Ce formulaire est un formulaire multicopie. Il vous permet de faire une déclaration de revenus modifiée à partir d'une déclaration de revenus originale ou d'une déclaration de revenus qui a déjà été modifiée préalablement. Lorsque vous cliquerez sur le bouton Nouvelle déclaration de revenus modifiée, une nouvelle copie vide du formulaire sera créée et les données de la copie précédente seront conservées en historique. La dernière copie créée sera toujours celle qui deviendra applicable et qui s'imprimera.
Ce formulaire doit être utilisé pour fournir le détail des modifications effectuées dans une déclaration de revenus modifiée. Il doit obligatoirement être rempli lorsque vous répondez « Oui » à la ligne 997, S’agit-il d’une déclaration de revenus fédérale modifiée? de la section « Déclaration de revenus modifiée » du formulaire Identification.
Veuillez noter que le texte que vous pouvez inscrire à la ligne 996 peut contenir un maximum de 500 lignes et que chaque ligne est limitée à 78 caractères. Si vous dépassez cette limite, le logiciel vous avertira. Vous devrez alors réduire la longueur de votre texte en conséquence, car aucune note papier additionnelle ne peut être ajoutée.
Vous pouvez exporter des renseignements à partir d’une autre application, comme un logiciel de traitement de texte (p. ex., Word). Pour ce faire, utilisez les commandes d’édition standards Copier et Coller afin de copier et de coller les renseignements dans la case concernée.
Voir aussi
Identification de la société et autres renseignements
Sommaire ligne 996 - Déclaration de revenus modifiée - Description des changements