Formulaire TED INFO
Le formulaire Information sur la TED (code d'accès : TED INFO) présente des renseignements clés sur la TED provenant du Journal TED.
Si vous êtes un préparateur n'ayant pas accès au Journal TED, ce formulaire vous fournira les renseignements concernant la ou les déclarations transmises pour la société courante ainsi que l'information requise pour corriger les déclarations rejetées (le cas échéant) aux fins de la transmission électronique.
Taxprep des sociétés met à jour les renseignements contenus dans ce formulaire lorsque l'une des opérations suivantes est effectuée :
- transmission d'une déclaration par le biais du service TIDS;
- transmission de pièces justificatives (T2 - Docs);
- transmission d'une déclaration par le biais du service Web de l'Alberta Treasury Board and Finance, Tax and Revenue Administration;
- transmission d'une déclaration par le biais du service ImpôtNet Québec ou Clic Revenu;
- transmission d'un formulaire RC59;
- transmission d'un formulaire RC59X;
- transmission d'un formulaire RC4649;
- transmission du sommaire et feuillet(s) T106;
- transmission du sommaire et supplément(s) T1134;
- transmission d’un formulaire T1135; ou
- réception d'une réponse provenant d'une autorité fiscale.
Remarque : Vous recevrez une confirmation immédiate de la réception de la déclaration par l'ARC (TIDS), RQ (ImpôtNet Québec ou Clic Revenu) et la TRA (Alberta Net File) pour la ou les déclarations de la société courante. De façon similaire, vous recevrez une confirmation immédiate à la suite de la réception des pièces justificatives (TIDS), du formulaire RC59, du formulaire RC59X, du formulaire RC4649, du sommaire et des feuillets T106, du sommaire et des suppléments T1134 et/ou du formulaire T1135 par l’ARC.
Quels sont les renseignements présentés dans le formulaire TED INFO
- pour la transmission électronique de déclarations à l'ARC : les dates les plus récentes d'acceptation ou de rejet (le cas échéant) de la déclaration, les numéros de confirmation pertinents, ainsi que les codes d'erreur TIDS et leur description;
- pour la transmission électronique de pièces justificatives à l’ARC : les dates et les heures les plus récentes d'acceptation ou de rejet (le cas échéant) des pièces justificatives, les numéros de confirmation pertinents, le code d’erreur de chacune des pièces justificatives rejetées, ainsi que les codes d'erreur TIDS et leur description;
- pour la transmission électronique de déclarations à la TRA : les dates les plus récentes d'acceptation ou de rejet (le cas échéant) de la déclaration, les numéros de confirmation pertinents, ainsi que les codes d'erreur Alberta Net File et leur description;
- pour la transmission électronique de déclarations à RQ : les dates les plus récentes d'acceptation ou de rejet (le cas échéant) de la déclaration, les numéros de confirmation pertinents, ainsi que les codes d'erreur ImpôtNet Québec ou Clic Revenu et leur description;
- pour la transmission électronique d’un formulaire T1135 à l’ARC : les dates les plus récentes d’acceptation ou de rejet (le cas échéant) du formulaire, les numéros de confirmation pertinents, ainsi que les codes d'erreur TIDS et leur description;
- pour la transmission électronique d'un formulaire RC59 à l'ARC : les dates et heures les plus récentes d'acceptation ou de rejet (le cas échéant) du formulaire, ainsi que les messages d'erreur de l'ARC;
- pour la transmission électronique d'un formulaire RC59X à l'ARC : les dates et heures les plus récentes d'acceptation ou de rejet (le cas échéant) du formulaire, ainsi que les messages d'erreur de l'ARC;
- pour la transmission électronique d’un formulaire RC4649 à l’ARC : les dates les plus récentes d’acceptation ou de rejet (le cas échéant) du formulaire, les numéros de confirmation pertinents, ainsi que les codes d'erreur TIDS et leur description.
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Remarques :
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Soutien des bureaux d'aide de la TED
Si vous avez des questions sur la TED en direct ou la TED en direct plus concernant des messages d'erreur et/ou des problèmes d'authentification avec les numéros et mots de passe TED, veuillez d’abord communiquer avec votre bureau d'aide TED désigné au numéro de téléphone indiqué sur votre page de confirmation de renouvellement ou d’inscription à la TED. Vous pouvez également consulter la liste des bureaux d’aide ci-dessous.
Coordonnées des bureaux d'aide pour la TED
Veuillez consulter la page suivante du site Web de l’ARC : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique/soutien-bureaux-aide.html
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Entreprises
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