Taxprep des sociétés 2019.2.3

Transférer les données téléchargées vers la déclaration de la société

Lorsque le téléchargement TaxprepConnect a été effectué avec succès, toutes les données téléchargées pour la société s'affichent dans le formulaire Téléchargement TaxprepConnect (code d'accès : CONNECT).

Transfert des données

Une fois la vérification des données effectuée, vous pouvez choisir, pour chacune des sections, si vous voulez transférer ou non les données téléchargées pour la société.

Remarque : Les différentes sections du formulaire Téléchargement TaxprepConnect présentent respectivement les données relatives aux options de téléchargement suivantes : 

  • Adresses de la société;
  • Soldes des déclarations;
  • Soldes des comptes;
  • Données de la déclaration.

Pour consulter les données téléchargées et sélectionner les données que vous voulez transférer vers la déclaration pour l’option Données de la déclaration, vous devez accéder aux formulaires pertinents à partir de la section « Données de la déclaration », située au bas du formulaire Téléchargement TaxprepConnect.

Pour sélectionner les données à transférer, activez les cases à cocher appropriées dans la colonne Transfert. Vous devez ensuite cliquer sur le bouton Transférer situé dans la partie supérieure du formulaire.

Une fois les données transférées, celles-ci seront différenciées des autres données de la déclaration par une couleur de champ différente.

La date du plus récent téléchargement des données relatives à chaque option de téléchargement sera affichée dans la partie supérieure du formulaire Téléchargement TaxprepConnect et dans le formulaire Grille de renseignements sur le fichier (code d'accès : FICHIER).

Le service Préremplir la T2 de l’ARC vous donne accès aux données des déclarations des cinq années les plus récentes ayant fait l’objet d’une cotisation. Veuillez toutefois noter qu’il est possible de transférer les données téléchargées vers la déclaration seulement si l’année d’imposition visée par celle-ci débute immédiatement après l’année d’imposition concernée par les données téléchargées, ou si les données téléchargées et la déclaration visent la même année d’imposition. Vous pouvez tout de même télécharger les données des autres années d’imposition à l’aide de la fonctionnalité TaxprepConnect à des fins de consultation.

Pour déterminer si l’année d’imposition visée par la déclaration débute immédiatement après l’année d’imposition visée par les données téléchargées, le logiciel vérifie si la date de début de l’année d’imposition visée par la déclaration est le jour suivant la date de fin de l’année d’imposition visée par les données téléchargées, ou, lors d’une fusion ou liquidation, si la date de début de l’année d’imposition visée par la déclaration correspond à la date de fin de l’année d’imposition visée par les données téléchargées. Puisqu’aucune vérification n’est effectuée relativement à l’heure de début ou de fin de l’année d’imposition, veuillez vous assurer que la correspondance entre les années d’imposition est correctement établie.

Les cases Tout sélectionner ou désélectionner qui se trouvent au début de chacune des sections du formulaire vous permettent d’activer ou de désactiver toutes les cases de la colonne Transfert de la section pour lesquelles il y a une différence entre les données téléchargées et les données du fichier-client. Ces cases sont également présentes à l’intérieur de chacun des formulaires de la section « Données de la déclaration » afin de vous permettre de sélectionner pour le transfert les données qui présentent des différences pour chacun de ces formulaires. Les cases Tout sélectionner ou désélectionner fonctionnent seulement si l’année d’imposition visée par la déclaration débute immédiatement après l’année d’imposition concernée par les données téléchargées à l’aide du service Préremplir la T2, ou si les données téléchargées et la déclaration visent la même année d’imposition, puisque le transfert des données vers la déclaration n’est possible que dans ces situations.

De plus, veuillez noter que les dates de début et de fin d’année d’imposition téléchargées à l’aide du service Préremplir la T2 incluent toujours l’heure, et ce, même si cette donnée n’avait pas été inscrite au moment où la déclaration avait été produite, puisque l’ARC ajoute cette donnée au moment où elle établit la cotisation pour la déclaration. Lorsque la société n’est pas dans l’une des situations spécifiques où l’heure doit être ajoutée à la date de début ou de fin de l’année d’imposition, il est donc normal que l’année d’imposition comprise dans les données téléchargées inclue l’heure et que cette donnée ne soit pas indiquée dans le fichier-client.