Sélectionner des contribuables en vue du téléchargement d’un avis de cotisation (ADC)

Le téléchargement téléchargement d’un avis de cotisation (ADC) s'effectue pour tous les contribuables d'un même fichier-client.

La boîte de dialogue Téléchargement avis de cotisation permettant de sélectionner des contribuables est composée de deux principales sections :

• La partie supérieure vous permet d'indiquer si vous voulez procéder au téléchargement des avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC), au moyen du service Téléchargement d’un avis de cotisation (ADC), pour chaque contribuable du fichier-client.
  • ARC : Par défaut, tous les contribuables pour lesquels aucun diagnostic n'est affiché sont sélectionnés pour le téléchargement, à moins d'une erreur critique (p. ex., service non disponible) qui ferait en sorte que le téléchargement ne soit pas offert pour cette autorité fiscale.
    De plus, les contribuables sont sélectionnés par défaut lorsque la transmission électronique de la déclaration fédérale a été acceptée et qu’une méthode de livraison électronique de l’avis de cotisation a été sélectionnée sur le formulaire T183.
  • État ADC : L'état ADC indique si l'avis de cotisation a été « Téléchargé » ou « Non téléchargé » pour chacun des contribuables.
• La partie inférieure affiche les erreurs, avertissements ou renseignements relatifs au service de téléchargement ou au fichier-client, le cas échéant. Il est possible que cette partie ne soit pas affichée si aucun problème n'est détecté et que le service fonctionne parfaitement.
Remarque : Vous pouvez effectuer le téléchargement d’un avis de cotisation (ADC) à partir de la boîte de dialogue Résultats de transmission TED sous certaines conditions. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la rubrique Utiliser le service téléchargement d’un avis de cotisation (ADC).