Normalement, lorsque vous transmettez électroniquement les déclarations de revenus, vos clients ne sont pas obligés de fournir d’autres documents aux autorités fiscales, à l'exception de quelques formulaires spécifiques, comme les choix effectués dans la déclaration. Toutefois, ils doivent garder les feuillets d’information et les autres pièces justificatives concernant leurs déclarations de revenus, car les autorités fiscales peuvent leur demander ces documents.
Autorisation du contribuable
Vous devez faire signer à vos clients deux copies des formulaires T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier et TP-1000.TE, Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier. Ces formulaires autorisent la préparation de la déclaration du client ainsi que sa transmission électronique.
Les clients doivent vous en retourner une copie signée et conserver l'autre pour leurs dossiers.
Documents à soumettre
Pour certains formulaires, une copie signée doit être soumise aux autorités fiscales. Les Lettre client - Déclaration électronique (code d'accès : LETTRE T) et Lettre Québec - Déclarations T1 et TP1 électroniques et/ou papier (code d'accès : QLETTRE TED) indiquent les formulaires papier devant être signés et envoyés aux autorités fiscales.
Si vous n’utilisez pas la lettre aux clients, vous pouvez consulter la Lettre client - Grille des lettres aux clients (code d'accès : LETTRE C) pour voir les formulaires devant être soumis. Lorsque le contribuable soumet l’un de ces formulaires, vous pouvez inclure une lettre d'accompagnement indiquant que cette documentation se rapporte à une déclaration transmise électroniquement.