Comme indiqué à la remarque 3 du formulaire T691, un particulier dont la participation dans une société de personnes est dans un abri fiscal détenu par celle-ci doit inclure à la ligne 8 de ce formulaire, pour chaque type de pertes (pertes en capital déductibles, pertes d’entreprise et pertes relatives à des biens), le montant de sa part des pertes nettes de la société de personnes qui dépasse le montant admissible selon l’alinéa 127.52(1)c.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). Ces pertes sont généralement déclarées à la ligne 12200 de la déclaration, sauf les pertes de location (ligne 12600) et d’agriculture (ligne 14100).
En règle générale, le montant admissible selon l’alinéa 127.52(1)c.1) de la LIR correspond aux gains en capital imposables nets que la société de personnes a attribués à l’associé ou que l’associé a réalisés lorsqu’il a disposé de sa participation dans la société de personnes.
Le présent formulaire sert à calculer le montant à inscrire à la ligne 8, Pertes de sociétés de personnes qui sont des abris fiscaux, du formulaire T691.
Ce formulaire est composé de deux parties :
- partie A, « Pertes en capital non déductibles aux fins de l’impôt minimum de remplacement », et
- partie B, « Pertes d’entreprise et de biens non déductibles aux fins du calcul de l’impôt minimum de remplacement ».
Ces deux parties doivent être remplies pour chaque société de personnes dans laquelle la participation de l’associé est dans un abri fiscal détenu par la société. Le total des pertes déterminées dans chacune de ces parties est reporté à la ligne 8 du formulaire T691.
Partie A, « Pertes en capital non déductibles aux fins de l’impôt minimum de remplacement »
Les lignes 1 à 5 doivent être remplies pour chacune des sociétés de personnes ayant attribué des pertes en capital à l’associé.
La ligne 1 peut être remplie manuellement dans le cas où aucun feuillet T5013 n’a été émis pour l’associé. Dans le cas contraire, le montant de la ligne 1 est calculé automatiquement et correspond au total des montants inscrits aux cases 151, Gains (pertes) en capital, 153, Gains (pertes) en capital sur actions admissibles de petite entreprise (AAPE), 154, Gains (pertes) en capital sur biens agricoles ou biens de pêche admissibles, et 155, Gains (pertes) relatifs à des saisies de biens hypothéqués – biens agricoles ou biens de pêche, d’un feuillet T5013 sur lequel un numéro d'abri fiscal est inscrit.
Vous devez inscrire, à la ligne 2, le montant du gain provenant de l’aliénation de la participation de l’associé dans la société de personnes.
Un ajustement est effectué aux lignes 6 à 12 afin de ne pas tenir compte de pertes en capital qui n’ont pas été réellement déduites dans la déclaration de revenus.
Par exemple, si la perte en capital calculée dans l’annexe 3 provient uniquement d’une perte en capital indiquée à la case 151 du feuillet T5013, aucun montant n’est reporté à la ligne 8 du formulaire T691, car cette perte en capital n’est pas déduite dans la déclaration de revenus. Par contre, si des gains en capital provenant d’autres sources sont aussi indiqués dans l’annexe 3, le montant qui est reporté à la ligne 8 est limité au montant des gains en capital indiqués dans l’annexe 3.
Partie B, « Pertes d’entreprise et de biens non déductibles aux fins de l’impôt minimum de remplacement »
Pertes d’entreprise
Les lignes 13 à 19 doivent être remplies pour chacune des sociétés de personnes ayant attribué des pertes d’entreprise à l’associé.
La ligne 13 peut être remplie manuellement. Elle est cependant calculée automatiquement lorsqu’un montant de pertes d’entreprise est inscrit dans :
- le feuillet T5013, lorsqu’un numéro d’abri fiscal est inscrit, ou
- la grille de calcul de la ligne 12200.
Montant de pertes d’entreprise inscrit dans le feuillet T5013
Le montant de la ligne 13 correspond au montant de pertes inscrit à l’une ou l’autre des cases suivantes du feuillet T5013 :
- case 101, Revenu/Perte d’agriculture du commanditaire,
- case 1021, Stabilisation du revenu agricole (Programmes Agri-stabilité et Agri-investissement),
- case 1022, Stabilisation du revenu agricole (Programmes harmonisés Agri-stabilité et Agri investissement),
- case 103, Revenu/Perte de pêche du commanditaire,
- case 104, Revenu/Perte d’entreprise du commanditaire,
- case 116, Revenu net (perte nette) d’entreprise),
- case 120, Revenu net (perte nette) de profession libérale,
- case 122, Revenu net (perte nette) de commission,
- case 1241, Revenu net (perte nette) d’agriculture,
- case 1242, Revenu net (perte nette) d’agriculture (Programmes Agri-stabilité et Agri investissement),
- case 1243, Revenu net (perte nette) d’agriculture (Programmes harmonisés Agri-stabilité et Agri investissement),
- case 126, Revenu net (perte nette) de pêche.
Le montant des frais financiers inscrit à la case 2161Frais financiers et d’intérêts engagés pour gagner un revenu d’entreprise, est ajouté au montant de perte indiqué dans l’une ou l’autre des cases mentionnées ci-dessus. Le total de ces deux montants est reporté à la ligne 13.
Vous devez remplir manuellement la ligne relative au gain résultant de l’aliénation de la participation dans la société de personnes (ligne 15), ainsi que la ligne relative au gain résultant de l’aliénation de biens utilisés dans l’entreprise (ligne 14). Le montant de la ligne 17 correspond au total des montants inscrits aux cases 151, Gains (pertes) en capital, 153, Gains (pertes) en capital sur actions admissibles de petite entreprise (AAPE), 154, Gains (pertes) en capital sur biens agricoles ou biens de pêche admissibles, et 155, Gains (pertes) relatifs à des saisies de biens hypothéqués – biens agricoles ou biens de pêche, du feuillet T5013.
Pertes de biens
Les lignes 20 à 29 doivent être remplies pour chacune des sociétés de personnes ayant attribué des pertes de biens à l’associé.
La ligne 20 peut être remplie manuellement. Elle est cependant calculée automatiquement lorsqu’une perte de biens est déterminée à partir :
- du feuillet T5013, lorsqu’un numéro d’abri fiscal est inscrit, ou
- du formulaire T776, lorsque la case Indiquez si votre intérêt dans la société de personnes constitue un intérêt dans un abri fiscal (article 237.1) est activée.
Montant de pertes de biens déterminé à partir du feuillet T5013
Le montant de la ligne 20 correspond au montant négatif résultant du calcul suivant :
Total des montants inscrits aux cases suivantes :
- case 107, Revenu/Perte de location du commanditaire,
- case 110, Revenu net (perte nette de location),
- case 128, Intérêts de source canadienne,
- case 129, Montant réel des dividendes autres que déterminés,
- case 1321, Montant réel des dividendes déterminés,
- case 135, Revenu étranger en dividendes et en intérêts,
- case 146, Autre revenu de placement.
Moins le total des montants inscrits aux cases suivantes :
- case 212, Frais financiers et d’intérêts sur les revenus de location,
- case 2162, Frais financiers - autres.
Vous devez remplir manuellement la ligne relative au gain résultant de l’aliénation de la participation dans la société de personnes (ligne 23), ainsi que la ligne relative au gain résultant de l’aliénation de biens détenus pour tirer un revenu de biens (ligne 22). Le montant de la ligne 25 correspond au total des montants inscrits aux cases 151, Gains (pertes) en capital, 153, Gains (pertes) en capital sur actions admissibles de petite entreprise (AAPE), 154, Gains (pertes) en capital sur biens agricoles ou biens de pêche admissibles, et 155, Gains (pertes) relatifs à des saisies de biens hypothéqués – biens agricoles ou biens de pêche, du feuillet T5013.