À propos des états
Ces états, lorsque insérés dans les conditions d'un filtre ou d'un diagnostic, peuvent être utilisés dans le Gestionnaire de clients ou dans le volet des diagnostics pour créer et produire des rapports de suivi des déclarations.
Les états d'un fichier-client peuvent être affichés dans le Gestionnaire de clients en affichant le volet des propriétés ou dans la déclaration courante en affichant les propriétés de celle-ci.
État de la déclaration
L'état de la déclaration permet de suivre l'évolution de la préparation des déclarations de la conversion des données jusqu'à la production sur papier de la déclaration.
L'état de la déclaration peut être attribué manuellement ou automatiquement à la suite de certaines opérations. Par exemple, vous pouvez indiquer à Taxprep des sociétés de mettre à jour l'état de la déclaration automatiquement après l'impression de celle-ci.
L'état attribué à la déclaration n'a aucun impact sur les opérations effectuées avec le fichier et ne les limite aucunement. Par exemple, une déclaration dont l'état est « Imprimé » peut être réimprimée en tout temps.
L'état de la déclaration peut posséder une valeur prédéfinie ou une valeur personnalisée. Voici un tableau présentant les différentes valeurs prédéfinies :
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Valeur |
Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que ... |
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Converti |
La déclaration a été convertie. Cette valeur est attribuée automatiquement par Taxprep des sociétés lorsqu'une conversion est effectuée. |
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Non préparé |
La déclaration est prête à recevoir les renseignements du client concernant l'année fiscale en cours. |
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Documents reçus |
Les documents nécessaires à la préparation de la déclaration ont été reçus. |
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Numérisé |
Les documents nécessaires à la préparation de la déclaration ont été numérisés et joints au fichier-client. |
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En cours |
La déclaration est en cours de préparation. Taxprep des sociétés attribue automatiquement cette valeur à l'état de la déclaration lorsqu'une nouvelle déclaration est créée ou qu'une déclaration convertie est calculée. |
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En attente |
La préparation de la déclaration est suspendue temporairement en raison de l'attente de certains renseignements manquants. |
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À réviser |
La déclaration est prête à être examinée par le réviseur. |
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En révision |
La déclaration est en cours de révision. |
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Révisé |
Le réviseur a terminé la révision de la déclaration; certaines erreurs peuvent être à corriger ou la déclaration peut être prête à être imprimée. |
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Prêt à imprimer |
La déclaration est prête à être imprimée. |
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Imprimé |
La déclaration a été imprimée. |
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Assemblé |
Les documents et les formulaires requis pour la déclaration du client ont été assemblés et la déclaration est prête à être autorisée par le client. |
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Expédié au client |
La déclaration a été remise au client pour obtenir son autorisation. |
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Autorisé par le client |
Le client a donné l'autorisation d'envoyer la déclaration aux autorités fiscales. |
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Terminé |
La déclaration a été envoyée au client et aux autorités fiscales. |
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Facturé |
La facture pour la production de la déclaration a été faite. |
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Amendé |
La déclaration a été corrigée et produite de nouveau après avoir été reçue une première fois par les autorités fiscales. |
États TED
L'état TED d'un document vous indique l'étape de la transmission à laquelle se situer le document et permet à Taxprep des sociétés de filtrer les documents qui peuvent être transmis.
L'état TED est différent de l'état de la déclaration. Il est donc possible que l'état d'une déclaration soit « En cours » et que l'état TED de la déclaration T2 soit « Admissible ».
L'état TED est attribué automatiquement par Taxprep des sociétés à la suite des opérations de calcul et de transmission; vous pouvez aussi modifier manuellement l'état TED.
Chaque document (déclaration ou formulaire) pouvant être transmis avec Taxprep des sociétés possède un état TED indiquant : Pour connaître la liste des déclarations et des formulaires pouvant être transmis électroniquement, veuillez consulter la page Liste des documents admissibles à la transmission électronique.
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Type |
Description |
|---|---|
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TED T2 |
Indique l'étape de la transmission à laquelle se situe la déclaration fédérale. |
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T2 - Docs |
Indique l'étape à laquelle se situe la transmission des pièces justificatives TED T2. |
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RC59 |
Indique l'étape à laquelle se situe la transmission du formulaire RC59. |
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RC59X |
Indique l'étape à laquelle se situe la transmission du formulaire RC59X. |
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RC4649 |
Indique l'étape de la transmission à laquelle se situe la déclaration pays par pays. |
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T106 |
Indique l'étape de la transmission à laquelle se situe le feuillet T106. |
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T1134 |
Indique l'étape de la transmission à laquelle se situe le supplément T1134 |
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T1135 |
Indique l'étape de la transmission à laquelle se situe le formulaire T1135. |
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AB Net File |
Indique l'étape de la transmission à laquelle se situe la déclaration AT1. |
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TED CO-17 |
Indique l'étape de la transmission à laquelle se situe la déclaration du Québec. |
Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles des états TED :
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Valeur |
Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que... |
|---|---|
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Sans objet |
La déclaration n’a pas été sélectionnée aux fins du service électronique approprié dans la Grille de contrôle RDA, transmission électronique et code à barres (code d'accès : RDA-TED-CODE A BARRES). |
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Non admissible |
Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, celle-ci ne répond pas aux critères d'admissibilité. |
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Admissible |
Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, celle-ci répond aux critères d'admissibilité à la transmission électronique des déclarations. Cet état ne signifie toutefois pas que la préparation de la déclaration est terminée. |
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Accepté |
Les autorités fiscales ont accepté la déclaration transmise et procéderont à son traitement. Un accusé de réception a été reçu. |
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Rejeté |
Les autorités fiscales ont rejeté la déclaration transmise. En vous référant aux codes d'erreur transmis par les autorités fiscales, vous devez corriger la situation afin de pouvoir transmettre de nouveau la déclaration. |
Valeurs possibles des états T2 - Docs
Remarque : La valeur de l'état TED T2 - Docs de la déclaration est déterminée selon la valeur de l'état TED des pièces justificatives T2 qui y sont jointes. Pour obtenir plus d'information sur l'état TED d'une pièce justificative, consultez la section ci-dessous État TED d'une pièce justificative T2.
Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles de l'état T2 - Docs d'une déclaration T2 :
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Valeur |
Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que... |
|---|---|
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Sans objet |
Aucune pièce justificative n'a été sélectionnée pour la transmission T2. |
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Non admissible |
L'état d'au moins une pièce justificative sélectionnée pour la transmission T2 est « Non admissible ». |
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Admissible |
L'état d'au moins une des pièces justificatives sélectionnées pour la transmission T2 est « Admissible », et aucune de ces pièces justificatives n'est « Non admissible ». |
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Accepté |
Toutes les pièces justificatives de la déclaration ont été transmises, et ont été acceptées par l'ARC. |
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Rejeté |
L'état d'au moins une des pièces justificatives sélectionnées pour la transmission T2 est « Rejeté », et aucune de ces pièces justificatives n'est « Non admissible » ou « Admissible ». |
Valeurs possibles des états RC59 et RC59X
Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles des états RC59 et RC59X :
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Valeur |
Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que... |
|---|---|
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Sans objet |
Le formulaire RC59 ou RC59X n’a pas été sélectionné pour la transmission des données. |
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Non admissible |
Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, le formulaire RC59 ou RC59X ne répond pas aux critères d'admissibilité. |
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Admissible |
Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, le formulaire RC59 ou RC59X répond aux critères d'admissibilité à la transmission électronique des données. Cet état ne signifie toutefois pas que la préparation du formulaire est terminée. |
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Accepté |
Les autorités fiscales ont accepté le formulaire RC59 ou RC59X et ont procédé à son traitement. La date et l'heure de l'acceptation par l'ARC a été reçue. |
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Rejeté |
Les autorités fiscales ont rejeté le formulaire RC59 ou RC59X transmis. En vous référant aux renseignements transmis par les autorités fiscales, vous devez corriger la situation afin de pouvoir transmettre de nouveau le formulaire. |
Valeurs possibles des états RC4649
Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles des états RC4649 :
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Valeur |
Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que... |
|---|---|
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Sans objet |
La déclaration pays par pays n’a pas été sélectionné pour la transmission des données. |
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Non admissible |
Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, la déclaration pays par pays ne répond pas aux critères d'admissibilité. |
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Admissible |
Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, la déclaration pays par pays répond aux critères d'admissibilité à la transmission électronique des données de cette déclaration. Cet état ne signifie toutefois pas que la préparation du formulaire est terminée. |
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Accepté |
Les autorités fiscales ont accepté la déclaration pays par pays transmise et procéderont à son traitement. Un numéro de confirmation a été reçu. |
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Rejeté |
Les autorités fiscales ont rejeté la déclaration pays par pays transmise. En vous référant aux codes d'erreur transmis par les autorités fiscales, vous devez corriger la situation afin de pouvoir transmettre de nouveau le formulaire. |
Valeurs possibles des états TED T106
Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles des états TED T106 :
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Valeur |
Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que... |
|---|---|
|
Sans objet |
Le feuillet T106 n’a pas été sélectionné pour la transmission des données. |
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Non admissible |
Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, le feuillet T106 ne répond pas aux critères d'admissibilité. |
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Admissible |
Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, le feuillet T106 répond aux critères d'admissibilité à la transmission électronique des données de ce formulaire. Cet état ne signifie toutefois pas que la préparation du formulaire est terminée. |
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Accepté |
Les autorités fiscales ont accepté le feuillet T106 transmis et procéderont à son traitement. Un numéro de confirmation a été reçu. |
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Rejeté |
Les autorités fiscales ont rejeté le feuillet T106 transmis. En vous référant aux codes d'erreur transmis par les autorités fiscales, vous devez corriger la situation afin de pouvoir transmettre de nouveau le feuillet. |
Valeurs possibles des états TED T1134
Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles des états TED T1134 :
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Valeur |
Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que... |
|---|---|
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Sans objet |
Le supplément T1134 n’a pas été sélectionné pour la transmission des données. |
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Non admissible |
Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, le supplément T1134 ne répond pas aux critères d'admissibilité. |
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Admissible |
Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, le supplément T1134 répond aux critères d'admissibilité à la transmission électronique des données de ce formulaire. Cet état ne signifie toutefois pas que la préparation du formulaire est terminée. |
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Accepté |
Les autorités fiscales ont accepté le supplément T1134 transmis et procéderont à son traitement. Un numéro de confirmation a été reçu. |
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Rejeté |
Les autorités fiscales ont rejeté le supplément T1134 transmis. En vous référant aux codes d'erreur transmis par les autorités fiscales, vous devez corriger la situation afin de pouvoir transmettre de nouveau le supplément. |
Valeurs possibles des états TED T1135
Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles des états TED T1135 :
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Valeur |
Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que... |
|---|---|
|
Sans objet |
Le formulaire T1135 n’a pas été sélectionné pour la transmission des données. |
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Non admissible |
Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, le formulaire T1135 ne répond pas aux critères d'admissibilité. |
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Admissible |
Taxprep des sociétés estime que, selon les renseignements fournis dans la déclaration, le formulaire T1135 répond aux critères d'admissibilité à la transmission électronique des données de ce formulaire. Cet état ne signifie toutefois pas que la préparation du formulaire est terminée. |
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Accepté |
Les autorités fiscales ont accepté le formulaire T1135 transmis et procéderont à son traitement. Un numéro de confirmation a été reçu. |
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Rejeté |
Les autorités fiscales ont rejeté le formulaire T1135 transmis. En vous référant aux codes d'erreur transmis par les autorités fiscales, vous devez corriger la situation afin de pouvoir transmettre de nouveau le formulaire. |
État TED d'une pièce justificative T2
Chaque pièce justificative jointe à une déclaration T2 possède un état TED qui lui est propre. Celui-ci permet d'effectuer un suivi des pièces justificatives transmises et de celles qui ont été ajoutées après une transmission des pièces justificatives.
Vous pouvez consulter l'état TED d'une pièce justificative dans la boîte de dialogue Propriétés, à la colonne État TED de l'onglet Fichiers joints.
Voici un tableau présentant les différentes valeurs possibles de l'état d'une pièce justificative :
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Valeur |
Lorsque cette valeur est attribuée, cela signifie que... |
|---|---|
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Sans objet |
La pièce justificative n'est pas sélectionnée pour la transmission T2. |
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Non admissible |
Taxprep des sociétés estime que des renseignements nécessaires à la transmission de la pièce justificative sont manquants. Assurez-vous d'avoir sélectionné un type de document et d'avoir fourni une description pour la pièce justificative. |
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Admissible |
Taxprep des sociétés estime que selon les renseignements fournis, la pièce justificative répond aux critères d'admissibilité à la transmission électronique. |
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Rejeté |
L'autorité fiscale a rejeté la pièce justificative transmise. En vous référant aux codes d'erreur reçus du service de transmission, vous pourrez corriger la situation, puis transmettre une nouvelle pièce justificative. |
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Accepté |
Les autorités fiscales ont accepté la pièce justificative transmise. |