Dépenses d'automobile
Les frais d'automobile suivants sont déductibles en fonction du kilométrage parcouru dans l'année pour les fins de l'emploi :
- le carburant et l'huile;
- les frais d'entretien et de réparation;
- les primes d'assurance;
- les droits d'immatriculation et les permis;
- les frais de location (en tenant compte de la limite ci-dessous).
Frais de location
À l'égard des contrats de location d'une voiture de tourisme, le maximum des frais admissibles, avant le calcul de la portion pour les fins de l'emploi, est égal au moindre des trois montants suivants :
- les frais réels de location;
- 900 $ par mois plus les taxes;
- le produit de 34 000 $ plus taxes supérieur au montant le plus élevé entre 35 295 $ (34 000 $/0,85) plus taxes ou le prix de détail suggéré par le fabricant multiplié par 85 % et les frais réels de location.
34 000 $ plus les taxes X Frais réels de location
Historique selon l'année d'acquisition ou du début de la location :
|
|
Coût en capital |
Frais de location mensuels |
Intérêts journaliers |
|---|---|---|---|
|
2001 à 2021 |
30 000 $ |
800 $ |
10,00 $ |
|
2000 |
27 000 $ |
700 $ |
8,33 $ |
|
1998 et 1999 |
26 000 $ |
650 $ |
8,33 $ |
|
1997 |
25 000 $ |
550 $ |
8,33 $ |
|
1991 à 1996 inclusivement |
24 000 $ |
650 $ |
10,00 $ |
Stationnement
Les frais de stationnement engagés ailleurs qu'au lieu habituel d'emploi et dans le but de gagner un revenu d'emploi sont, quant à eux, entièrement déductibles.
Remboursements et allocations
Les remboursements de frais d'utilisation d'une automobile par un employeur et les allocations raisonnables fondées exclusivement sur la distance parcourue aux fins de l'emploi sont exclus du revenu de l'employé. Par contre, toute allocation qui est considérée comme non raisonnable doit être incluse dans le revenu de l'employé. En outre, la portion des allocations versées qui excède 61 cents le kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres et 55 cents le kilomètre pour les kilomètres additionnels n'est pas déductible par l'employeur.
Pour le Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut, le plafond d’exonération sera de 65 cents pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus, et de 59 cents le kilomètre additionnel.