Déclarations produites tôt

Vous pouvez produire des déclarations de revenus pour l’année suivant celle du logiciel. Cette option est toutefois offerte uniquement pour les déclarations pré-faillite et les déclarations de personnes décédées.

Lorsque vous préparez la déclaration d’une personne décédée et que l’année du décès correspond à l'année suivant celle du logiciel, un diagnostic vous indique que vous devez inscrire l’année du décès, par substitution, dans le champ « Année d’imposition » de la Table des valeurs utilisées dans la déclaration (code d’accès : TABLE FED), si vous désirez produire la déclaration de cette année.

De même, lorsque vous préparez une déclaration pré-faillite et que l’année de la faillite correspond à l'année suivant celle du logiciel, un diagnostic vous indique que vous devez inscrire l’année de la faillite, par substitution, dans le champ « Année d’imposition » de la Table des valeurs utilisées dans la déclaration, si vous désirez produire la déclaration de cette année.

Dans les deux situations mentionnées ci-dessus, les taux d’imposition, les déductions et les crédits d’impôt utilisés dans les calculs de la déclaration seront ceux de l’année suivant celle du logiciel. Il s’agit des taux qui étaient connus à la date de la sortie de la version du logiciel que vous utilisez pour produire la déclaration.

Veuillez noter que les déclarations produites tôt ne peuvent être transmises électroniquement (TED). Elles doivent obligatoirement être produites sur papier.