Liste des documents admissibles à la transmission électronique

Voici la liste de tous les documents admissibles pouvant être transmis électroniquement aux autorités fiscales :

Documents admissibles	Services électroniques	Administration fiscale
Déclarations T2	TED	Agence du revenu du Canada
Déclaration AT1	Alberta Net File	Alberta Treasury Board and Finance, Tax and Revenue Administration
Déclarations CO-17	ImpôtNet Québec	Revenu Québec
Pièces justificatives T2 (T2 - Docs)	TED	Agence du revenu du Canada
Formulaires Autorisation	TED	Agence du revenu du Canada
Formulaires Annulation	TED	Agence du revenu du Canada
Formulaires T106 - Feuillets	TED	Agence du revenu du Canada
Pièces justificatives T106 (T106 - Docs)	TED	Agence du revenu du Canada
Formulaires T1134	TED	Agence du revenu du Canada
Pièces justificatives T1134 (T1134 - Docs)	TED	Agence du revenu du Canada
Formulaire T1135	TED	Agence du revenu du Canada
Pièces justificatives T1135 (T1135 - Docs)	TED	Agence du revenu du Canada
Formulaires RC4649	TED	Agence du revenu du Canada
Formulaires MR-69	ImpôtNet Québec	Revenu Québec
Pièces justificatives MR-69	ImpôtNet Québec	Revenu Québec

Chaque document peut être transmis en même temps que la déclaration d'une société, ou s'effectuer de façon distincte.

Seule la transmission de la déclaration des sociétés peut s'effectuer à l'aide du code d'accès Web (CAW). La transmission des autres déclarations, formulaires ou feuillets requiert l'utilisation d'un numéro de la TED et d'un mot de passe .

Pour savoir comment transmettre un ou plusieurs de ces documents, veuillez consulter la rubrique d'aide Transmettre les documents d'une ou plusieurs sociétés.