Normalement, lorsque vous transmettez électroniquement les déclarations de revenus, vos clients ne sont pas obligés de fournir d’autres documents aux autorités fiscales, à l'exception de quelques formulaires spécifiques. Toutefois, ils doivent garder les pièces justificatives concernant leurs déclarations de revenus, car les autorités fiscales peuvent leur demander ces documents.
Autorisation de la société cliente
Aux fins de la transmission électronique des déclarations des sociétés, vous devez faire signer à vos clients deux copies des formulaires T183CORP, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique (code d'accès : T183) et deux copies de l'un des formulaires suivants, selon le service choisi :
- Clic Revenu
MRW-69, Autorisation relative à la communication de renseignements à une personne inscrite à Mon dossier pour les entreprises ou procuration. - ImpôtNet Québec
CO-1000.TE, Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'une société.
Ces formulaires autorisent la préparation de la déclaration du client ainsi que sa transmission électronique.
Les clients doivent vous en retourner une copie et conserver l'autre pour leurs dossiers.
Si vous transmettez électroniquement l’annexe 89, Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital (code d’accès : 89) ou le formulaire T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) (code d’accès : 2054) de l'un de vos clients, vous devez remplir le formulaire T2183, Déclaration de renseignements pour la production électronique des choix spéciaux (code d'accès : T2183) pour chaque choix spécial initial ou modifié. Un signataire autorisé de la société doit signer une ou des copies du formulaire avant que l’annexe 89 ou le formulaire T2054 soient transmis.