CO-17.R, Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements

Ce formulaire sert seulement pour les demandes de redressement du Québec. Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque demande et pour chaque année d'imposition. Pour les années antérieures au 1er janvier 2007, vous devez procéder par calcul manuel.

Pour préparer un formulaire CO-17.R automatique, veuillez procéder de la façon suivante :

1. Activez la case à cocher pour préparer un formulaire CO-17.R automatique. Il est recommandé de créer une copie de la déclaration de revenus avant d'effectuer une demande de redressement (par exemple, renommez le fichier en ajoutant « avant redressement »).
2. Apportez les modifications dans le formulaire concerné (par exemple, CO-17.A.1).
3. Revenez au formulaire CO-17.R; vous constaterez que tous les changements auront été appliqués. Toutes les lignes de la déclaration CO-17 ou CO-17.SP dont le montant déclaré diffère du montant révisé s'afficheront à l'écran dans la section 2 du formulaire.
4. Pour désactiver la mise à jour automatique, sélectionnez la case Formulaire terminé. Si vous voulez effectuer une correction, vous pouvez réactiver le calcul en désactivant la case Formulaire terminé et en effectuant les changements nécessaires dans les formulaires que vous désirez modifier.

Le préparateur doit remplir ce formulaire pour demander le redressement d'une déclaration de revenus (c'est-à-dire l'établissement d'une nouvelle cotisation pour cette déclaration).

Le préparateur doit donner une description détaillée de chaque redressement qu'il demande (il n'a pas à recalculer le montant de l'impôt).

Veuillez consulter la liste (menu déroulant) de ce formulaire et sélectionner le numéro de ligne de la déclaration correspondant à la demande de redressement.

Si vous indiquez que le formulaire MR-69 est annexé ou qu’il a été produit antérieurement, le nom du représentant sera celui inscrit à la section « C. Options – Formulaires d'autorisation » du Profil du cabinet. Autrement, le nom du représentant sera celui du Signataire autorisé de la société inscrit dans le formulaire Identification de la société et autres renseignements (code d’accès : ID). Le nom inscrit dans cette section sera reporté à la section « 3. Signature » du formulaire CO-17.R.

Remplissez un formulaire distinct pour chaque année d'imposition pour laquelle vous demandez un redressement.

Vous devez signer et envoyer le formulaire, accompagné de la déclaration modifiée (CO-17 ou CO-17.SP) et des documents justifiant la demande (états financiers, formulaires, annexes, etc.), à l’une des adresses suivantes :

• 3800, rue de Marly, Québec (Québec)  G1X 4A5;
• C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4.

Pour obtenir plus de détails sur les façons de produire une déclaration modifiée, consultez la rubrique Identification de la société et autres renseignements à la section « Question servant à indiquer s’il s’agit d’une demande de redressement visant une déclaration de revenus du Québec ».