Taxprep des sociétés 2021.2.0

Liste des données transférées vers la déclaration et les annexes

Transfert des postes de l'IGRF vers la déclaration des sociétés et les annexes

Le tableau apparaissant ci-dessous contient la liste des annexes où sont transférées des données provenant de l'IGRF.
 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

Annexe 1 Rev. net (perte nette) aux fins de l'impôt fédéral

Ligne A Revenu (perte) net(te) après les impôts et les éléments extraordinaires des É/F

9999

Ligne 101 Provision pour impôts courants

9990 + 7010

Ligne 102 Provision pour impôts différés

9995

Ligne 104 Amortissement des biens corporels

8670 + 8459 + 9791

Ligne 105 Amortissement des biens relatifs à des ressources naturelles

8650 + 8460

Ligne 106 Amortissement des biens incorporels

8570 + 9832 + 9833

Ligne 110 Perte davoir dans des filiales ou des sociétés affiliées

si 8232 < 0

Ligne 111 Perte sur disposition d'actifs

si (8210 + 8211 + 8212 + 9609) < 0

Ligne 112 Dons de bienfaisance et autres dons – annexe 2

Lorsque la case à cocher Ligne 8522 de l’IGRF est activée à la ligne 112

8522

Ligne 118 Dépenses de recherche scientifique déduites selon les É/F

Lorsque la case à cocher Ligne 9282 de l’IGRF est activée à la ligne 118

9282

Ligne 121 Frais de repas et de représentation non déductibles

Lorsque la case à cocher Ligne 8523 de l’IGRF est activée à la ligne 121

50 % de 8523

Ligne 248 Pertes comptables de coentreprises

si 8234 < 0

Ligne 249 Pertes comptables de sociétés de personnes

si (8235 + 8051 + 8052) < 0

Ligne 306 Part dans le revenu de filiales et de sociétés affiliées

si 8232 > 0

Ligne 348 Revenu comptable de coentreprises

si 8234 > 0

Ligne 349 Revenu comptable de sociétés de personnes

si (8235 + 8051 + 8052) > 0

Ligne 401 Gains sur disposition d'actifs selon les états financiers

si (8210 + 8211 + 8212 + 9609) > 0

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

Annexe 8-Rap Tableau du rapprochement des immobilisations

Valeur comptable nette à la clôture de l'exercice

(2008 1600 1601) 2009

Perte sur disposition des immobilisations selon les états

si (8210 + 9609) < 0

Gain sur disposition des immobilisations selon les états

si (8210 + 9609) > 0

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

Annexe 15 Régimes de revenu différé

Ligne B Total de tous les montants déduits dans vos états financiers pour les régimes de revenu différé

8623

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

Annexe 33 Capital imposable utilisé au Canada - Grandes sociétés

Ligne 103 Capital-actions

3500 + 3520

Ligne 104 Bénéfices non répartis

si 3849 > 0

Ligne 105 Surplus d'apport

3541

Ligne 106 Tout autre surplus

3542 + 3543 + 3540

Ligne 110 Tout dividende que la société a déclaré mais n'a pas versé avant la fin de l'année

Ligne B - Dividendes déclarés mais non versés cette année de l’annexe 3849

Ligne 122 Déficit déduit dans l'avoir des actionnaires

si 3849 < 0

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

Annexe 510 Impôt minimum sur les sociétés de l'Ontario

Ligne 112 Actif total de la société

2599 - 2245 - 2250

Ligne 142 Recettes totales de la société

2899 + 9659 - 8232

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

Annexe 566 Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario

Ligne Revenus bruts imputables aux activités menées en Ontario

8299 + 9659

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

CO-17 Déclaration du Québec

Ligne 17 Revenu brut de la société

8299 + 9659

Ligne 18 Total de l'actif qui figure dans les états financiers de la société

2599

Ligne 22 Si oui, inscrivez le revenu brut

9659 - 9650

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

CO-17.A.1 Revenu net fiscal

Ligne 22 Pertes relatives à l'aliénation d'immobilisations amortissables

si (8210 + 8212 + 9609) < 0

Ligne 23 Pertes relatives à l'aliénation d'immobilisations autres qu'amortissables

si 8211 < 0

Ligne 101 Gains comptables résultant de la vente de biens

si (8210 + 8212 + 9609) > 0 + (si 8211 > 0)

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

CO-17S.36 Soc. nouvellement constituées, soc. fusionnées ou soc. mère qui liquident une filiale

Encaisse

1000 à 1007

Comptes clients

1060 + 1062 + 1064 + 1066 + 1067 + 1068 + 1069 + 1071 + 1073

Terrains et bâtiments

1600 + 1680

Capital-actions

3500 + 3520

Surplus d'apport

3541

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

CO-1029.8.36.RO - Crédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec

Ligne 90 Revenu brut de la société pour l'année d'imposition

8299 + 9659

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

CO-1136 - Calcul du capital versé

Ligne 300 Capital-actions versé et toute participation de même nature

3500 + 3520

Ligne 301 Surplus

si 3849 > 0

Ligne 302 Autres surplus

3540 + 3541 + 3542 + 3543

Ligne 332 Déficit

si 3849 < 0

Ligne 371 Total de l'actif selon le bilan

2599

Ces données de l'IGRF ne seront pas transférées si la société est :

  • une banque;
  • une caisse de crédit;
  • une société faisant le commerce de valeurs mobilière;
  • une société de prêts ou de fiducie;
  • une institution financière visée par règlement.

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

CO-1136.CS - Calcul du capital versé

Ligne 300 Capital-actions versé et toute participation de même nature

3500 + 3520 (année précédente)

Ligne 301 Surplus

3849 (année précédente)

Ligne 302 Autres surplus

3540 + 3541 + 3542 + 3543 (année précédente)

Ligne 332 Déficit

3849 (année précédente)

Ligne 371 Total de l'actif

2599 (année précédente)

Ces données de l'IGRF seront transférées seulement si la société produit une déclaration pour la première fois suite à :

  • une constitution en société;
  • une fusion.

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

QFRR Grille de calcul pour les frais de représentation

Frais de représentation de l'année

8523

Revenu brut annuel

8299 + 9659 - (8051 + 8052 + 8235 + 9615)

L'ensemble des montants provenant de commissions

8120 + 8121

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

COZ-1179, Déclaration concernant les opérations forestières

Ligne 47 Usines (bâtiments)

1680

Ligne 48 Machinerie et équipement des usines

1740

Ligne 49 Ameublement et accessoires de bureau des usines

1787

Ligne 52 Quais des usines

1906

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

AT1 Alberta Corporate Income Tax Return

Line 011 Operating Name of Corporation

0001

Line 047 Gross revenue (au millier de dollars le plus près)

8299 + 9659

Line 048 Total assets (au millier de dollars le plus près)

2599

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

MCT1 Déclaration d'impôt sur le capital des sociétés (Manitoba)

Line 21 Paid Up Capital Stock*

3500 + 3520

Line 22 Surpluses: Earned*

3600

Line 24 Surpluses: Appraisal*

3542

Line 25 Surpluses: Contributed*

3541

Line 51 Goodwill*

2012 2013

Line 54 Trademarks*

2020 2021

Line 71 Total assets per balance sheet

2599

* Ces données de l'IGRF ne seront pas transférées si la société est :

  • une caisse de crédit;
  • une société coopérative.

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

SCT1 Taxe sur le capital des sociétés de la Saskatchewan

Schedule B, Part 1, line 1 Paid-up capital stock1

3500 + 3520

Schedule B, Part 1, line 2 Surpluses: earned1

3600

Schedule B, Part 1, line 4 Surpluses: appraisal1

3542

Schedule B, Part 1, line 5 Surpluses: contributed1

3541

Schedule B, Part 2, line 1 Goodwill1

2012 2013

Schedule B, Part 2, line 4 Trademarks1

2020 2021

Schedule B, Part 2, line 7 - Paid-up capital stock1

3500 + 3520

Schedule B, Part 6, line 1 Total assets as per balance sheet

2599

Schedule C, Part 1, line 1 Capital stock1

3500 + 3520

Schedule C, Part 1, line 2 Retained Earnings1

3600

Schedule C, Part 1, line 3 Contributed Surplus1

3541

Schedule C, Part 1, line 4 Other Surpluses1

3540

Schedule C, Part 1, line 6 Long term Debt1

3140

Note 1 : Ces données de l'IGRF ne seront pas transférées si la société est :

  • une caisse de crédit;
  • une société coopérative;
  • une compagnie d'assurance.

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

Annexe 34 Capital imposable utilisé au Canada - Institutions financières

Ligne 202 Passif à long terme

3450

Ligne 203 Capital-actions

3500 + 3520

Ligne 204 Bénéfices non répartis

si 3849 > 0

Ligne 205 Surplus d'apport

3541

Ligne 206 Tout autre surplus

3540 + 3542 + 3543

Ligne 222 Tout déficit déduit dans le calcul de l'avoir des actionnaires à la fin de l'année

si 3600 < 0

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

CO-1140 Calcul du capital versé

Ligne 10 Capital-actions versé*

3500 + 3520

Ligne 14 Surplus de toute nature*

3540 + 3541 + (si 3600 > 0)

Ligne 18 Report créditeur d'impôt*

2963 + 3240

Ligne 27 Déficit d'exploitation*

si 3600 < 0

Ligne 28 Actif d'impôts fuiturs*

1481 + 2421

* Ces données de l'IGRF seront transférées seulement si la société est :

  • une banque;
  • une société de prêts ou de fiducie;
  • une société faisant le commerce de valeurs mobilières;
  • une institution financière visée par règlement.

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

CO-1140.A Capital versé devant être utilisé à d'autres fins que le calcul de la taxe sur le capital

Ligne 10 Capital-actions versé

3500 + 3520 (année précédente)

Ligne 14 Surplus de toute nature

3540 + 3541 + (si 3600> 0) (année précédente)

Ligne 18 Passif d'impôts futurs

2963 + 3240 (année précédente)

Ligne 26 Déficit non attribuable aux opérations d'un CFI

si 3600 < 0 (année précédente)

Ligne 27 Actif d'impôts futurs

1481 + 2421 (année précédente)

Ces données de l'IGRF seront transférées seulement si la société est :

  • une institution financière;
  • une société d'assurance;
  • et n'est pas :

  • une caisse de crédit.

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

CO-1175.4 Société d'assurance vie

Ligne 11 Bénéfices non répartis

3600

Ligne 12 Surplus d'apport ou tout autre surplus

3540 + 3541 + 3542 + 3543

Ligne 14 Passif à long terme

3450

Ligne 15 Capital-actions

3500 + 3520

Ligne 17 Actif d'impôts futurs

1481 + 2421

Ces données de l'IGRF seront transférées seulement si la société est une société d'assurance vie.

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

NB Taxe sur le capital des institutions financières

Line 1 Paid-up capital stock (net of premium and/or discount)

3500 + 3520

Line 2 General reserve (banks only)

3543

Line 3 Surpluses earned (if deficit deduct)

3600

Line 5 Surpluses appraisal

3542

Line 6 Surpluses contributed

3541

Ces données de l'IGRF seront transférées seulement si la société est une banque, une société de prêts ou une société de fiducies résidente.

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

NS Taxe sur le capital des institutions financières

Line 1 Paid-up capital stock (net of premium and/or discount)

3500 + 3520

Line 2 General reserve (banks only)

3543

Line 3 Surpluses earned (if deficit deduct)

3600

Line 5 Surpluses appraisal

3542

Line 6 Surpluses contributed

3541

Ces données de l'IGRF seront transférées seulement si la société est une banque, une société de prêts ou une société de fiducies résidente.

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

PE Taxe sur le capital des institutions financières

Line 1 Paid-up capital stock (net of premium and/or discount)

3500 + 3520

Line 2 General reserve (banks only)

3543

Line 3 Surpluses earned (if deficit deduct)

3600

Line 4 Accumulated other comprehensive income

3580

Line 6 Surpluses appraisal

3542

Line 7 Surpluses contributed

3541

Ces données de l'IGRF seront transférées seulement si la société est une banque, une société de prêts ou une société de fiducies résidente.

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

AGRI/HAGRI Agri-stabilité et Agri-investissement - État A

Ligne 9540 Autres paiements de programmes

9540

Ligne 9544 Gestion des risques de l'entreprise (GRE) et programmes d'aide en cas de catastrophe

9544

Ligne 9600 Autres

9600

Ligne 9601 Travail agricole à contrat

9601

Ligne 9605 Ristournes

9605

Ligne 9607 Intérêts

9607

Ligne 9610 Gravier

9610

Ligne 9611 Camionnage (lié à l'exploitation agricole seulement)

9611

Ligne 9612 Reventes de produits achetés

9612

Ligne 9613 Contrat de location (gaz, puits de pétrole, baux de surface, etc.)

9613

Ligne 9614 Location de machinerie

9614

Ligne 9661 Contenants et ficelles

9661

Ligne 9662 Engrais et suppléments pour le sol

9662

Ligne 9663 Pesticides et produits chimiques

9663

Ligne 9713 Honoraires de vétérinaire, médicaments et coûts de reproduction

9713

Ligne 9714 Minéraux et sels

9714

Ligne 9760 Machinerie (réparations, permis, assurance)

9760

Ligne 9764 Machinerie (essence, carburant, diesel, huile)

9764

Ligne 9765 Location de machinerie

9765

Ligne 9792 Frais de publicité et de promotion

9792

Ligne 9795 Réparation des bâtiments et des clôtures

9795

Ligne 9796 Défrichage et drainage de terrains

9796

Ligne 9798 Travail agricole à forfait

9798

Ligne 9799 Électricité

9799

Ligne 9801 Transport et camionnage

9801

Ligne 9802 Combustible de chauffage

9802

Ligne 9804 Autres primes d'assurance

9804

Ligne 9805 Intérêts (hypothèque, immobilier, autres)

9805

Ligne 9807 Cotisations de membres et abonnements

9807

Ligne 9808 Frais de bureau

9808

Ligne 9809 Frais comptables et juridiques

9809

Ligne 9810 Impôts fonciers

9810

Ligne 9811 Location (terrains, bâtiments, pâturages)

9811

Ligne 9815 Salaires versés à des personnes sans lien de dépendance

9815

Ligne 9816 Salaires versés à des personnes ayant un lien de dépendance

9816

Ligne 9819 Dépenses relatives aux véhicules à moteur

9819

Ligne 9820 Petit outilllage

9820

Ligne 9821 Analyse des sols

9821

Ligne 9822 Entreposage et séchage

9822

Ligne 9823 Licences et permis

9823

Ligne 9824 Téléphone

9824

Ligne 9825 Location de contingents (tabac, lait)

9825

Ligne 9826 Gravier

9826

Ligne 9827 Achats de produits revendus

9827

Ligne 9829 Intérêts et frais de location d'un véhicule à moteur

9829

Ligne 9836 Commissions et redevances

9836

 

Nom de l'annexe / Identification de la ligne

Codes IGRF transférés

T106 Sommaire - Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec les non-résidents

Recettes brutes du déclarant ou de la société de personnes déclarante

8299 + 9659