Formulaires IGRF

Dans le Gestionnaire de formulaires, sous l’annexe 100 (code d’accès : I100), se trouvent plusieurs formulaires dans lesquels figurent les postes de l’IGRF classés selon les différentes sections pouvant figurer dans un bilan : actif à court terme, immobilisations, actif incorporel, etc. Par exemple, l’annexe 1599 (code d’accès : I1599) contient les postes 1000 à 1599 de l’IGRF qui peuvent figurer dans l’actif à court terme du bilan de la société.

La plupart des champs de l’annexe 100 vous permettent d’accéder à ces formulaires grâce à la commande Branchement disponible dans le menu Formulaires. Toutefois, il existe certains champs n’ayant aucun branchement à un autre formulaire. Pour cette raison, nous vous suggérons de débuter la saisie des données à partir de l’annexe 100 et d’accéder, s’il y a lieu, aux formulaires joints.

Si vous produisez une déclaration pour une société nouvellement constituée, vous devez remplir un bilan d’ouverture.

L’annexe 101 vous permet de produire cette information; elle donne accès aux mêmes postes de l’IGRF et aux mêmes formulaires que l’annexe 100 (Bilan).

Remarque : Si vous devez remplir un bilan d’ouverture, prenez soin de bien saisir les données dans les formulaires sous l’annexe 101 et non sous l’annexe 100. N’oubliez pas de remplir le bilan de fin d'exercice (annexe 100).

L’annexe 125 (code d’accès : I125) est un formulaire multicopie. La première copie de l'annexe 125 se rapporte à l’activité principale de la société, tandis que les copies suivantes vous permettent de remplir des annexes 125 supplémentaires dans le cas où la société exercerait plusieurs activités.

Remarque : Si la société exerce une seule activité, vous devez toujours utiliser la première copie de l'annexe 125 disponible dans le Gestionnaire de formulaires pour saisir les données de l’état des résultats.

Dans chaque copie de l'annexe 125 figurent les postes de l’IGRF classés selon les différentes sections pouvant apparaître dans un état des résultats : revenus, coût des ventes, frais d’exploitation, etc. Par exemple, l'annexe 8299 (code d’accès : I8299) contient les postes 8000 à 8299 de l’IGRF qui peuvent figurer dans les revenus présentés dans l’état des résultats de la société.

La plupart des champs des annexes 125 vous permettent d’accéder à ces formulaires grâce à la commande Branchement.

À la fin de chaque copie de l'annexe 125, il existe un lien vous permettant d’accéder aux postes 9975 à 9999 qui représentent les postes d’éléments extraordinaires et d'impôt sur le revenu pour l’ensemble des états des résultats. Double-cliquez sur le champ pour accéder à cette annexe et y inscrire les données.

L’annexe 140 (code d'accès : I140) comprend les montants se rapportant aux postes 9970 (revenu net/perte nette avant impôts et éléments extraordinaires) de chaque état des résultats rempli, les montants apparaissant aux postes 9975 à 9998 (lesquels représentent les éléments extraordinaires, les impôts sur le revenu de la société et l'autre revenu étendu) et le montant au poste 9999 (représentant le revenu net/perte nette après impôts et éléments extraordinaires).

Si la société a exercé une seule activité, les montants propres aux éléments extraordinaires et aux impôts sur le revenu seront imprimés à la fin de l’unique annexe 125, tandis que si la société produit plus d'un état des résultats, l’information sera imprimée séparément sur le Sommaire des états des résultats (annexe 140).

Les renseignements supplémentaires (code d’accès : I141) fournissent à l'ARC des renseignements à propos des individus qui ont préparé les états financiers de la société. Ils indiquent également si des notes afférentes aux états financiers ont été créées et le genre de renseignements qu’elles contiennent.

Si des notes afférentes aux états financiers ont été produites, vous devez les joindre à la déclaration de la société.

L’ARC exige que les renseignements supplémentaires soient remplis et soumis avec l’IGRF.

Le formulaire Notes aux états financiers (code d'accès : NOTES) vous permet de créer des notes afférentes aux états financiers.

Les annexes IGRF possèdent trois colonnes réservées à la saisie des données :

• Colonne Compte

Pour chacun des postes de l'IGRF utilisé, vous pouvez utiliser cette colonne pour inscrire le numéro du compte comptable utilisé dans le logiciel comptable. Le numéro du compte comptable est celui identifiant le poste des états financiers dans le logiciel comptable.

Cette colonne vous permet d’établir un rapprochement avec le système comptable utilisé et Taxprep des sociétés.

Les données de cette colonne ne peuvent être importées. Par contre, elles seront reportées lors de la conversion du fichier-client.

La colonne Compte contient de l’information facultative qui n’est pas requise par l’ARC.

• Colonne Année courante

Inscrivez la valeur de chacun des postes de l'IGRF sélectionnés dans la colonne Année courante.

Les postes où figure la mention « poste obligatoire » à la droite de leur description sont des postes obligatoires requis par l’ARC aux fins de la vérification des équations comptables. Un montant doit absolument apparaître dans la colonne Année courante vis-à-vis de ces postes. Par défaut, si aucun montant n’est saisi, Taxprep des sociétés imprimera la valeur zéro dans ces champs lors de l’impression des codes à barres relatifs à l’IGRF.

Lors de la conversion d’un fichier-client, les montants de la colonne Année courante seront transférés dans la colonne Année précédente.

• Colonne Année précédente

Les montants apparaissant dans cette colonne proviennent du résultat de la conversion de la déclaration d’une société ou ont été inscrits par vous-même. Ces montants sont indiqués à titre de référence et sont aussi utilisés pour le calcul du capital versé dans les formulaires CO‑1136.CS, Capital versé devant servir au calcul de l'impôt de certaines sociétés, et CO-1140.A, Capital versé devant être utilisé à d'autres fins que le calcul de la taxe sur le capital.

La colonne Année précédente contient de l’information facultative qui n’est pas requise par l’ARC.

Remarque : La colonne Année précédente ne figure pas dans le bilan d’ouverture (annexe 101), puisque ce dernier n’est produit qu’une seule fois lors de la constitution de la société.