Renseignements supplémentaires sur la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, AT1 et CO-17)

Si vous avez sélectionné plus d'une déclaration à transmettre par le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés, Taxprep des sociétés transmettra d'abord toutes les déclarations T2 à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il effectuera ensuite la transmission des déclarations AT1 à l'Alberta Tax and Revenue Administration et, pour terminer, il procédera à la transmission des déclarations CO-17 à Revenu Québec.

Lorsque vous cliquez sur OK pour transmettre les déclarations, la transmission s'effectue de la façon suivante :

  1. Si Taxprep des sociétés détecte une ou plusieurs déclarations T2 ou AT1 à transmettre, vous devrez attester, pour les déclarations fédérales et de l'Alberta à transmettre, que chaque déclaration est conforme aux exigences et que vous êtes autorisé à la transmettre.
  2. Taxprep des sociétés transmettra d'abord les déclarations sélectionnées à l'ARC.
  3. Il procédera ensuite à la transmission de la ou des déclarations AT1.
  4. Finalement, Taxprep des sociétés procédera à la transmission de la ou des déclarations CO-17.
  5. Après la transmission, les autorités fiscales enverront un numéro de confirmation, ou la liste des erreurs, le cas échéant. Cette information s'affichera dans la boîte de dialogue Résultats de transmission TED et s'inscrira dans le Journal TED ainsi que dans le formulaire TED INFO.

Si la déclaration a été acceptée, le numéro de confirmation apparaîtra dans la colonne No. confirm du Journal TED, et l’état TED de la déclaration sera « Accepté ». Si une erreur est reçue, le code ainsi que la description de l'erreur seront affichés dans la boîte de dialogue Résultats de transmission TED ainsi que dans la transaction « ERR » du Journal TED, et l’état TED de la déclaration sera changé pour « Rejeté ». Dans le cas où la transaction vise une déclaration fédérale modifiée, cette mention sera indiquée à la colonne Note.

Toutes les sociétés produisant une déclaration de revenus pour une année d’imposition débutant après 2023 doivent transmettre leur déclaration CO-17 par internet, en utilisant soit ImpôtNet Québec, soit Clic Revenu. Les sociétés suivantes ne sont pas assujetties à cette exigence :

  • Les sociétés d’assurances;

  • les sociétés non-résidentes;
  • les sociétés qui produisent une déclaration en monnaie fonctionnelle;
  • les sociétés exonérées de l’impôt payable en vertu du titre I du livre VIII de la partie I de la Loi sur les impôts.

Pour les années d’imposition débutant avant 2024, la production obligatoire par transmission par Internet s’applique aux sociétés ayant un revenu brut supérieur à 1 million de dollars (les exceptions mentionnées ci-dessus s’appliquent également). Le revenu brut correspond au total des lignes 1258299 (1408299), Total des revenus (code d’accès : I8299), et 1259659 (1409659), Total des revenus agricoles (code d’accès : I9659).

Toutes les sociétés ayant un revenu brut supérieur à un million de dollars et produisant une déclaration de revenus pour une année d’imposition se terminant après le 31 décembre 2017 doivent produire leur déclaration AT1 au moyen d’Internet, en utilisant le service de transmission par Internet des déclarations des sociétés. Seules les sociétés suivantes ne sont pas assujetties à cette exigence :

  • les sociétés non-résidentes;
  • les sociétés d'assurance;
  • les sociétés qui produisent une déclaration en monnaie fonctionnelle;
  • les sociétés exonérées de l’impôt payable en vertu de l’article 149 de la LIR.

Le revenu brut supérieur à un million de dollars correspondra au total des lignes 1258299 (1408299), Total des revenus (code d’accès : I8299), et 1259659 (1409659), Total des revenus agricoles (code d’accès : I9659).