Liste des documents admissibles à la transmission électronique
Voici la liste de tous les documents admissibles pouvant être transmis électroniquement aux autorités fiscales :
Documents admissibles |
Services électroniques |
Administration fiscale |
Déclarations T2 |
TED |
Agence du revenu du Canada |
Déclaration AT1 |
Alberta Net File |
Alberta Treasury Board and Finance, Tax and Revenue Administration |
Déclarations CO-17 |
ImpôtNet Québec |
Revenu Québec |
Pièces justificatives T2 (T2 - Docs) |
TED |
Agence du revenu du Canada |
Formulaires Autorisation |
TED |
Agence du revenu du Canada |
Formulaires Annulation |
TED |
Agence du revenu du Canada |
Feuillets T106 |
TED |
Agence du revenu du Canada |
Formulaires T1134 |
TED |
Agence du revenu du Canada |
Formulaire T1135 |
TED |
Agence du revenu du Canada |
Formulaires RC4649 |
TED |
Agence du revenu du Canada |
Chaque document peut être transmis en même temps que la déclaration d'une société, ou s'effectuer de façon distincte.
Seule la transmission de la déclaration des sociétés peut s'effectuer à l'aide du code d'accès Web (CAW). La transmission des autres déclarations, formulaires ou feuillets requiert l'utilisation d'un numéro de la TED et d'un mot de passe .
Pour savoir comment transmettre un ou plusieurs de ces documents, veuillez consulter la rubrique d'aide Transmettre les documents d'une ou plusieurs sociétés.