Taxprep des sociétés 2022.1.2

 

AT1 EDI Schedule, Alberta Electronic Data Interchange

L'annexe EDI de l'Alberta présente l’information sur le transmetteur ainsi que sur la personne à joindre relativement à la transmission électronique d’une déclaration de revenus de l’Alberta.

La réponse à la question Third party service provider? provient de la section 1 de l’onglet Profil – Renseignements pour la TED du profil du cabinet sélectionné.

Si le transmetteur est un « Third Party Service Provider », assurez-vous que les parties B et C ont été remplies en entier et que l’information y est exacte. La partie C concerne la personne qui effectue la transmission, laquelle peut être différente du préparateur. Pour mettre à jour les renseignements de ces parties pour l'ensemble des déclarations, veuillez remplir l’onglet Profil – Renseignements pour la TED du profil du cabinet sélectionné (pour savoir comment modifier les propriétés d’un profil du cabinet, veuillez consulter la rubrique d’aide intitulée « Définir les propriétés d’un profil du cabinet »). Dans le cas où le transmetteur est différent pour chacune des déclarations, ne remplissez pas la sous-section 3 du profil ; entrez plutôt les renseignements sur le transmetteur directement à la partie C du formulaire Alberta Schedule EDI de chacune des déclarations. Les renseignements saisis seront conservés lors de la conversion du fichier-client.

Si le transmetteur n’est pas un « Third Party Service Provider », seule la partie C doit être remplie. Dans le cas où le transmetteur est la même personne que celle désignée à la section « Attestation » du formulaire Identification de la société et autres renseignements, veuillez répondre « Oui » à la question If the transmitter is not a third party service provider, do you want to transfer the information from the “Attestation” section of the Identification de la société et autres renseignements form? de la partie C. Dans le cas contraire, entrez les renseignements demandés. Les renseignements saisis seront conservés lors de la conversion du fichier-client.

Afin que l'annexe EDI de l'Alberta soit applicable, la réponse à la question Voulez-vous transmettre électroniquement cette déclaration à l'Alberta Tax and Revenue Administration?, située à la section « Alberta (transmission par Internet, RDA) » du formulaire Grille de contrôle RDA, transmission électronique et code à barres (code d'accès : RDA-TED-CODE A BARRES), doit être « Oui ».

Voir aussi

À propos de la transmission électronique des déclarations de revenus de l'Alberta (Net File)

Identification de la société et autres renseignements