-PROV).
Conversion des profils du cabinet
Une fois vos profils du cabinet de l’an passé convertis vers l’année courante, il est important de vérifier que les options définies relativement aux déclarations de vos clients et à la transmission électronique des données (TED) correspondent toujours à votre situation pour la saison en cours.
Pour obtenir plus de renseignements à propos de la conversion des fichiers-clients, veuillez consulter l’Aide.
Transmission électronique
Exigences gouvernementales
Le seuil de dépôt électronique obligatoire des déclarations de renseignements fiscaux pour une année civile a été abaissé de 50 à 5 pour les déclarations de renseignements déposées après le 31 décembre 2023. Pour en savoir plus sur les plus récents renseignements sur la pénalité imposée pour ne pas avoir produit de déclarations de renseignements par Internet, allez à canada.ca/production-electronique-obligatoire.
Transmission électronique des feuillets à l’ARC
Divers changements ont été apportés par l’ARC au processus de transmission par voie électronique des feuillets et des sommaires fiscaux (transmission XML). Afin de s’identifier, le préparateur devra dorénavant fournir un numéro de compte de transmetteur de l’ARC s’il utilise les services Mon dossier d’entreprise ou Transfert de fichiers par Internet. Le nouveau numéro de compte de transmetteur devra être saisi dans Outils > Options et paramètres > Services électroniques > Identification – Génération. Une liste déroulante vous permettra de sélectionner le bon type de compte parmi les types suivant : le numéro d’entreprise, le numéro de fiducie et le numéro de non-résident. Vous pourrez par la suite inscrire le numéro correspond au type choisi à la ligne Numéro de compte du transmetteur. Il est à noter que l’ARC accepte un numéro d’entreprise à 9 ou à 15 caractères.
Transmission électronique des relevés à Revenu Québec
Le nombre maximal de fichiers XML pouvant être transmis par numéro de préparateur pour une année d'imposition donnée est de 3 599. Si le préparateur atteint le nombre maximal de fichiers pour une année donnée, il devra demander un nouveau numéro de préparateur. Il est donc préférable de regrouper les relevés dans un même fichier plutôt que de transmettre un seul relevé par fichier.
Dates importantes pour la transmission par Internet
L’ARC accepte les transmissions électroniques de feuillets T3 et NR4 depuis le 13 janvier 2025.
Les relevés 16 peuvent également être transmis à Revenu Québec depuis novembre 2024.
L’ARC offre le service de transmission électronique pour la déclaration de renseignements et de revenus des fiducies, de même que pour les déclarations T3M, T3S et T3RCA par l’entremise de la TED T3 depuis le 2 mars 2022 et pour les déclarations T3P, T3D, T3GR, T3RI et T1061 depuis le 19 février 2024. L’ARC a interrompu le service de transmission à des fins de mise à jour le 31 janvier 2025 et acceptera la transmission électronique des déclarations T3 pour les années d’imposition 2024 et 2025 à partir du 24 février 2025.
Ouverture et conversion des fichiers
Fichiers-clients portant l’extension .324
Les fichiers-clients portant l’extension .324 que vous avez enregistrés avec Taxprep des fiducies 2024 peuvent être ouverts, sans conversion préalable, avec Taxprep des fiducies 2025. À l’ouverture d’un tel fichier, une boîte de dialogue s’affiche et vous demande si vous voulez recalculer le fichier avec la version courante. En répondant oui, vous pouvez simplement poursuivre votre travail dans le fichier. Si vous répondez non, les données du fichier seront alors verrouillées. Elles pourront être déverrouillées ultérieurement par l’intermédiaire de la boîte de dialogue Propriétés (commande Fichier/Propriétés).
Fichiers-clients portant l’extension .323
Les fichiers-clients portant l’extension .323 que vous avez enregistrés avec la version 2023 ou 2024 du logiciel doivent être convertis à l’aide de la commande Conversion du menu Fichier afin que vous puissiez y accéder à partir de cette version. Rappelons que dans le cas des fichiers-clients enregistrés avec la version 2023, la conversion n’est possible que si l’année d’imposition visée par le fichier client source se termine en 2023.
Taxprep des fiducies 2025 vous permet également d’ouvrir, sans conversion préalable, un fichier-client portant l’extension .323. Le fichier ne sera toutefois accessible qu’en lecture seule. Pour ouvrir un fichier client portant l’extension .323, accédez à la boîte de dialogue Ouvrir (commande Fichier/Ouvrir), puis sélectionnez le répertoire dans lequel le fichier-client a été enregistré en utilisant la liste déroulante Rechercher dans. Saisissez ensuite « *.* » dans le champ « Nom de fichier » et appuyez sur la touche Entrée pour afficher la liste des fichiers-clients. Vous pourrez alors sélectionner et ouvrir le fichier-client auquel vous voulez accéder.
Année d’imposition après conversion
L’année d’imposition après conversion ne peut se terminer après le 31 décembre 2025. Au besoin, elle sera raccourcie de manière à être comprise dans la période couverte par cette version du logiciel.
Notes jointes
Les notes jointes sont converties, sauf si cette option est désactivée dans les options de conversion des données.
Conversion des fichiers-clients préparés avec ProFile
Taxprep des fiducies 2025 permet de convertir les fichiers-clients enregistrés avec la version 2024.5.5 de ProFile (extension .23R).
Contenu de la version 1.0
Modifications au taux d’inclusion des gains en capital
Le ministère des Finances a annoncé le 31 janvier 2025 que les modifications au taux d’inclusion des gains en capital entreraient en vigueur le 1er janvier 2026. L’ARC a annoncé qu’elle rétablira les formulaires au taux actuellement en vigueur (une demie) et les publiera au cours des prochaines semaines. Les formulaires et feuillets de cette version tiennent compte des modifications au taux d’inclusion des gains en capital pour le faire passer à deux tiers. Nous allons intégrer les changements pour retourner à un taux d’inclusion d’une demie dans une prochaine version. Si votre fichier est touché par le gain en capital, nous vous recommandons d’attendre une prochaine version ou de l’information de la part de l’ARC pour travailler sur celui-ci.
Version 1.0 – Formulaires mis à jour
Fédéral
Profils du cabinet
La sous-section Transmission électronique des formulaires a été ajoutée à l’onglet TED afin de vous permettre de choisir le formulaire T1135 pour la transmission électronique.
Veuillez noter que la case pour le formulaire T1135 sera activée par défaut si vous créez un nouveau profil du cabinet ou si vous convertissez un profil existant.
Veuillez prendre note que la transmission électronique pour le formulaire T1135 n’a pas encore été autorisée dans Taxprep des fiducies 2025 v.1.0. Nous prévoyons que la transmission électronique du formulaire sera autorisée dans la version 2025 v.3.0, qui devrait être disponible vers la mi-mars 2025.
Modifications en lien avec le taux d’inclusion des gains en capital
Comme l'indique l'avis de motion de voies et moyens publié le 23 septembre 2024, le taux d'inclusion des gains en capital pour l'année d'imposition 2024 est passé de 1/2 à 2/3 pour les gains et pertes en capital réalisés après le 24 juin 2024. Pour les gains en capital réalisés après le 24 juin 2024, une réduction sur la première tranche de 250 000 $ de gains en capital nets est calculée pour ramener le taux d'inclusion à 1/2 pour les successions assujetties à l’imposition à taux progressifs (SITP) et pour les fiducies admissibles pour personne handicapée (FAPH).
Des sections et des lignes ont été ajoutées à un grand nombre de formulaires afin de :
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Saisir les gains et les pertes provenant de feuillets reçus par la fiducie réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024;
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Séparer les gains et les pertes réalisés avant le 25 juin 2024 des gains et des pertes réalisés après le 24 juin 2024;
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Calculer le taux d’inclusion selon les gains et les pertes réalisés au cours de l’année;
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Calculer la réduction des gains en capital pour les SITP et les FAPH; et
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Calculer les distributions en lien avec les gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024.
Voici la liste des formulaires touchés :
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T3RET et annexes
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T1055
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Feuillet T3
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Revenus T3 (T3Rev), T5, T5013
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PDTPE
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PERTES
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Revenus étrangers (REVETR)
T3, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (code d’accès : T3)
Des lignes ont été ajoutées et sont comprises dans les calculs de la déclaration T3. Les lignes 13, 251, 252 et 55 sont calculées directement à partir de l’annexe 1, et la ligne 80 est calculée à partir de l’annexe 10. Les lignes 12, 547 et 881 sont en saisie, car le formulaire T1098 et l’annexe 130 seront ajoutés à une version ultérieure du logiciel. Toutes les lignes seront utilisées dans la transmission électronique quand cette dernière sera disponible.
Annexe 10, Impôt de la partie XII.2, retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII et partie II.2 Impôt sur les rachats d'actions (code d’accès : A10)
La nouvelle partie C sert à calculer l’impôt de la partie II.2 LIR qui s’applique à une fiducie de placement immobilier au sens du paragraphe 122.1(1), une fiducie intermédiaire de placement déterminée (FIPD) ou une fiducie qui serait une FIPD (autre qu’une fiducie de fonds commun de placement avec une catégorie d’unités dans des placements permanents) si ses éléments d’actif étaient situés au Canada, qui a des unités représentant un revenu ou une participation au capital de la fiducie cotée à une bourse désignée à tout moment de l’année d’imposition. Les opérations doivent avoir eu lieu après le 31 décembre 2023. Cet impôt supplémentaire est calculé en multipliant par 2 % la valeur nette des rachats de capitaux propres de la fiducie au cours de l'année.
Toutefois, si le montant à la ligne 50 n’atteint pas le seuil minimum de 1 million de dollars (calculé au prorata du nombre de jours de l'année d'imposition si elle comprend moins de 365 jours), l’impôt de la partie II.2 sera à zéro à la ligne 53.
Annexe 11, Impôt fédéral sur le revenu (code d’accès : A11)
Les lignes 11101 et 11102 ont été ajoutées à la section Étape 2 – Impôt fédéral. Elles servent à inscrire le montant des exigences en matière de main-d’œuvre ajoutées à l’impôt et le montant de récupération du crédit d’impôt à l’investissement qui se rapportent au formulaire T1098, Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres (ce formulaire est non disponible dans cette version).
Annexe 12, Impôt minimum (code d’accès : A12); et
TP-776.42.F, Impôt minimum de remplacement d’une fiducie (code d’accès : Q776.42F)
L’annexe 12 et le formulaire TP-776.42.F ne sont pas disponibles dans la version actuelle du logiciel, et un diagnostic a été ajouté pour avertir les préparateurs qu’il faudra attendre une prochaine version du logiciel pour produire les déclarations des fiducies qui sont touchées par les changements liés à l’impôt minimum. Par contre, les exemptions d’impôt minimum pour plusieurs types de fiducies ont été ajoutées et se calculent automatiquement en fonction du type de fiducie sélectionné.
Annexe 15, Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie (code d’accès : A15)
La partie B de l’annexe 15 a été séparée en plusieurs formulaires distincts pour faciliter la gestion et l’affichage des entités déclarables à l’écran. Ces nouveaux formulaires conservent la mise en page de la partie B et sont accessibles à partir du gestionnaire de formulaires et de l’annexe 15. Veuillez noter que l’annexe 15 ainsi que l’impression de cette dernière demeurent inchangées. Grâce à ce changement, il est maintenant possible de naviguer facilement à travers les entités d’un même type en utilisant le menu déroulant au haut des nouveaux formulaires.
Dans la partie B, le numéro d’identification fiscale est maintenant divisé en plusieurs champs : numéro d’assurance sociale (NAS), numéro d’entreprise (NE), numéro d’identification temporaire (NIT), numéro de compte de fiducie (NF) et numéro d’identification-impôt (NII). Si vous avez saisi un numéro dans une version précédente du logiciel, il sera reporté dans le bon champ selon le type d’identification fiscale sélectionné.
Feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) (code d’accès : T3FEUILLET); et
Relevé 16, Revenus de fiducie (code d’accès : QR16)
L’ARC a ajouté les cases 52 à 59 au feuillet T3 pour séparer les montants des gains en capital, des gains en capital admissibles pour déduction provenant de dispositions de BAPA, des gains en capital admissibles pour déduction provenant de dispositions d’AAPE et des pertes de fonds d’assurance réservés réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024. Les montants figurant dans ces cases sont reportés dans les autres renseignements. Nous avons également ajouté des cases maison pour présenter les montants de revenus fractionnés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024. Ces informations sont reportées dans la section Notes du feuillet T3.
Revenu Québec a modifié les descriptions des cases A-2 à A-4 et H-1 à H-3 et a ajouté les cases A-5 à A-9 et H-4 à H-10 pour séparer les montants des gains en capital, des revenus fractionnés, des gains en capital admissibles pour déduction provenant de dispositions de BAPA, des gains en capital admissibles pour déduction provenant de dispositions d’AAPE et des gains en capital admissibles pour déduction relativement à un transfert admissible d’entreprise en faveur d’une fiducie collective pour employés réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024. Les montants figurant dans ces cases sont reportés dans les renseignements complémentaires.
Si vous avez préparé les feuillets T3 et/ou les relevés 16 pour l’année 2024 avec une version précédente du logiciel, il est fortement suggéré de les revoir avant de les produire.
Grille des lettres aux clients (code d’accès : LETTRE C)
Des changements ont été apportés au calcul des dates limites de production et d’exigibilité des soldes qui se trouvent dans la Lettre C. Désormais, les dates de production et d’exigibilité se calculent correctement lorsque le quatre-vingt-dixième jour qui suit la fin de l’année d’imposition tombe un samedi ou un dimanche. De plus, ces dates peuvent maintenant être saisies dans le profil du cabinet. Cela permet de les modifier rapidement pour toutes les déclarations qui sont liées au cabinet en question. Enfin, si une date limite de production ou d'exigibilité du solde est inscrite, celle-ci sera indiquée dans la Lettre C de toutes les déclarations qui utilisent ce profil du cabinet, et ce, sans égard à la date de fin de l’année d'imposition de la fiducie.
Liste de pays
Dorénavant, lorsque le pays saisi est Autre, le code de trois lettres OTH apparaitra au lieu de OMC. Cette modification touche le formulaire T1135 (code d’accès : 1135), mais aussi les formulaires BENEF (code d’accès : BENEF), Identification (code d’accès : ID) et T1134 (code d’accès : 1134), entre autres.
RC4649, Déclaration pays par pays (code d’accès : RC4649)
Dans la partie II, Déclaration pays par pays, une explication clarifiant l’objet de la désignation d’un établissement stable a été ajoutée sous la ligne Établissement stable de la sous-section 2, Liste de toutes les entités constitutives du groupe d'entreprises multinationales correspondant aux données agrégées par juridiction fiscale. Si l’entité constitutive est un établissement stable, la juridiction fiscale de l'entité juridique dont l'établissement stable fait partie doit être spécifiée. Pour obtenir plus d’informations, consultez la sous-section Déterminer si l'entité constitutive est un établissement stable de la rubrique d’aide RC4649 – Déclaration pays par pays.
T3-RCA, Convention de retraite (CR) – Déclaration de l'impôt de la partie XI.3 (code d’accès : T3RCA)
La section Étape 3 – Impôt remboursable déterminé a été ajoutée au formulaire. Cette section doit être remplie si la fiducie est un arrangement déterminé en vertu duquel un employeur admissible fait un choix selon le paragraphe 207.71(2) LIR. De plus, il est possible de demander que le remboursement du crédit d'impôt remboursable spécifié soit émis directement à l'employeur.
T1055, Sommaire des dispositions réputées (code d’accès : 1055)
Les modifications suivantes ont été apportées au formulaire :
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Les lignes 10A, Montant de la ligne 10 – dispositions réputées qui se sont produites au plus tard le 24 juin 2024 (période 1), et 10B, Montant de la ligne 10 – dispositions réputées qui se sont produites après le 24 juin 2024 (période 2), ont été ajoutées.
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La question à la ligne 55800 a été ajoutée à la section Calculs relatifs au choix du formulaire T2223, Choix, par une fiducie, en vertu du paragraphe 159(6.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu. Les lignes 24 et 27 seront calculées seulement si vous avez répondu Oui à cette question.
T1135, Bilan de vérification du revenu étranger (code d’accès : 1135)
La transmission électronique du formulaire T1135 ne sera pas disponible avant la version 2025 v.3.0. Néanmoins, afin de permettre la future transmission électronique future de ce formulaire, certains éléments ont été modifiés dans cette version de notre logiciel.
La section Pour l’usage interne du cabinet comptable seulement a été remplacée par les questions Votre cabinet ne s'est pas engagé à produire le formulaire T1135* et Le formulaire T1135 sera transmis, ou imprimé en version papier, ultérieurement (au plus tard à la date limite de production de la déclaration de revenus)*.
Pour vous permettre de sélectionner le formulaire pour la transmission électronique, la section Transmission électronique a été ajoutée au haut de ce dernier. Dans le bas de cette section, vous trouverez l’état de la transmission électronique. Lorsque celui-ci est à Admissible, vous pouvez transmettre le formulaire T1135. Veuillez vous référer aux diagnostics afin de remplir le formulaire correctement.
Dans la section Identification, la province ou le territoire est désormais présenté séparément de la ville. Aussi, lorsque le pays dans l’adresse de l’entité déclarante est un pays autre que le Canada ou les États-Unis, le champ devra être rempli par le préparateur.
Dans la section Attestation, le champ comprenant le nom du signataire a été scindé en deux champs distincts, soit Prénom et Nom de famille. Ainsi, l’ancienne valeur ne sera pas conservée. De plus, la date de signature sera dorénavant verrouillée au moment de la première impression du formulaire.
La section T1135 a été ajoutée au formulaire Information sur la TED (code d’accès : TED INFO). Vous y trouverez les renseignements clés concernant la transmission électronique du formulaire T1135.
Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est fortement conseillé de le revoir avant de le produire.
Québec
Modifications en lien avec le taux d’inclusion des gains en capital
Comme l'indique le Bulletin d'information 2024-5 publié le 18 avril 2024, le Québec s'harmonise avec les modifications du taux d'inclusion des gains en capital du gouvernement fédéral ainsi qu'avec les mesures corrélatives qui s'y rattachent.
Des sections et des lignes ont été ajoutées à un grand nombre de formulaires afin de :
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Saisir les gains et les pertes provenant de feuillets reçus par la fiducie réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024;
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Séparer les gains et les pertes réalisés avant le 25 juin 2024 des gains et des pertes réalisés après le 24 juin 2024;
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Calculer le taux d’inclusion selon les gains et les pertes réalisés au cours de l’année;
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Calculer la réduction du gain en capital pour les SITP et les FAPH; et
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Calculer les distributions en lien avec les gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024.
Voici la liste des formulaires touchés :
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TP-646 et annexes
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TP-653
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Relevé 16
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PDTPE QC
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Pertes QC
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Revetr QC
TP-646, Déclaration de revenus des fiducies (code d’accès : Q)
Plusieurs modifications ont été apportées à ce formulaire, entre autres :
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À la question 13, l'ancienne ligne 13b, qui contenait la date à laquelle la fiducie est devenue résidente du Canada, et l'ancienne ligne 13c, qui contenait la date à laquelle la fiducie est devenue non-résidente du Canada, ont été combinées en une seule ligne (13.1a).
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À la question 32, des champs ont été ajoutés pour le prix de base rajusté et pour le capital versé des actions dans une société privée.
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Les lignes 53.1, 53.2 et 53.3 ont été ajoutées pour la réduction des gains en capital.
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Les lignes 69a et 69b ont été ajoutées pour les pertes à l’égard d’un placement dans une entreprise subies avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024.
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La ligne 98.2 a été ajoutée pour le rajustement de la réduction des gains en capital.
Veuillez noter qu’un nouveau formulaire, TP-21.4.39, Déclaration relative aux cryptoactifs, a été publié par Revenu Québec. Si vous avez répondu Oui à la question 31 du formulaire TP-646, ce formulaire devra être produit. Le formulaire TP-21.4.39 n'est pas disponible dans cette version de Taxprep des fiducies et sera inclus dans une version future du logiciel. Si vous devez produire ce formulaire, veuillez imprimer et remplir le formulaire publié par Revenu Québec.
TPF-1026.0.1.P, Bordereau de paiement (code d’accès : Q1026.0.1.P)
Le bordereau de paiement TPF-1026.0.1.P doit être utilisé pour tout solde à payer inférieur ou égal à 10 000 $. De plus, depuis le 1er janvier 2024, les soldes à payer supérieurs à 10 000 $ doivent être payés par voie électronique. Ce type de paiement peut être fait au moyen des services bancaires en ligne offerts par l’institution financière de la fiducie. Pour ce faire, la fiducie doit sélectionner la facture Revenu Québec – Code de paiement dans le service en ligne de l’institution financière et utiliser le code de paiement figurant sur le bordereau de paiement. Si la fiducie omet de faire le paiement par voie électronique, une pénalité pourrait s’appliquer.
La lettre Filing- Production (Québec) a été modifiée pour inclure ces précisions.
Colombie-Britannique
T3BC, Impôt de la Colombie-Britannique (code d’accès : T3BC)
La ligne Crédit d’impôt de la Colombie-Britannique d'une fiducie pour l'environnement admissible a été retirée de la section Étape 3 – Impôt de la Colombie-Britannique.
Manitoba
T3MB, Impôt du Manitoba (code d’accès : T3MB)
La ligne 14, Impôt de récupération du Manitoba, a été ajoutée à l’Étape 3 – Impôt du Manitoba. Par conséquent, les lignes subséquentes ont été renumérotées.
Île-du-Prince-Édouard
T3PE, Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard (code d’accès : T3PE)
Le tableau du calcul de l’impôt sur le revenu imposable est passé de trois à cinq paliers. De plus, la ligne du calcul de la surtaxe a été retirée.
Version 1.0 – Formulaires en révision
Les formulaires ci-dessous sont actuellement en révision. Ils portent la mention En révision à l’écran et Ne pas produire en filigrane à l’impression :
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Les déclarations T3D, T3M, T3S, T3P, T3GR et T1061
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Le formulaire de choix T3QDT et la feuille de calcul T3QDTWS
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À la demande de l’ARC, la déclaration T3, les annexes 1, 9, 10 et 12 ainsi que les formulaires T184 et T1055
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À la demande de Revenu Québec, la déclaration TP-646 ainsi que ses annexes
Version 1.0 – Calculs corrigés
Le problème suivant a été corrigé dans cette version :
Fédéral
Renseignements techniques
Changements techniques
Transmission par voie électronique du formulaire T1135 au moyen du service Transfert de fichiers par Internet (XML) pour les fiducies uniquement
La transmission électronique du formulaire T1135 ne sera pas disponible avant la version 2025 3.0. Néanmoins, afin de permettre la transmission électronique future de ce formulaire, certains éléments ont été modifiés dans cette version de notre logiciel.
Le logiciel permettra la transmission par voie électronique du formulaire T1135 pour les fiducies uniquement. Vous devez disposer d'un numéro de la TED et d'un mot de passe pour transmettre ce formulaire.
Pour transmettre le formulaire T1135, cliquez sur Déclarations générales et spécialisées dans le menu Transmission, puis activez la case à cocher T1135 de la boîte de dialogue Transmettre. Lorsque l’état TED du formulaire T1135 est Admissible, la case à cocher sera automatiquement activée dans la boîte de dialogue Transmettre. Toutefois, si l’état TED est Non admissible, la case à cocher ne sera pas activée.
Comment obtenir de l’aide
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