Guides des autorités fiscales
Cette rubrique contient des liens vers les guides des autorités fiscales.
Fédéral
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés
Index général des renseignements financiers (IGRF)
Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés
Guide d'impôt pour la Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif (OSBL)
Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
RC4060 - Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
Guide harmonisé pour le société, le coopérative et le particulier de catégorie spéciale
Québec
Guide de la déclaration de revenus des sociétés
L'aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental
Sociétés sans but lucratif - Guide de la déclaration de revenus et de renseignements
Mesures fiscales concernant les pourboires
Guide d'aide au calcul du capital versé
Ontario
RC4060 - Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
Alberta
AgriStability Program Handbook (disponible en anglais seulement)
RC4060 - Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
Colombie-Britannique
British Columbia Scientific Research and Experimental Development Tax Credit
Guide harmonisé pour le société, le coopérative et le particulier de catégorie spéciale
Saskatchewan
Corporations/Co-operatives/Other Entities (disponible en anglais seulement)
SK Commodity Code Guide (disponible en anglais seulement)
RC4060 - Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
Île-du-Prince-Édouard
AgriStability Program Farming Income & Expense (disponible en anglais seulement)
RC4060 - Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement