Agence du revenu du Canada
1 - Qui est le transmetteur?
Cette sous-section vous permet d’identifier le transmetteur pour tous les fichiers-clients. Le code 1, Tierce partie, est indiqué par défaut. Si la société transmet elle-même sa déclaration des sociétés, saisissez le code 2, La société. Vous pouvez modifier ce choix pour un fichier-client donné à l’aide du formulaire T183, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique.
2 - Sélectionner toutes les déclarations aux fins de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés
Cette case à cocher vous permet de sélectionner toutes les déclarations fédérales pour la Transmission par Internet des déclarations des sociétés. Le choix indiqué s’applique à l’ensemble des fichiers-clients. Vous pouvez modifier ce choix pour un fichier-client donné à l’aide du formulaire RDA-TED-Code à barres, Grille de contrôle RDA, transmission électronique et code à barres.
3 - Transmission électronique des déclarations pays par pays (RC4649)
Activez la case Choisir les déclarations pays par pays (RC4649) pour la transmission électronique pour faire ce choix pour l'ensemble des contribuables.
Si, pour un contribuable donné, vous désirez modifier votre choix, vous devez l'indiquer dans le formulaire RC4649, à la section « Transmission électronique ».
4 –Transmission électronique des formulaires T106
Activez la case Choisir les formulaires T106 pour la transmission électronique pour faire ce choix pour l'ensemble des contribuables.
Si, pour un contribuable donné, vous désirez modifier votre choix, vous devez l'indiquer dans le formulaire T106S, à la section « Transmission électronique ».
5 – Transmission électronique des formulaires T1134
Activez la case Choisir les formulaires T1134 pour la transmission électronique pour faire ce choix pour l'ensemble des contribuables.
Si, pour un contribuable donné, vous désirez modifier votre choix, vous devez l'indiquer dans le formulaire T1134, à la section « Transmission électronique ».
6 - Transmission électronique des formulaires T1135
Activez la case Choisir les formulaires T1135 pour la transmission électronique pour faire ce choix pour l'ensemble des contribuables.
Si, pour un contribuable donné, vous désirez modifier votre choix, vous devez l'indiquer dans le formulaire T1135, à la section « Transmission électronique ».
Revenu Québec
1 - Sélectionner toutes les déclarations aux fins de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés
Cette case à cocher vous permet de sélectionner toutes les déclarations du Québec pour la Transmission par Internet des déclarations des sociétés. Le choix indiqué s’applique à l’ensemble des fichiers-clients. Vous pouvez modifier ce choix pour un fichier-client donné à l’aide du formulaire RDA-TED-Code à barres, Grille de contrôle RDA, transmission électronique et code à barres.
2 - CO-1000.TE – Transmission par Internet de la déclaration de revenus d’une société :
- Autorisation accordée pour toutes les déclarations
Cette case à cocher vous permet d’indiquer que l’autorisation pour la transmission électronique a été reçue du client pour toutes les déclarations. Vous pouvez également indiquer que cette autorisation a été reçue en procédant de façon individuelle, à l’aide du formulaire CO-1000.TE, Transmission par Internet de la déclaration de revenus d’une société.
Alberta Treasury Board and Finance, Tax and Revenue Administration
1 - Qui est le transmetteur?
Cette sous-section vous permet d’identifier le transmetteur pour tous les fichiers-clients. Vous pouvez modifier ce choix pour un fichier-client donné à l’aide du formulaire AEDI, Electronic Data Interchange.
2 - Identification de la tierce partie :
Lorsque le code de transmetteur indiqué à la sous-section 1, « Select the transmitter », est le code 1, l’information contenue dans cette sous-section provient de la section A, « Identification », du Profil du cabinet et est reportée à la partie B, « Third party service provider filer information», du formulaire AEDI, Electronic Data Interchange (code d'accès : AEDI), de tous les fichiers-clients. Vous pouvez modifier cette information pour un fichier-client donné à l’aide du formulaire AEDI, Electronic Data Interchange.
3 - Identification de la personne-ressource :
Lorsque le code de transmetteur indiqué à la sous-section 1, « Select the transmitter », est le code 1, assurez-vous que la sous-section 3 a été remplie en entier et que l'information y est exacte. La sous-section 3 concerne la personne qui effectue la transmission de la déclaration AT1, laquelle peut être différente du préparateur. Les renseignements de la sous-section 3 sont reportés à la partie C, « Contact Person Information », du formulaire AEDI, Electronic Data Interchange (code d'accès : AEDI), de tous les fichiers-clients. Dans le cas où le transmetteur est différent pour chacune des déclarations, ne remplissez pas la sous-section 3; entrez plutôt les renseignements sur la personne-ressource à la section C du formulaire AEDI de chacune des déclarations.
4 - Sélectionner toutes les déclarations aux fins de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés
Cette case à cocher, qui est activée par défaut, vous permet de sélectionner toutes les déclarations de l'Alberta pour la Transmission par Internet des déclarations des sociétés. Le choix indiqué s’applique à l’ensemble des fichiers-clients. Vous pouvez modifier ce choix pour un fichier-client donné à l’aide du formulaire RDA-TED-Code à barres, Grille de contrôle RDA, transmission électronique et code à barres.
Voir aussi