TL2 - Déduction de frais de repas et d'hébergement

Vous pouvez demander le remboursement de vos frais de repas et d'hébergement (incluant les douches) si vous remplissez les quatre conditions suivantes :

• vous travaillez pour une compagnie aérienne, ferroviaire, de transport par autocar ou par camion, ou pour tout autre employeur dont l'entreprise principale consiste à transporter des marchandises, des passagers ou les deux;
• vous voyagez dans des véhicules utilisés par votre employeur pour transporter des marchandises ou des passagers;
• vous devez voyager régulièrement à l'extérieur de la municipalité et de la région métropolitaine, s'il y en a une, où est situé l'établissement de votre employeur (terminus d'attache);
• vous avez régulièrement des frais de repas et d'hébergement pendant que vous êtes absent de la municipalité et de la région métropolitaine, s'il y en a une, où est situé l'établissement de votre employeur (terminus d'attache). Cela signifie que vous êtes généralement absent de votre résidence pour la nuit dans l'exercice de vos fonctions.

Pour en savoir plus sur les allocations de repas et les repas subventionnés, consultez la circulaire d'information IC73-21, Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport, et le guide T4044, Dépenses d'emploi.

Si vous ne remplissez pas les quatre conditions ci-dessus, vous pourriez quand même être en mesure de déduire les dépenses engagées pendant l'année pour vos repas et l'hébergement. Par exemple, votre principale fonction au sein de l'entreprise peut être de transporter des marchandises, bien que l'entreprise principale de votre employeur ne consiste pas de transporter des marchandises ou des passagers. Si vous remplissez les conditions énumérées dans la section « Frais de déplacement » au chapitre 3 du guide T4044, vous pourrez utiliser la méthode simplifiée pour calculer vos frais de repas (basée sur un taux par repas établi à 23 $ qui inclut la taxe de vente) qui est définie au chapitre 4 du guide. Pour en savoir plus sur ces deux ensembles de conditions, consultez la circulaire d'information IC73-21.

Vous pouvez également demander une déduction de vos frais de repas et d'hébergement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous travaillez pour une entreprise ferroviaire comme télégraphiste ou comme chef de gare en qualité de remplaçant ou vous faites des travaux de réparation et d'entretien ailleurs qu'à votre domicile;
• vous travaillez comme employé d'une entreprise ferroviaire à un endroit qui est loin de la municipalité et de la région métropolitaine, s'il y en a une, où est situé l'établissement de votre employeur (terminus d'attache). Vous travaillez aussi dans un endroit si éloigné qu'il n'est pas raisonnable pour vous de revenir chaque jour à la maison où vous subvenez aux besoins d'un époux ou conjoint de fait, ou d'une personne à votre charge avec qui vous êtes apparentée.

Les frais de repas et boisson engagés par les conducteurs de grand routier sont déductibles à un taux plus élevé que la limite de 50 % permise aux autres employés de transport. Au cours de périodes de déplacement admissibles, les frais de repas et boissons engagés par les conducteurs de grand routier sont déductibles à un taux de 80 %.

Vous êtes un conducteur de grand routier si la fonction principale de votre emploi est de transporter des marchandises en conduisant un grand routier, et que l'entreprise principale de votre employeur consiste ou non à transporter des marchandises, des passagers ou les deux.

Un grand routier est un camion ou un tracteur dont le poids nominal brut est supérieur à 11 788 kg et qui est conçu pour le transport des marchandises.

Une période de déplacement admissible est une période pendant laquelle vous êtes absent de votre municipalité ou région métropolitaine, s'il y en a une, pendant au moins 24 heures afin de conduire un grand routier qui transporte des marchandises à une distance d'au moins 160 kilomètres de l'endroit où est situé l'établissement de l'employeur où vous vous présentez habituellement pour votre travail.

Les frais déductibles incluent la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale ou la taxe de vente harmonisée (TVH) qu’il a payées pour ces dépenses. Il a peut-être droit aussi à un remboursement de la TPS/TVH qu’il a payée.

Remarque : Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque période d’emploi, chaque type d’emploi et chaque employeur. Le formulaire doit être signé par chaque employeur ou par une personne autorisée.

Le particulier peut utiliser l’une des méthodes suivantes pour calculer ses frais de repas.

La méthode détaillée – Selon cette méthode, il doit tenir un registre pour indiquer chacune de ses dépenses. Il doit conserver les reçus qui justifient sa demande.

La méthode simplifiée – Selon cette méthode, un taux uniforme de 23 $ est accordé pour chaque repas, jusqu’à un maximum de 69 $ par jour. De plus, les chauffeurs qui se rendent aux États-Unis et qui doivent y engager des frais de repas peuvent maintenant déduire 23 $US par repas, jusqu’à un maximum de 69 $US par jour, et convertir ensuite ce montant en dollars canadiens.

Toutefois, le chauffeur doit tenir une liste détaillée des voyages qu’il a effectués, mais il n’est pas nécessaire de conserver les reçus qui justifient sa demande pour les repas.

La méthode des frais collectifs – Lorsqu’il fait partie d’une équipe de travail, telle que dans un train, son employeur peut lui fournir des installations pour faire la cuisine. Si le particulier achète des provisions et prépare ses repas collectivement ou séparément, chaque personne peut demander un maximum de 34 $ par jour. Il n’a pas à garder de reçus s’il ne dépasse pas ce montant.

Si le particulier utilise la méthode simplifiée, le logiciel calcule de façon automatique le montant déductible, soit un taux de 23 $ pour chaque repas. Il n’y a qu’à indiquer le nombre de repas.

Le montant maximum qu’il peut déduire pour ses frais de repas est 50 % de sa demande.

Le particulier peut déduire ses frais d’hébergement. Il doit conserver les reçus qui justifient sa demande.

Selon les modifications proposées, les frais de repas et de boissons engagés par un conducteur de grand routier seront déductibles à un taux supérieur à celui permis par les autres employés de transport (c.-à.-d. 50 %). Il est proposé d'augmenter progressivement la partie déductible des frais engagés au cours d'une période de déplacement admissible de la façon suivante :

• 60 % des frais engagés entre le 19 mars 2007 et avant le 1er janvier 2008;
• 65 % des frais engagés pour 2008;
• 70 % des frais engagés pour 2009;
• 75 % des frais engagés pour 2010; et
• 80 % des frais engagés après 2010.

Un contribuable est un conducteur de grand routier si la fonction principale de son emploi est de transporter des marchandises en conduisant un grand routier, et que l'entreprise principale de son employeur consiste ou non à transporter des marchandises, des passagers ou les deux.

Un grand routier est un camion ou un tracteur conçu et utilisé principalement pour le transport des marchandises et dont le poids nominal brut est supérieur à 11 788 kg.

Une période de déplacement admissible est une période pendant laquelle le contribuable est absent de sa municipalité ou de la région métropolitaine pendant au moins 24 heures afin de conduire un grand routier qui transporte des marchandises à une distance d'au moins 160 kilomètres de l'endroit où est situé l'établissement de l'employeur où il se présente habituellement pour son travail.