Formulaire TED INFO

Le formulaire Information sur la TED (code d'accès : TED INFO) présente des renseignements clés sur la TED provenant du Journal TED.

Si vous êtes un préparateur n'ayant pas accès au Journal TED, ce formulaire vous fournira les renseignements concernant la ou les déclarations transmises pour la société courante ainsi que l'information requise pour corriger les déclarations rejetées (le cas échéant) aux fins de la transmission électronique.

Taxprep des sociétés met à jour les renseignements contenus dans ce formulaire lorsque l'une des opérations suivantes est effectuée :

transmission d'une déclaration par le biais du service TIDS;
transmission de pièces justificatives (T2 - Docs);
transmission d'une déclaration par le biais du service Web de l'Alberta Treasury Board and Finance, Tax and Revenue Administration;
transmission d'une déclaration par le biais du service ImpôtNet Québec ou Clic Revenu (clicSÉQUR);
transmission d'un formulaire Autorisation;
transmission d'un formulaire Annulation;
transmission d'un formulaire RC4649;
transmission du sommaire et feuillet(s) T106;
transmission de pièces justificatives (T106 - Docs);
transmission du sommaire et supplément(s) T1134;
transmission de pièces justificatives (T1134 - Docs);
transmission d’un formulaire T1135;
transmission de pièces justificatives (T1135 - Docs);
transmission d'un ou des formulaire(s) MR-69;
transmission d’une annexe 89;
transmission de pièces justificatives (Annexe 89 - Docs);
transmission d’un ou des formulaire(s) T2054;
transmission de pièces justificatives (T2054 - Docs); ou
réception d'une réponse provenant d'une autorité fiscale.

Remarque : Vous recevrez une confirmation immédiate de la réception de la déclaration par l'ARC (TIDS), RQ (ImpôtNet Québec ou Clic Revenu (clicSÉQUR)) et la TRA (Alberta Net File) pour la ou les déclarations de la société courante. De façon similaire, vous recevrez une confirmation immédiate à la suite de la réception des pièces justificatives (TIDS), du formulaire Autorisation, du formulaire Annulation, du formulaire RC4649, du sommaire et des feuillets T106, du sommaire et des suppléments T1134 et/ou du formulaire T1135 par l’ARC, ainsi que du ou des formulaire(s) MR-69 par ImpôtNet Québec.

Quels sont les renseignements présentés dans le formulaire TED INFO

Les renseignements suivants concernant la déclaration de la société courante sont présentés dans le formulaire TED INFO, s'il y a lieu :

pour la transmission électronique de déclarations à l'ARC : les dates les plus récentes d'acceptation ou de rejet (le cas échéant) de la déclaration, les numéros de confirmation pertinents, ainsi que les codes d'erreur TIDS et leur description;
pour la transmission électronique de pièces justificatives à l’ARC : les dates et les heures les plus récentes d'acceptation ou de rejet (le cas échéant) des pièces justificatives, les numéros de confirmation pertinents, le code d’erreur de chacune des pièces justificatives rejetées, ainsi que les codes d'erreur TIDS et leur description;
pour la transmission électronique de déclarations à la TRA : les dates les plus récentes d'acceptation ou de rejet (le cas échéant) de la déclaration, les numéros de confirmation pertinents, ainsi que les codes d'erreur Alberta Net File et leur description;
pour la transmission électronique de déclarations à RQ : les dates les plus récentes d'acceptation ou de rejet (le cas échéant) de la déclaration, les numéros de confirmation pertinents, ainsi que les codes d'erreur ImpôtNet Québec ou Clic Revenu (clicSÉQUR) et leur description;
pour la transmission électronique d’un formulaire T1135 à l’ARC : les dates les plus récentes d’acceptation ou de rejet (le cas échéant) du formulaire, les numéros de confirmation pertinents, ainsi que les codes d'erreur TIDS et leur description;
pour la transmission électronique d'un formulaire Autorisation à l'ARC : les dates et heures les plus récentes d'acceptation ou de rejet (le cas échéant) du formulaire, ainsi que les messages d'erreur de l'ARC;
pour la transmission électronique d'un formulaire Annulation à l'ARC : les dates et heures les plus récentes d'acceptation ou de rejet (le cas échéant) du formulaire, ainsi que les messages d'erreur de l'ARC;
pour la transmission électronique d’un formulaire RC4649 à l’ARC : les dates les plus récentes d’acceptation ou de rejet (le cas échéant) du formulaire, les numéros de confirmation pertinents, ainsi que les codes d'erreur TIDS et leur description;
pour la transmission électronique du ou des formulaire(s) MR-69 à Revenu Québec : les dates et heures les plus récentes d'acceptation ou de rejet (le cas échéant) du ou des formulaire(s). Les messages d'erreur d’ImpôtNet Québec et leur description seront indiqués sur chacune des copies du formulaire MR-69;
pour la transmission électronique de l’annexe 89 à l’ARC : les dates les plus récentes d’acceptation ou de rejet (le cas échéant) de l’annexe, les numéros de confirmation pertinents, ainsi que les codes d'erreur et leur description;
pour la transmission électronique du ou des formulaire(s) T2054 à l’ARC : les dates et heures les plus récentes d'acceptation ou de rejet (le cas échéant) du ou des formulaire(s). Les messages d'erreur et leur description seront indiqués sur chacune des copies du formulaire T2054.

Remarques :

Les codes d'erreur TED, Autorisation, Annulation, RC4649, T106, T1134, T1135 et annexe 89 présentés dans le formulaire TED INFO sont affichés dans la langue utilisée lors de la transmission.
Les codes d'erreur ImpôtNet Québec et Clic Revenu (clicSÉQUR) présentés dans le formulaire TED INFO sont disponibles en français seulement.
Les codes d'erreur Alberta Net File présentés dans le formulaire TED INFO sont disponibles en anglais seulement.

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