Codes d’erreur de la TED pour RC4649, TED T106, TED 1134 et TED T1135

Code d'erreur	Message
400	L’ARC éprouve actuellement des difficultés techniques qui empêchent la connexion au service Web de déclaration des biens étrangers et est incapable de traiter ce formulaire en ce moment. Pour plus de renseignements, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
405	L'ARC n’a pas pu traiter votre formulaire. Avant de transmettre votre déclaration de revenus, vous devez lire et accepter les modalités et conditions, et l’avis de confidentialité.
406	J'ai lu la déclaration de confidentialité lié à la soumission de mes renseignements fiscaux à l'Agence du revenu du Canada, et j'ai lu et j'accepte les modalités et conditions et les obligations légales énoncées.
410	L'ARC ne peut traiter votre formulaire. La transmission comporte des données incorrectes ou manquantes : Champ(s) d’identification Code d’approbation du logiciel T2 Exercice financier Année d'imposition Formulaire Numéro ID Représentant IMPÔNET seulement = DPP Indicateur de consentement No de CAW No d’entreprise Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804
413	Selon les dossiers de l’ARC, le numéro d’entreprise inscrit n’est pas valide. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
415	Vous avez dépassé la limite pour le nombre de tentatives de transmission du formulaire original accepté par l’ARC. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
416	Vous avez dépassé la limite pour le nombre de tentatives de transmission du formulaire modifié accepté par l’ARC. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
417	Selon les dossiers de l’ARC, le numéro d'entreprise inscrit n'est pas actif. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
419	Le formulaire que vous avez transmis n'a pas été accepté. Le numéro d’entreprise transmis ne correspond pas au numéro d’entreprise saisi dans le formulaire.
421	Veuillez remplir avec soin les deux champs d'identification, et essayez de nouveau. Remarque : Votre accès sera verrouillé après cinq tentatives sans succès. Pour de l'aide, communiquez avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED T1 de l'ARC.
431	Votre accès TED est verrouillé car vous avez excédé le nombre maximal de tentatives sans succès. Pour de l’aide, communiquez avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED T1 de l’ARC.
433	Selon les dossiers de l’ARC, les renseignements du code d’accès Web soumis sont soit inexacts ou incomplets. Veuillez corriger et réessayer. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
437-1	Si l'entité déclarante ne produit un T1134 que pour elle-même, alors aucun membre canadien du groupe lié n’est autorisé. Veuillez corriger et réessayer de nouveau.
437-2	Si l'entité déclarante produit un T1134 en tant que groupe, au moins un membre canadien du groupe lié est exigé. Veuillez corriger et réessayer de nouveau.
437-3	Le début et la fin de l'année d'imposition du T1134 doivent être tous deux en 2021 et après pour utiliser le formulaire T1134 (2021). Veuillez corriger et réessayer de nouveau.
437-4	La version du formulaire T1134 (2017) ne peut pas être utilisée pour produire un début d’année d’imposition et une fin d’année d’imposition en 2021 et après. S’il vous plaît utiliser la version T1134 (2021) et essayer à nouveau. Si vous ne pouvez pas résoudre les problèmes, veuillez contacter le concepteur du logiciel.
437-5	La fin de l’année d’imposition du T1134 de la société étrangère affiliée ne peut excéder 378 jours à partir de la date de début de l’année d’imposition. Veuillez corriger et réessayer.
437-6	Le numéro d'entreprise d'un ou de plusieurs membres canadiens du groupe lié du T1134 n'est pas valide. Veuillez corriger et réessayer. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
437-7	Le numéro d'assurance sociale d'un ou de plusieurs membres canadiens du groupe lié du T1134 n'est pas valide. Veuillez corriger et réessayer de nouveau. Pour de l’aide, veuillez communiquer avec la ligne des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers et des fiducies de l'ARC au 1-800-959-7383.
437-8	Vous ne pouvez pas soumettre de modifications à une déclaration T1134 qui a déjà été produite pour cette année afin de modifier la déclaration d’un groupe de déclarants lié à une seule entité déclarante ou vice-versa. Veuillez corriger et réessayer de nouveau.
437-9	Vous ne pouvez pas soumettre de modifications à une déclaration T1134 qui a déjà été produite pour cette année afin d’accroître ou de réduire le nombre de déclarants au sein du groupe de déclarants liés. Veuillez corriger et réessayer de nouveau.
440	L’ARC ne peut traiter le formulaire, car il a été préparé au moyen d’un progiciel que l’ARC n’a pas approuvé. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
442	L’ARC ne peut traiter votre demande. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.
443	L’ARC ne peut traiter votre formulaire <T1135 / DPP>, car il a été préparé au moyen d’un logiciel que l’ARC n’a pas certifié pour la transmission électronique de ce formulaire. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
444	La date de la fin de <l'année d'imposition> <exercice financier> est soit manquante, soit invalide. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
445-1	Au moins un feuillet / supplément doit être soumis avec la soumission du sommaire <T106 / T1134>.
445-2	Les modifications au formulaire <T1134/T106> ne peuvent pas avoir un nombre moindre de feuillets/suppléments que la soumission originale/précédente. Veuillez corriger et réessayer de nouveau.
445-3	Les modifications au formulaire <T1134/T106> ne peuvent pas réutiliser 1=Nouveau comme code d’action pour les feuillets/suppléments soumis précédemment. Le code doit être 2=Non modifié, 3=Modifié ou 4=Supprimé (fermé). Veuillez corriger et réessayer de nouveau.
446	Des valeurs doivent être fournies soit dans la partie A ou dans la partie B du formulaire T1135.
447-1	Le code du pays de la juridiction qui a délivré le numéro d’identification fiscale est incorrect ou manquant. Indiquer le code de pays en utilisant les codes ISO 3166-1 alpha-2.
447-2	Vous devez fournir la langue utilisée pour compléter l’information additionnelle section en sélectionnant Anglais ou français.
447-3	Si vous avez sélectionné « entité constitutive » comme rôle de l’entité déclarante, veuillez indiquer « oui » si vous produisez la déclaration DPP au nom de toutes les entités constitutives résidentes au Canada, si non, veuillez sélectionner « non ».
447-4	Si le formulaire DPP ne couvre pas un exercice déclarable complet, veuillez indiquer le nombre de mois pour lesquels in s’applique.
447-5	Votre CbCR contient plus d’un rapport pour la même juridiction fiscale. Veuillez supprimer le rapport en double et retransmettre.
447-6	Il y a un problème avec la liste des entités constitutives. Il doit y avoir une entité constitutive désignée comme entité mère ultime, et une autre entité constitutive désignée en tant qu'entité déclarante, ou une entité constitutive désignée comme étant les deux. Il ne peut y avoir plus d'une entité constitutive désignée à ces rôles.
447-7	L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne peut traiter votre formulaire. Le numéro d’identification fiscal (NIF) d’une ou plusieurs entités constitutives canadiennes (voir la partie II, tableau 2) est inexact ou incomplet. Un NIF valide devrait avoir le format « XXXXXXXXXRCXXXX », « XXXXXXXXXRZXXXX », « TXXXXXXXX ». Lorsqu’une entité constitutive n’a pas de NIF, vous devez inscrire « NOTIN ». Éliminez les espaces, les traits d’union, les tirets ou tout autre caractère spécial du NIF. Ce champ ne doit pas rester en blanc. Veuillez corriger et essayer de nouveau. NIF(s) incorrect(s) : [TIN List]* *Jusqu’à 20 NIF(s) séparés par une virgule.
447-8	Selon les registres de l’Agence du revenu du Canada (ARC), le numéro d’identification fiscal (NIF) d’une ou plusieurs entités constitutives canadiennes (voir la partie II, tableau 2) n’est pas un NIF valide. Veuillez corriger et essayer de nouveau. NIF(s) invalide(s) : [TIN List]* *Jusqu’à 20 NIF(s) séparés par une virgule
449	Une ou plusieurs entrées dans votre <T1135 / DPP> doivent être corrigées. Les données saisies sont soit invalides ou des renseignements obligatoires sont manquants. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.
450	En raison de la mise à jour quotidienne du système, le service Web de déclaration des biens étrangers n’est pas disponible en ce moment.
451	En raison de la mise à jour des systèmes de l’ARC, le service Web de déclaration des biens étrangers n’est pas disponible en ce moment. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
452	Le site d'homologation test est maintenant fermé. Il sera de nouveau disponible pour essai à la date de lancement indiquée dans le guide d'homologation.
462	Veuillez remplir avec soin les deux champs d'identification, et essayez de nouveau. Remarque : Votre accès sera verrouillé après cinq tentatives sans succès. Pour de l'aide, communiquez avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED de l'ARC.
463	Les dossiers de l'ARC indiquent que vous n'avez pas reçu l'approbation nécessaire pour soumettre des formulaires T2. Pour obtenir plus de renseignements, communiquer avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED T1 de l’ARC.
465	Les dossiers de l'ARC indiquent que vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce service. Pour obtenir plus de renseignements, communiquer avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED T1 de l’ARC.
472	Une ou plusieurs entrées dans le fichier doivent être corrigées. Les données saisies contiennent des caractères non valides qui ne font pas partie des jeux de caractères UTF-8 ou ISO-8859-1. Si vous ne pouvez pas résoudre les problèmes, veuillez communiquer avec votre fournisseur de logiciel.
473	Une erreur s’est produite dans le format de ce dossier. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.
474	L'ARC n'est pas en mesure de traiter votre formulaire. Le service Web de déclaration des biens étrangers n'accepte pas les formulaires pour <l'année d'imposition> <l’exercice financier> spécifié dans la demande. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.
475	L'ARC n'est pas en mesure de traiter votre formulaire. Le service Web de déclaration des biens étrangers n'accepte pas les formulaires pour <l'année d'imposition> <l’exercice financier> spécifié dans la demande. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.
476	L'ARC n'est pas en mesure de traiter votre formulaire. Le service Web de déclaration des biens étrangers n'accepte pas les formulaires pour <l'année d'imposition> <l’exercice financier> spécifié dans votre <T1135 / T1134 / T106 /déclaration pays par pays>. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.
477	Il y a plus de 100 rangés contenues dans une catégorie de titres étrangers sur le formulaire T1135 transmis. Si les entrées sont valides, soumettre le formulaire en format papier, car l’ARC ne peut traiter ce formulaire par voie électronique suite à des contraintes du système. Envoyer au : CF de Winnipeg Vérification des données et évaluation des programmes Validation et vérification Déclaration des avoirs étrangers 66 rue Stapon Winnipeg MB R3C 3M2
478	Il y a plus de 196 juridictions fiscales sur le formulaire déclaration pays par pays transmis. Si les entrées sont valides, soumettre le formulaire en format papier, car l’ARC ne peut traiter ce formulaire par voie électronique suite à des contraintes du système. Envoyer au : Section des programmes internationaux, Division de l’impôt international, 344 rue Slater, Ottawa ON K1A 0L5.
479	Il y a plus de 20,000 entités constituent sur le formulaire déclaration pays par pays transmis. Si les entrées sont valides, soumettre le formulaire en format papier, car l’ARC ne peut traiter ce formulaire par voie électronique suite à des contraintes du système. Envoyer au : Section des programmes internationaux, Division de l’impôt international, 344 rue Slater, Ottawa ON K1A 0L5.
480	Merci d'avoir utilisé le service Web de déclaration des biens étrangers. L'Agence du revenu du Canada a bien reçu le formulaire <T1135 / T1134 / T106 / DPP> <YYYY-MM-DD> de <numéro d’entreprise>. Veuillez conserver le numéro de confirmation suivant dans vos dossiers : <numéro de confirmation de 8-caractères>.
481	Merci d'avoir utilisé le service Web de déclaration des biens étrangers. L'Agence du revenu du Canada a bien reçu le formulaire <T1135 / T1134 / T106 / DPP> <YYYY-MM-DD> modifié de <numéro d’entreprise>. Veuillez conserver ce numéro de confirmation dans vos dossiers : <numéro de confirmation de 8-caractères>.
484	Les dossiers de l’ARC indiquent que vous avez déjà soumis cette <année d’imposition> <exercice financier>. Si vous soumettez un formulaire modifié, vous devez l’indiquer dans votre logiciel. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
485	Selon les dossiers de l’ARC, cette <année d’imposition> <exercice financier> n’a pas encore été reçue, par conséquent, une modification ne peut être traitée. Retirer l'indicateur de modification dans votre logiciel et transmettre ce formulaire à nouveau. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.
486	Vous avez dépassé la limite de transmissions pour le nombre de tentatives du formulaire modifié que l’ARC accepte électroniquement. Produire un formulaire papier et joindre tous les feuillets pertinents au plus tard à la date limite de production. <Pour la T1135, T1134 et T106 envoyer au : CF de Winnipeg Vérification des données et évaluation des programmes Validation et vérification Déclaration des avoirs étrangers 66 rue Stapon Winnipeg MB R3C 3M2> <Pour la DPP, envoyer au : Section des programmes internationaux, Division de l’impôt international, 344 rue Slater, Ottawa ON K1A 0L5>
487	Vous avez dépassé la limite pour le nombre de tentatives de transmission du formulaire original que l’ARC accepte électroniquement. Produire un formulaire papier et joindre tous les feuillets pertinents au plus tard à la date limite de production de votre <déclaration de revenus> <déclaration pays par pays>. <Pour la T1135, T1134 et T106 envoyer au : CF de Winnipeg Vérification des données et évaluation des programmes Validation et vérification Déclaration des avoirs étrangers 66 rue Stapon Winnipeg MB R3C 3M2> <Pour la DPP, envoyer au : Section des programmes internationaux, Division de l’impôt international, 344 rue Slater, Ottawa ON K1A 0L5>
488	Vous avez dépassé la limite pour le nombre de tentatives de transmission de formulaire modifié que l’ARC accepte électroniquement. Produire un formulaire papier et joindre tous les feuillets pertinents au plus tard à la date limite de production de votre <déclaration de revenus> <déclaration pays par pays>. <Pour la T1135, T1134 et T106 envoyer au : CF de Winnipeg Vérification des données et évaluation des programmes Validation et vérification Déclaration des avoirs étrangers 66 rue Stapon Winnipeg MB R3C 3M2> <Pour la DPP, envoyer au : Section des programmes internationaux, Division de l’impôt international, 344 rue Slater, Ottawa ON K1A 0L5>.
490 à 498	L’ARC éprouve actuellement des difficultés techniques qui empêchent la connexion au service Web de déclaration des biens étrangers et est incapable de traiter ce formulaire en ce moment. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

400

L’ARC éprouve actuellement des difficultés techniques qui empêchent la connexion au service Web de déclaration des biens étrangers et est incapable de traiter ce formulaire en ce moment. Pour plus de renseignements, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

405

L'ARC n’a pas pu traiter votre formulaire. Avant de transmettre votre déclaration de revenus, vous devez lire et accepter les modalités et conditions, et l’avis de confidentialité.

406

J'ai lu la déclaration de confidentialité lié à la soumission de mes renseignements fiscaux à l'Agence du revenu du Canada, et j'ai lu et j'accepte les modalités et conditions et les obligations légales énoncées.

410

L'ARC ne peut traiter votre formulaire. La transmission comporte des données incorrectes ou manquantes :

Champ(s) d’identification

Code d’approbation du logiciel T2

Exercice financier

Année d'imposition

Formulaire

Numéro ID Représentant

IMPÔNET seulement = DPP

Indicateur de consentement

No de CAW

No d’entreprise

Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804

413

Selon les dossiers de l’ARC, le numéro d’entreprise inscrit n’est pas valide. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

415

Vous avez dépassé la limite pour le nombre de tentatives de transmission du formulaire original accepté par l’ARC. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

416

Vous avez dépassé la limite pour le nombre de tentatives de transmission du formulaire modifié accepté par l’ARC. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

417

Selon les dossiers de l’ARC, le numéro d'entreprise inscrit n'est pas actif. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

419

Le formulaire que vous avez transmis n'a pas été accepté. Le numéro d’entreprise transmis ne correspond pas au numéro d’entreprise saisi dans le formulaire.

421

Veuillez remplir avec soin les deux champs d'identification, et essayez de nouveau.

Remarque : Votre accès sera verrouillé après cinq tentatives sans succès.

Pour de l'aide, communiquez avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED T1 de l'ARC.

431

Votre accès TED est verrouillé car vous avez excédé le nombre maximal de tentatives sans succès. Pour de l’aide, communiquez avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED T1 de l’ARC.

433

Selon les dossiers de l’ARC, les renseignements du code d’accès Web soumis sont soit inexacts ou incomplets. Veuillez corriger et réessayer.

Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

437-1

Si l'entité déclarante ne produit un T1134 que pour elle-même, alors aucun membre canadien du groupe lié n’est autorisé. Veuillez corriger et réessayer de nouveau.

437-2

Si l'entité déclarante produit un T1134 en tant que groupe, au moins un membre canadien du groupe lié est exigé. Veuillez corriger et réessayer de nouveau.

437-3

Le début et la fin de l'année d'imposition du T1134 doivent être tous deux en 2021 et après pour utiliser le formulaire T1134 (2021). Veuillez corriger et réessayer de nouveau.

437-4

La version du formulaire T1134 (2017) ne peut pas être utilisée pour produire un début d’année d’imposition et une fin d’année d’imposition en 2021 et après. S’il vous plaît utiliser la version T1134 (2021) et essayer à nouveau. Si vous ne pouvez pas résoudre les problèmes, veuillez contacter le concepteur du logiciel.

437-5

La fin de l’année d’imposition du T1134 de la société étrangère affiliée ne peut excéder 378 jours à partir de la date de début de l’année d’imposition. Veuillez corriger et réessayer.

437-6

Le numéro d'entreprise d'un ou de plusieurs membres canadiens du groupe lié du T1134 n'est pas valide. Veuillez corriger et réessayer. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

437-7

Le numéro d'assurance sociale d'un ou de plusieurs membres canadiens du groupe lié du T1134 n'est pas valide. Veuillez corriger et réessayer de nouveau. Pour de l’aide, veuillez communiquer avec la ligne des demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers et des fiducies de l'ARC au 1-800-959-7383.

437-8

Vous ne pouvez pas soumettre de modifications à une déclaration T1134 qui a déjà été produite pour cette année afin de modifier la déclaration d’un groupe de déclarants lié à une seule entité déclarante ou vice-versa. Veuillez corriger et réessayer de nouveau.

437-9

Vous ne pouvez pas soumettre de modifications à une déclaration T1134 qui a déjà été produite pour cette année afin d’accroître ou de réduire le nombre de déclarants au sein du groupe de déclarants liés. Veuillez corriger et réessayer de nouveau.

440

L’ARC ne peut traiter le formulaire, car il a été préparé au moyen d’un progiciel que l’ARC n’a pas approuvé. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

442

L’ARC ne peut traiter votre demande. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.

443

L’ARC ne peut traiter votre formulaire <T1135 / DPP>, car il a été préparé au moyen d’un logiciel que l’ARC n’a pas certifié pour la transmission électronique de ce formulaire. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

444

La date de la fin de <l'année d'imposition> <exercice financier> est soit manquante, soit invalide. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

445-1

Au moins un feuillet / supplément doit être soumis avec la soumission du sommaire <T106 / T1134>.

445-2

Les modifications au formulaire <T1134/T106> ne peuvent pas avoir un nombre moindre de feuillets/suppléments que la soumission originale/précédente. Veuillez corriger et réessayer de nouveau.

445-3

Les modifications au formulaire <T1134/T106> ne peuvent pas réutiliser 1=Nouveau comme code d’action pour les feuillets/suppléments soumis précédemment. Le code doit être 2=Non modifié, 3=Modifié ou 4=Supprimé (fermé). Veuillez corriger et réessayer de nouveau.

446

Des valeurs doivent être fournies soit dans la partie A ou dans la partie B du formulaire T1135.

447-1

Le code du pays de la juridiction qui a délivré le numéro d’identification fiscale est incorrect ou manquant. Indiquer le code de pays en utilisant les codes ISO 3166-1 alpha-2.

447-2

Vous devez fournir la langue utilisée pour compléter l’information additionnelle section en sélectionnant Anglais ou français.

447-3

Si vous avez sélectionné « entité constitutive » comme rôle de l’entité déclarante, veuillez indiquer « oui » si vous produisez la déclaration DPP au nom de toutes les entités constitutives résidentes au Canada, si non, veuillez sélectionner « non ».

447-4

Si le formulaire DPP ne couvre pas un exercice déclarable complet, veuillez indiquer le nombre de mois pour lesquels in s’applique.

447-5

Votre CbCR contient plus d’un rapport pour la même juridiction fiscale. Veuillez supprimer le rapport en double et retransmettre.

447-6

Il y a un problème avec la liste des entités constitutives. Il doit y avoir une entité constitutive désignée comme entité mère ultime, et une autre entité constitutive désignée en tant qu'entité déclarante, ou une entité constitutive désignée comme étant les deux. Il ne peut y avoir plus d'une entité constitutive désignée à ces rôles.

447-7

L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne peut traiter votre formulaire.

Le numéro d’identification fiscal (NIF) d’une ou plusieurs entités constitutives canadiennes (voir la partie II, tableau 2) est inexact ou incomplet. Un NIF valide devrait avoir le format « XXXXXXXXXRCXXXX », « XXXXXXXXXRZXXXX », « TXXXXXXXX ». Lorsqu’une entité constitutive n’a pas de NIF, vous devez inscrire « NOTIN ». Éliminez les espaces, les traits d’union, les tirets ou tout autre caractère spécial du NIF. Ce champ ne doit pas rester en blanc. Veuillez corriger et essayer de nouveau. NIF(s) incorrect(s) : [TIN List]*

*Jusqu’à 20 NIF(s) séparés par une virgule.

447-8

Selon les registres de l’Agence du revenu du Canada (ARC), le numéro d’identification fiscal (NIF) d’une ou plusieurs entités constitutives canadiennes (voir la partie II, tableau 2) n’est pas un NIF valide. Veuillez corriger et essayer de nouveau. NIF(s) invalide(s) : [TIN List]*

*Jusqu’à 20 NIF(s) séparés par une virgule

449

Une ou plusieurs entrées dans votre <T1135 / DPP> doivent être corrigées. Les données saisies sont soit invalides ou des renseignements obligatoires sont manquants. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.

450

En raison de la mise à jour quotidienne du système, le service Web de déclaration des biens étrangers n’est pas disponible en ce moment.

451

En raison de la mise à jour des systèmes de l’ARC, le service Web de déclaration des biens étrangers n’est pas disponible en ce moment. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

452

Le site d'homologation test est maintenant fermé. Il sera de nouveau disponible pour essai à la date de lancement indiquée dans le guide d'homologation.

462

Veuillez remplir avec soin les deux champs d'identification, et essayez de nouveau.

Remarque : Votre accès sera verrouillé après cinq tentatives sans succès.

Pour de l'aide, communiquez avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED de l'ARC.

463

Les dossiers de l'ARC indiquent que vous n'avez pas reçu l'approbation nécessaire pour soumettre des formulaires T2. Pour obtenir plus de renseignements, communiquer avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED T1 de l’ARC.

465

Les dossiers de l'ARC indiquent que vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce service. Pour obtenir plus de renseignements, communiquer avec le Soutien des bureaux d'aide de la TED T1 de l’ARC.

472

Une ou plusieurs entrées dans le fichier doivent être corrigées. Les données saisies contiennent des caractères non valides qui ne font pas partie des jeux de caractères UTF-8 ou ISO-8859-1. Si vous ne pouvez pas résoudre les problèmes, veuillez communiquer avec votre fournisseur de logiciel.

473

Une erreur s’est produite dans le format de ce dossier. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.

474

L'ARC n'est pas en mesure de traiter votre formulaire. Le service Web de déclaration des biens étrangers n'accepte pas les formulaires pour <l'année d'imposition> <l’exercice financier> spécifié dans la demande. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.

475

L'ARC n'est pas en mesure de traiter votre formulaire. Le service Web de déclaration des biens étrangers n'accepte pas les formulaires pour <l'année d'imposition> <l’exercice financier> spécifié dans la demande. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.

476

L'ARC n'est pas en mesure de traiter votre formulaire. Le service Web de déclaration des biens étrangers n'accepte pas les formulaires pour <l'année d'imposition> <l’exercice financier> spécifié dans votre <T1135 / T1134 / T106 /déclaration pays par pays>. Pour mieux connaître la source de ce problème, communiquer avec le fournisseur de votre logiciel.

477

Il y a plus de 100 rangés contenues dans une catégorie de titres étrangers sur le formulaire T1135 transmis. Si les entrées sont valides, soumettre le formulaire en format papier, car l’ARC ne peut traiter ce formulaire par voie électronique suite à des contraintes du système.

Envoyer au :

CF de Winnipeg
Vérification des données et évaluation des programmes
Validation et vérification
Déclaration des avoirs étrangers
66 rue Stapon
Winnipeg MB
R3C 3M2

478

Il y a plus de 196 juridictions fiscales sur le formulaire déclaration pays par pays transmis. Si les entrées sont valides, soumettre le formulaire en format papier, car l’ARC ne peut traiter ce formulaire par voie électronique suite à des contraintes du système.
Envoyer au : Section des programmes internationaux, Division de l’impôt international, 344 rue Slater, Ottawa ON K1A 0L5.

479

Il y a plus de 20,000 entités constituent sur le formulaire déclaration pays par pays transmis. Si les entrées sont valides, soumettre le formulaire en format papier, car l’ARC ne peut traiter ce formulaire par voie électronique suite à des contraintes du système. Envoyer au : Section des programmes internationaux, Division de l’impôt international, 344 rue Slater, Ottawa ON K1A 0L5.

480

Merci d'avoir utilisé le service Web de déclaration des biens étrangers. L'Agence du revenu du Canada a bien reçu le formulaire <T1135 / T1134 / T106 / DPP> <YYYY-MM-DD> de <numéro d’entreprise>. Veuillez conserver le numéro de confirmation suivant dans vos dossiers : <numéro de confirmation de 8-caractères>.

481

Merci d'avoir utilisé le service Web de déclaration des biens étrangers. L'Agence du revenu du Canada a bien reçu le formulaire <T1135 / T1134 / T106 / DPP> <YYYY-MM-DD> modifié de <numéro d’entreprise>. Veuillez conserver ce numéro de confirmation dans vos dossiers : <numéro de confirmation de 8-caractères>.

484

Les dossiers de l’ARC indiquent que vous avez déjà soumis cette <année d’imposition> <exercice financier>. Si vous soumettez un formulaire modifié, vous devez l’indiquer dans votre logiciel. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

485

Selon les dossiers de l’ARC, cette <année d’imposition> <exercice financier> n’a pas encore été reçue, par conséquent, une modification ne peut être traitée. Retirer l'indicateur de modification dans votre logiciel et transmettre ce formulaire à nouveau. Pour de l’aide communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.

486

Vous avez dépassé la limite de transmissions pour le nombre de tentatives du formulaire modifié que l’ARC accepte électroniquement. Produire un formulaire papier et joindre tous les feuillets pertinents au plus tard à la date limite de production.

<Pour la T1135, T1134 et T106 envoyer au :

CF de Winnipeg
Vérification des données et évaluation des programmes
Validation et vérification
Déclaration des avoirs étrangers
66 rue Stapon
Winnipeg MB
R3C 3M2>

<Pour la DPP, envoyer au :
Section des programmes internationaux,
Division de l’impôt international,
344 rue Slater,
Ottawa ON
K1A 0L5>

487

Vous avez dépassé la limite pour le nombre de tentatives de transmission du formulaire original que l’ARC accepte électroniquement. Produire un formulaire papier et joindre tous les feuillets pertinents au plus tard à la date limite de production de votre <déclaration de revenus> <déclaration pays par pays>.
<Pour la T1135, T1134 et T106 envoyer au :
CF de Winnipeg
Vérification des données et évaluation des programmes
Validation et vérification
Déclaration des avoirs étrangers
66 rue Stapon
Winnipeg MB
R3C 3M2>

488

Vous avez dépassé la limite pour le nombre de tentatives de transmission de formulaire modifié que l’ARC accepte électroniquement.
Produire un formulaire papier et joindre tous les feuillets pertinents au plus tard à la date limite de production de votre <déclaration de revenus> <déclaration pays par pays>.

<Pour la DPP, envoyer au : Section des programmes internationaux, Division de l’impôt international, 344 rue Slater, Ottawa ON K1A 0L5>.

490 à 498

L’ARC éprouve actuellement des difficultés techniques qui empêchent la connexion au service Web de déclaration des biens étrangers et est incapable de traiter ce formulaire en ce moment. Pour de l’aide, communiquer avec le Bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’ARC au 1-800-959-2804.