Notes de version

Nouveau : Lancement de la plateforme de soutien de Wolters Kluwer

Dans le cadre de son engagement en matière de services, Wolters Kluwer a le plaisir d'annoncer le lancement de sa nouvelle plateforme de soutien.

Inscrivez-vous à notre plateforme de soutien pour soumettre, modifier et faire le suivi de toutes vos demandes de soutien en un seul endroit. Une fonction de clavardage assurée par notre assistante virtuelle est également disponible, avec un accès à plus de 40 000 articles de notre base de connaissances offrant une réponse rapide à vos questions. Veuillez noter qu’à compter du 1er décembre 2023, le Centre de soutien cessera d’offrir un service de soutien par courriel, et ce dernier sera remplacé par les demandes en ligne créées à partir de la nouvelle plateforme.

Si vous avez besoin d'aide lors du processus d'inscription, consultez l'article suivant pour obtenir toute l'information nécessaire : Comment faire pour s'inscrire à la nouvelle plateforme de soutien?

Inscrivez-vous dès maintenant à notre nouvelle plateforme de soutien pour tirer profit de tous les avantages offerts par celle-ci!

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Essayez notre Base de connaissances!

Consultez notre Base de connaissances pour trouver rapidement l’information dont vous avez besoin!

Notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.

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Aperçu

Avertissements
Version 2023 1.0
En raison de l’arrivage tardif de plusieurs formulaires de l’ARC et de Revenu Québec, les formulaires contenus dans cette version n’ont pas été approuvés par les autorités fiscales. Par conséquent, ne soumettez à l’ARC et à Revenu Québec aucune déclaration de revenus préparée avec cette version. La transmission électronique des déclarations n’est pas disponible avec cette version.
Notez que, comme par les années passées, il vous est tout de même possible de commencer la préparation de vos déclarations de revenus avec la version 1.0. Cependant, à l’impression, les formulaires afficheront le filigrane Ne pas produire.
Version 2023 2.0
Tous les services électroniques seront disponibles dans la prochaine version de Taxprep des particuliers (2023 2.0), dont la sortie est prévue pour la mi-février.
La version 2023 2.0 sera approuvée par les autorités fiscales et vous permettra de produire des déclarations de revenu des particuliers.

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Formation

Pour consulter les différentes options de formation offertes au sujet de Taxprep des particuliers (séminaires, webinaires, tutoriels et autres), veuillez accéder à la section Formation du site Web de Wolters Kluwer. Vous pouvez également y accéder à partir du logiciel en sélectionnant Obtenir de la formation Taxprep dans le menu Aide.

Pour la formation sur Taxprep, veuillez communiquer avec l’équipe des Services professionnels à l’adresse suivante : formation@wolterskluwer.com.

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Conversion des profils du cabinet, des modèles de lettres aux clients, des modèles d’impression personnalisés et des filtres et diagnostics personnalisés

Lors d’une nouvelle année d’imposition, rappelez-vous que le profil du cabinet, les modèles de lettres aux clients, les modèles d’impression personnalisés et les filtres et diagnostics personnalisés de la période précédente doivent être convertis.

Les modèles peuvent être convertis par la fonctionnalité Convertir qui est disponible dans chaque vue des modèles. Une boîte de dialogue Fichier/Ouvrir apparaîtra et le dossier ouvert sera l’emplacement par défaut des modèles de l’année dernière. Sélectionnez un autre dossier si vos modèles de l’année dernière n’ont pas été enregistrés dans ce dossier. Sélectionnez tous les modèles que vous voulez convertir.

Une fois vos profils du cabinet de l’an passé convertis vers l’année courante, il est important de vérifier que les options définies relativement aux déclarations de vos clients et à la transmission électronique des données (TED) correspondent toujours à votre situation pour la saison en cours.

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Soutien des années antérieures des services électroniques

Fédéral

En plus de l’année d’imposition courante 2023, l’ARC soutient également les services électroniques des années antérieures tel qu’indiqué ci-dessous, et ce, jusqu’en janvier 2025 :

 

2022

2021

2020

2019

2018

2017

2016

T1 TED (déclarations originales)

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T1 ReTransmettre (déclarations modifiées)

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T1135

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Préremplir ma déclaration (feuillets seulement)

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Avis de cotisation express (ADC express)

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* Vous devrez utiliser le logiciel Taxprep des particuliers de l’année en question et mettre à jour votre mot de passe TED avec celui de l’année courante.

Québec

En plus de l’année d’imposition courante 2023, Revenu Québec soutient également les services électroniques des années antérieures tel qu’indiqué ci-dessous, et ce, jusqu’en janvier 2025 :

 

2022

2021

2020

TP1 ImpôtNet Québec (déclarations originales)

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TP1 ImpôtNet Québec (déclarations modifiées)

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Téléchargement des données fiscales

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* Vous devrez utiliser le logiciel Taxprep des particuliers de l’année en question et mettre à jour votre mot de passe TED avec celui de l’année courante.

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TaxprepConnect pour la saison d’impôt 2023

Dates importantes

Fédéral

5 février 2024 – Ouverture du service Préremplir ma déclaration. Les données fiscales de l’ARC peuvent être téléchargées à l’aide de TaxprepConnect.

Québec 

19 février 2024 – Ouverture du service Téléchargement des données fiscales. Les données fiscales de Revenu Québec peuvent être téléchargées à l’aide de TaxprepConnect

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Modifications apportées dans la version 1.0

FORMULAIRES, ANNEXES ET GRILLES DE CALCUL AJOUTÉS AU LOGICIEL

Fédéral

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Dans le budget de 2022, le gouvernement a proposé l'instauration du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP). Ce nouveau régime enregistré, disponible depuis le 1er avril 2023, permet aux futurs acheteurs d'une première habitation d'épargner, à raison d’un plafond annuel de cotisation de 8 000 $, un montant total de 40 000 $ de manière non imposable. À l'instar d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), les cotisations sont déductibles et les retraits pour l'achat d'une première habitation, incluant les revenus de placement, sont non imposables, comme c'est le cas pour le compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

Pour plus d’information sur le CELIAPP, consultez : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/compte-epargne-libre-impot-achat-premiere-propriete.html.

Pour les résidents du Québec, le gouvernement du Québec a annoncé l’harmonisation à la mesure dans le bulletin d’information 2022-4 daté du 9 juin 2022.

Cette nouvelle mesure est reflétée ainsi dans le logiciel :

Nouveau feuillet T4FHSA (code d’accès : T4FHSA)

Le nouveau feuillet T4FHSA est émis à un particulier ayant ouvert un CELIAPP lorsqu’une transaction ayant une incidence dans sa déclaration de revenus a été effectuée pendant l’année.

Pour les résidents du Québec, le nouveau feuillet Relevé 32 est émis.

Nouvelles lignes - Déclaration de revenus et de prestations (code d’accès : T1)

Bien qu’un retrait d’un CELIAPP ne soit pas inclus dans le revenu s’il s’agit d’un retrait admissible, d’un montant désigné ou d’un montant autrement inclus dans le revenu, le montant retiré d’un CELIAPP est imposable dans les autres cas. De plus, les cotisations versées dans l’année peuvent être déduites.

Par conséquent, la déclaration générale T1 présente trois nouvelles lignes :

  • Ligne 12905, Revenus d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP);

  • Ligne 12906, Revenus d’un CELIAPP – autres;

  • Ligne 20805, Déduction pour CELIAPP.

Pour les résidents du Québec, les ajouts suivants ont été effectués :

  • Ajout du code 19 à la ligne 154, Autres revenus;

  • Ajout de la ligne 215, Déduction pour CELIAPP à la Déclaration de revenus TP1;

  • Ajout du code 13 à la ligne 250, Autres déductions.

Nouveau formulaire maison 12905/12906 (code d’accès : 12905/12906)

Le nouveau formulaire maison 12905/12906 présente le détail des revenus inclus aux lignes 12905 et 12906.

Nouvelle annexe 15 (code d’accès : A15)

La nouvelle annexe 15 doit être remplie si :

  • un CELIAPP a été ouvert dans l’année;

  • des cotisations ont été versées au CELIAPP;

  • un transfert d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) à un CELIAPP a été effectué;

  • une désignation des montants de CELIAPP a été réalisée;

  • un retrait admissible d’un CELIAPP a été effectué.

Cette annexe sert également à calculer la déduction au titre du CELIAPP disponible pour l’année et la cotisation inutilisée au titre du CELIAPP pouvant être reportée dans les années futures.

Ajout de deux sections maison

Deux sections maison ont été ajoutées au bas de l’annexe 15 afin de permettre un suivi du CELIAPP du contribuable :

  • Information sur le CELIAPP;

  • Calcul d'un excédent de CELIAPP.

Formulaire Report (code d’accès : REPORT)

Une section CELIAPP a été ajoutée afin de reporter les soldes disponibles à l’annexe 15.

Lettres aux clients

Les lettres aux clients ont été mises à jour pour intégrer l’information relative au CELIAPP.

Mode Planification

Afin que soient considérés dans les calculs le montant des cotisations reporté et les cotisations inutilisées au titre du CELIAPP pouvant être déduites au cours des années futures, des lignes maison ont été ajoutées à l’annexe 15.

Annexe 12, Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM) (code d’accès : A12)

Le crédit d’impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles (CIRHM) est un nouveau crédit d’impôt remboursable qui peut être demandé dans la déclaration de revenus 2023 en remplissant la nouvelle annexe 12.

Ce nouveau crédit d’impôt est destiné aux familles qui souhaitent créer un deuxième logement afin de permettre à un aîné ou à une personne handicapée de vivre tout près d'un parent.

Ce deuxième logement doit être destiné à un proche âgé de plus de 65 ans ou qui vit avec un handicap. Il peut s'agir d'un grand-parent, d'un parent, d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un frère ou d'une sœur, d'une tante ou d'un oncle, ou d'une nièce ou d'un neveu.

Le crédit d'impôt est de 15 % du montant le moins élevé entre les dépenses admissibles et 50 000 $, jusqu'à un crédit maximum de 7500 $ par rénovation admissible.

T4, État de la rémunération payée (code d’accès : T4)

La case 45, Prestations dentaires offertes par l’employeur, a été ajoutée au formulaire État de la rémunération payée afin d’indiquer la situation liée à l’assurance dentaire de l’employé.

Pour l’année 2023, il se peut que dans certaines situations, la case 45 soit vide.

La case 45 est affichée à titre informatif seulement; elle n’affecte aucun calcul de la déclaration.

Pour plus d’informations : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/remplir-produire-declarations-renseignements/t4-information-employeurs/feuillet-t4.html.

IMR 2024, Estimation de l’impôt minimum de remplacement pour l’année d’imposition 2024 (code d’accès : IMR 2024)

Cette nouvelle grille vise à estimer de façon sommaire l’assujettissement du particulier à l’impôt minimum de remplacement fédéral pour l’année d’imposition 2024. Les calculs sont effectués en mode Planification seulement, en fonction des mesures qui ont été introduites lors du dépôt du budget fédéral de 2023.

Remarques

  • Aucun montant n’est reporté dans la déclaration de revenus et aucun calcul provincial ou territorial de l’impôt minimum de remplacement n’est effectué.

  • Les calculs ne tiennent pas compte du montant du report de l’impôt minimum de remplacement qui pourrait être réclamé en 2024.

  • Le montant des gains en capital n’inclut pas les ajustements qui sont normalement effectués aux lignes 22 à 27 du formulaire T691.

  • Aucun ajustement n’est effectué concernant les pertes en capital d’autres années et les pertes au titre d’un placement d’entreprise puisque ces pertes sont appliquées à un taux de 50 % dans la déclaration. Le budget de 2023 prévoit que ce taux sera également de 50 % aux fins de l’IMR.

  • Les calculs ne tiennent pas compte du crédit d’impôt à l’investissement, de la récupération du crédit d’impôt à l’investissement et de la surtaxe fédérale sur le revenu d’entreprise gagné à l’extérieur du Canada.

 

Québec

TP-1029.61.MD, Dépenses incluses dans le loyer d’un logement situé dans une résidence privée pour aînés – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (code d’accès : Q1029.61.MD)

Ce nouveau formulaire contient la grille de calcul des dépenses incluses dans le loyer d’une résidence privée pour aînés qui se trouvait auparavant à la section 1 de l’annexe J.

Il permet de calculer le coût des services de maintien à domicile pour le particulier ayant habité une résidence privée pour aînés, et ce, de la même manière que les années précédentes. Néanmoins, un second tableau a été ajouté pour les cas de séparation involontaire (lorsque le contribuable et son conjoint habitent en résidence, mais séparément) afin de détailler les dépenses incluses dans le loyer du conjoint.

Les montants des lignes 22 et 23 du formulaire TP-1029.61.MD sont reportés aux mêmes numéros de lignes de l’annexe J.

Pour de plus amples renseignements, consultez la section sur l’annexe J ainsi que l’Aide du formulaire TP-1029.61.MD.

 

Colombie-Britannique

T1356, Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour immeubles propres (code d'accès : T1356)

Un nouveau crédit d'impôt temporaire, le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour immeubles propres, a été introduit pour les particuliers ayant engagé des rénovations admissibles améliorant l’efficacité énergétique des immeubles commerciaux et résidentiels admissibles de quatre logements ou plus en Colombie-Britannique. Le crédit d’impôt correspond à 5 % des dépenses admissibles. Les rénovations doivent être terminées avant le 1er avril 2026 et être certifiées par le ministère des Finances de la Colombie-Britannique pour être acceptées. Les montants du crédit calculés sont, par la suite, reportés sur le formulaire BC479.

 

Saskatchewan

T1279, Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour exploration minière (code d'accès : T1279)

Ce crédit était précédemment calculé dans le formulaire SK428. L’ARC a ajouté le formulaire T1279 pour calculer le crédit ou le reporter aux années précédentes. Le taux du crédit est augmenté à 30 % pour l’année 2023 et les années subséquentes.

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Modifications apportées aux formulaires

Fédéral

ID, Identification et autres renseignements du client (code d’accès : ID)

Dans la section Renseignements internes pour le préparateur, l’option Cédérom a été retirée de la liste déroulante Méthode de livraison. Si l’option Cédérom avait été sélectionnée en 2022, la Méthode de livraison sera vide en 2023 à la suite de la conversion du fichier-client.

Information sur le client (entrevue) (code d’accès : INFO)

Le champ La déclaration TP1 du Québec est applicable a été ajouté dans la section Autres renseignements. Ce champ peut être utilisé lors de la création de filtres ou diagnostics personnalisés, au besoin.

CCH iFirm Suivi (code d’accès : Suivi)

CCH iFirm Taxprep Dashboard porte désormais le nom de CCH iFirm Suivi. Afin de refléter ce changement, le formulaire Dashboard a changé de nom pour Suivi.

Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital (code d’accès : A3)

Dans son budget de 2022, le gouvernement fédéral a instauré une nouvelle règle concernant la revente précipitée de biens. Le nouveau paragraphe 12(12) de la Loi prévoit que les profits provenant de la revente précipitée d'un bien immobilier résidentiel ou locatif (définie au nouveau paragraphe 12(13)) détenu pendant moins de 365 jours consécutifs avant la revente soient assujettis à l'imposition complète. Ainsi, les profits réalisés lors de la revente précipitée de biens sont considérés comme un revenu d'entreprise entièrement imposable et ne sont pas admissibles au taux d’inclusion de gains en capital de 50 % ou à l’exemption pour résidence principale. De plus, le nouveau paragraphe 12(14) stipule que la perte d'entreprise d'un contribuable relativement à un bien à revente précipitée est réputée être nulle.

Deux lignes ont été ajoutées dans l’annexe 3 afin d’y indiquer si le contribuable a disposé d’un bien visé par cette nouvelle règle et si la disposition peut raisonnablement être considérée comme produite en raison ou en prévision d’un des événements de la vie pour lesquels la règle ne s’applique pas.

Pour plus d’information sur la revente précipitée de biens et les évènements de la vie qui sont exclus de la règle, voyez les informations sur l’annexe 3 ainsi que dans la rubrique d’aide de celle-ci.

T2125, Revente précipitée d'un bien immobilier résidentiel ou locatif (code d’accès : 2125)

À compter de 2023, les profits ou les pertes résultant de la vente précipitée d'un bien immobilier résidentiel ou locatif détenu pendant moins de 365 jours consécutifs avant la revente sont désormais considérés comme un revenu d’entreprise et doivent être déclarés sur le formulaire T2125 (code d’accès : 2125).

Une case à cocher a été ajoutée au formulaire T2125 pour indiquer qu’une revente précipitée y a été déclarée. Lorsque cette case est activée et que la revente précipitée génère une perte, cette perte sera réputée nulle (le montant à la ligne 9946 du formulaire T2125 sera égal à zéro).

Annexe 6, Allocation canadienne pour les travailleurs (code d’accès : A6)

À compter de juillet 2023, tous les contribuables qui ont demandé l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) à la ligne 45300 de leur déclaration de revenus 2022 (en produisant l’annexe 6) ont reçu l’Avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT).

Les contribuables qui ont reçu l’AACT durant l’année 2023 recevront un feuillet RC210. Les montants de l’AACT saisis dans le feuillet RC210 seront reportés dans une nouvelle section (Étape 4) qui a été ajoutée à l’annexe 6.

Le montant de l’AACT qui a été reçu par le contribuable et qui sera reporté à la ligne 41500 de la déclaration T1 n’excèdera pas le montant de l’Allocation canadienne pour travailleur (ACT) calculée à l’annexe 6. Le calcul du montant de l’ACT qui sera reporté à la ligne 41500 de la déclaration T1 est effectué dans la nouvelle section de l’annexe 6.

De plus, dans le feuillet RC210, la case 11 a été ajoutée. Cette nouvelle case sert à indiquer séparément la portion du Supplément pour personnes handicapées qui est inclus dans les versements de l’AACT.

Comme l’ARC verse désormais automatiquement les montants de l’AACT à tous les contribuables admissibles, les montants des versements de l’AACT que le contribuable recevra seront calculés dans une section qui a été ajoutée au feuillet RC210. Un paragraphe a aussi été ajouté dans les lettres pour indiquer les montants des versements de l’AACT auxquels le contribuable a droit.

T4A, État du revenu de pension, retraite, rente ou autres sources (code d’accès : T4A)

Ajout de la case 15, Prestations dentaires offertes par le payeur

Dans le budget de 2023, le gouvernement précise la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires. Le régime couvrira les soins dentaires des Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $, tandis que les personnes dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $ n’auront pas à payer de quote-part.

De ce fait, la case 15, Prestations dentaires offertes par le payeur, a été ajoutée au feuillet T4A afin d’indiquer si le particulier a accès à une assurance de soins dentaires et, le cas échéant, si elle vise également le conjoint et les enfants à charge.

Modification à la case 201, Remboursement de soutien financier en réponse à la COVID-19

Avant 2023, le montant remboursé des prestations fédérales en lien avec la COVID-19 devait être reporté à la ligne 23210, alors que le montant remboursé des prestations provinciales et territoriales en lien avec la COVID-19 devait être reporté à la ligne 23200.

En 2023, la ligne 23210 étant supprimée, le montant remboursé des prestations fédérales en lien avec la COVID-19 sera également inclus à la ligne 23200.

Cette mesure est reflétée ainsi dans le logiciel :

  • La case 201 n’est plus doublée;

  • La case 201 se reporte complètement à la ligne 23200;

  • La ligne 23210 est supprimée.

Feuille de travail pour la déclaration (code d’accès : FED CREDITS)

À la suite de l’interprétation technique 2018-0753471E5 publiée le 6 octobre 2023 par l’ARC, les calculs de la grille pour la ligne 45200 – Supplément remboursable pour frais médicaux ont été modifiés afin que le revenu familial net rajusté n’inclue plus le revenu d’un époux ou d’un conjoint de fait décédé dans l’année.

T657, Calcul de la déduction pour gains en capital (code d’accès : 657)

Si vous avez disposé de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) ou d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) vous pourriez avoir droit à l'exonération cumulative pour gains en capital (ECGC). Puisque vous devez inclure seulement la moitié de vos gains en capital dans le calcul de votre revenu, votre déduction cumulative pour gains en capital est donc la moitié de l'ECGC.

Le total des déductions pour gains en capital sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2023 a augmenté à 485 595 $ (la moitié de l'ECGC de 971 190 $ pour 2023).

Pour des dispositions de BAPA après le 20 avril 2015, l'ECGC est passée à 1 000 000 $. Les dispositions d'AAPE ne sont pas admissibles à cette déduction additionnelle :

  • Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2022, le plafond est de 456 815 $ (la moitié d'une ECGC de 913 630 $);

  • Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2021, le plafond est de 446 109 $ (la moitié d'une ECGC de 892 218 $);

  • Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2020, le plafond est de 441 692 $ (la moitié d'une ECGC de 883 384 $);

  • Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2019, le plafond est de 433 456 $ (la moitié d'une ECGC de 866 912 $);

  • Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2018, le plafond est de 424 126 $ (la moitié d'une ECGC de 848 252 $);

  • Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2017, le plafond est de 417 858 $ (la moitié d'une ECGC de 835 716 $);

  • Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2016, le plafond est de 412 088 $ (la moitié d'une ECGC de 824 176 $);

  • Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2015, le plafond est de 406 800 $ (la moitié d'une ECGC de 813 600 $);

  • Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles en 2014, le plafond est de 400 000 $ (la moitié d'une ECGC de 800 000 $);

  • Sur les gains découlant des dispositions d'immobilisations admissibles après 2008 et avant 2014, le plafond est de 375 000 $ (la moitié d'une ECGC de 750 000 $).

TP-80, Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession (code d’accès : Q80)

La ligne 122, Travaux en cours au début de l’exercice, a été retirée de la section Revenus et dépenses du formulaire TP-80.

Jusqu’en 2022, toutes les dépenses liées aux frais de télécommunication, d’électricité, de chauffage et d’eau devaient être déclarées à la ligne 238 du formulaire.

À compter de 2023, la ligne 238 servira seulement pour déclarer les dépenses liées aux frais de télécommunication. Les dépenses d’électricité, de chauffage et d’eau seront dorénavant déclarées à la nouvelle ligne 239 du formulaire TP-80.

Voitures de tourisme – Augmentation des plafonds du coût en capital des voitures de tourisme aux fins de la déduction pour amortissement et du maximum mensuel déductible pour les frais de locations

À compter du 1er janvier 2023 :

  • le plafond de 59 000 $ applicable aux voitures de tourisme zéro émission (catégorie 54) augmente à 61 000 $ lorsqu’une telle voiture est acquise après 2022;

  • le plafond de 34 000 $ applicable aux voitures de tourisme (catégorie 10.1) augmente à 36 000 $ lorsqu’une telle voiture est acquise après 2022;

  • Le plafond passe de 900 $ à 950 $ par mois en ce qui a trait aux frais locatifs admissibles en déduction pour les baux conclus après 2022.

Les formulaires suivants ont été mis à jour pour refléter les nouveaux taux pour les acquisitions ou les locations de véhicules en vigueur à compter du 1er janvier 2023 :

  • Les formulaires AUTO et DPA 10.1 des formulaires T2125, TP-80, T2042, Q2042, T2121, Q2121, T776, TP-128, T1163, T1273 ainsi que les formulaires T777 AUTO et T777 DPA.

 

Québec

Annexe C, Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants (code d’accès : QC)

La ligne 20, Si vous inscrivez à cette partie des frais payés à un pensionnat ou à une colonie de vacances, cochez la case 20, a été supprimée de l’annexe C.

Annexe J, Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (code d’accès : QJ)

La section 1 qui permet le calcul du coût des services de maintien à domicile pour le particulier ayant habité une résidence privée pour aînés se trouve dorénavant sur le nouveau formulaire Dépenses incluses dans le loyer pour d’un logement situé dans une résidence privée pour aînés – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (code d’accès : Q1029.61.MD). Les champs 22 et 23 du formulaire TP-1029.61.MD seront reportés aux champs correspondants de l’annexe J.

Annexe L, Revenus d’entreprise (code d’accès : QL)

La ligne 30, Montant des commissions qui proviennent d’une entreprise et que vous avez reçues après avoir cessé son exploitation, a été ajoutée à l’annexe L.

Pour un travailleur autonome, le calcul du RQAP et du RRQ se base sur le revenu d'entreprise que le contribuable a gagné dans l'année; les revenus de commission non admissibles à la ligne 30 permettent donc d’éviter l’augmentation du revenu admissible aux cotisations au RQAP (section A de l’annexe R) et au RRQ (grille de calcul 445).

Lettres aux clients – Transmission du formulaire TP-726.20.2 (code d’accès : Lettre C)

Le formulaire TP-726.20.2 est requis et doit être transmis par la poste lorsqu’une exemption additionnelle de gains en capital à l’égard de certains biens relatifs aux ressources est demandée. Les lettres aux clients ont été mises à jour pour refléter cette obligation.

Relevé 1 (code d’accès : T4A)

Ajout d’une option à la case RM, Commissions d’un travail indépendant, du relevé 1

Les calculs du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) pour un travailleur autonome se basent sur le revenu d'entreprise gagné par le contribuable dans l'année alors que l'entreprise était exploitée. Ainsi, les commissions reçues lorsque l'entreprise n'est plus exploitée activement ne devraient pas entrer dans le calcul de ces cotisations. La section A de l'annexe R (code d’accès : QR), utilisée pour le calcul des cotisations au RQAP, et la grille 445, utilisée pour le calcul des cotisations au RRQ, se basent toutes deux sur le montant de la ligne 27 de l'annexe L (code d’accès : QL). En inscrivant les revenus de commissions non admissibles à la ligne 30, on évite d'augmenter le revenu admissible aux cotisations.

Pour permettre le report du montant à la ligne 30 de l’annexe L, une option a été ajoutée à la case RM du relevé 1.

TP-1.D, Déclaration de revenus (code d’accès : TP1)

Revenu Québec a ajouté les cases 10, 10.1 et 10.2 à la déclaration TP-1.D. Les cases 10 et 10.1 permettent au contribuable de s'inscrire aux notifications envoyées par texto ou par courriel, tandis que la case 10. 2 est un indicateur de consentement aux envois de communications par voie électronique seulement. Ces cases peuvent être activées dans la section Inscription aux communications par voie électronique de Revenu Québec ajoutée au formulaire ID, Identification et autres renseignements du client (code d’accès : ID).

Prenez note que le consentement à recevoir les avis de cotisations et autres documents dans Mon dossier (case 10.2) et les notifications envoyées par texto ou par courriel ne sont pas liés. Il est possible d’en accepter un et de refuser l’autre. Pour annuler l’envoi de notifications, le contribuable doit appeler Revenu Québec directement.

Les lettres aux clients ont été mises à jour pour refléter ces ajouts. Le contenu affiché dans ces dernières se fera selon le choix effectué à la case 10, 10.1 ou 10.2.

 

Colombie-Britannique

BC479, Crédits de la Colombie-Britannique (code d’accès : BC 479)

Une nouvelle section est créée sur le formulaire BC479 afin d’y reporter les crédits d’impôts de la Colombie-Britannique pour immeubles propres calculés dans le nouveau formulaire T1356. Pour de plus amples renseignements, consultez la section sur le formulaire T1356.

Un nouveau crédit d’impôt remboursable, le crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour les locataires, a été introduit pour les particuliers admissibles qui louent et qui occupent un logement en Colombie-Britannique pendant au moins six mois dans une année civile. Le crédit est calculé en fonction du revenu : les ménages dont le revenu ajusté ne dépasse pas 60 000 $ recevront un montant de 400 $ et les ménages dont le revenu ajusté se situe entre 60 000 $ et 80 000 $ recevront un crédit progressivement réduit.

Prestation familiale de la Colombie-Britannique (code d’accès : PROV BEN)

Depuis le 1er juillet 2023, un supplément annuel additionnel pouvant atteindre 500 $ est offert aux familles monoparentales.

 

Manitoba

MB428, Impôt du Manitoba (code d’accès : MB 428)

Le montant personnel de base a été augmenté à 15 000 $.

 

Yukon

Annexe 14, Remboursement du prix du carbone par le Yukon (code d’accès : YT 14)

Le remboursement du prix du carbone par le Yukon comprend dorénavant le remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon. Ce remboursement peut être réclamé par une entreprise qui utilise des biens miniers yukonnais admissibles. La partie 2 de l’annexe est désormais présentée sous forme de tableaux. Le premier tableau calcule le remboursement du prix du carbone aux entreprises minières du Yukon et le deuxième calcule le remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon.

 

Territoires du Nord-Ouest

Compensation du coût de la vie (code d’accès : TPS)

En 2023, des changements ont été apportés à la compensation du coût de la vie (CCV) afin de réduire le fardeau de la taxe carbone pour les résidents vivant dans différentes régions. Ainsi, les résidents des zones où il y a une consommation plus élevée de mazout recevront des versements de CCV plus élevés. La CCV régionale se décline en deux parties :

  • La CCV de base, pour aider à compenser les incidences directes et indirectes de la taxe sur le carbone, à l’exclusion de la taxe sur le carbone pour le mazout de chauffage;

  • La CCV supplémentaire, établie en fonction des zones de consommation (Zone A, Zone B et Zone C), pour aider à compenser les incidences de la taxe sur le carbone sur les coûts du mazout de chauffage.

Dans le logiciel, les calculs considèrent le montant additionnel pour les résidents de la Zone A. Les résidents des Zones B et C recevront un montant additionnel plus élevé.

 

Nunavut

Crédit de carbone du Nunavut (code d’accès : TPS)

Dans le budget de 2023, le gouvernement du Nunavut a annoncé l’instauration du nouveau crédit de carbone du Nunavut. Il s’agit d’un montant non imposable versé aux particuliers et aux familles pour aider à compenser les coûts de la taxe sur le carbone. Ce montant est ajouté aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

 

Nouveau-Brunswick

NB428, Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick (code d’accès : NB 428)

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a apporté des modifications à ses paliers d’imposition. Dorénavant, on compte quatre paliers d’imposition au lieu de cinq, divisés comme suit :

  • 9,40 % sur la partie du revenu imposable de 47 715 $ ou moins;

  • 14 % sur la partie du revenu imposable qui excède 47 715 $, mais qui n’excède pas 95 431 $;

  • 16 % sur la partie du revenu imposable qui excède 95 431 $, mais qui n’excède pas 176 756 $;

  • 19,50 % sur la partie du revenu imposable qui excède 176 756 $.

Prestation, Paiement de l’incitatif à agir pour le climat (code d’accès : TPS)

À la suite de la demande du gouvernement du Nouveau-Brunswick, la redevance sur les combustibles du système fédéral de tarification de la pollution remplace la redevance sur les combustibles de la province depuis le 1er juillet 2023. Le Nouveau Brunswick continuera d'appliquer sa propre redevance sur les combustibles administrée par la province pour les émetteurs industriels.

Les résidents du Nouveau-Brunswick recevront deux paiements de l'incitatif à agir pour le climat en 2023-2024 : un paiement double en octobre 2023 pour retourner les produits prévus de juillet à septembre 2023 et d'octobre à décembre 2023 ainsi qu’un paiement unique en janvier 2024 pour retourner les produits prévus de janvier à mars 2024. En avril 2024, les résidents du Nouveau-Brunswick recevront le premier de quatre paiements trimestriels réguliers pour 2024 2025.

 

Terre-Neuve-et-Labrador

NL479, Crédits de Terre-Neuve-et-Labrador (code d’accès : NL 479)

Le taux du crédit d’impôt pour l’activité physique a été augmenté de 8,7 % à 17,4 %. Le montant maximal pouvant maintenant être réclamé par famille pour ce crédit est de 348 $.

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Formulaires retirés

Fédéral

  • T1B, Demande de déduction du remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 dans une année précédente

  • T2039, Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air

  • T2203 Annexe ON(S11)MJ, Frais de scolarité et montant relatif aux études de l’Ontario

Québec

  • TP1 Ligne 462, Crédit d'impôt pour activités des aînés

Ontario

  • Annexe ON(S12), Crédit d’impôt de l’Ontario aux aînés pour la sécurité à domicile

  • ON63052, Crédit d’impôt de l’Ontario pour les vacances

Saskatchewan

  • Annexe SK(S12), Crédit d’impôt de la Saskatchewan pour la rénovation domiciliaire

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Production par voie électronique

Fédéral

En raison de sa date de sortie hâtive, cette version du logiciel ne permet pas la production par voie électronique. Les formulaires relatifs à la TED sont en révision dans cette version.

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Information concernant la TED

Fédéral

Dates importantes

  • 5 février 2024 – Ouverture du système de transmission électronique des demandes d’autorisation.
  • 19 février 2024 – Ouverture du système de transmission TED en direct.
  • 24 janvier 2025 – L’ARC cessera d’accepter les déclarations produites par voie électronique.

Inscription et renouvellement en ligne

Afin de renouveler vos privilèges TED pour la présente saison d’impôt, vous devez suivre les instructions fournies sur la page « Renouvellement » du site Web de l’ARC, au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique/renouvellement-annuel.html .

Pour vous inscrire comme nouveau transmetteur électronique, vous devez vous inscrire en ligne en remplissant le formulaire d’inscription en direct TED, accessible au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique/renouvellement-annuel.html.

Pour en savoir plus sur les renouvellements et les nouvelles inscriptions, visitez le http://www.ted.arc.gc.ca.

Afin de pouvoir produire par voie électronique le formulaire AUTORISATION, vous devez respecter les deux critères suivants :

  1. Posséder un numéro de la TED et un mot de passe valides.
  2. Être un représentant autorisé (accès en ligne).

Un représentant autorisé est une personne qui est inscrite au service en ligne Représenter un client de l’ARC. Pour vous enregistrer, visitez le https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/representer-client.html.

 

Québec 

Dates importantes

  • 19 février 2024 – Ouverture du système ImpôtNet Québec.
  • 19 février 2024 – Ouverture du système Info-remboursement.
  • 17 janvier 2025 – Fermeture du système de transmission d’ImpôtNet Québec.

ImpôtNet Québec

  • Les préparateurs doivent s'inscrire à l'espace sécurisé « Mon dossier pour les représentants professionnels », s’ils ne l’ont pas déjà fait dans le passé.
    Veuillez noter que le renouvellement est automatique pour les personnes qui se sont inscrites à cet espace dans le passé.
  • Consultez la page « À qui s'adresse Mon dossier » pour connaître votre profil et les actions que vous pouvez effectuer en ligne au nom d'une entreprise ou d'un citoyen.

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Conversion

Conversion des fichiers-clients de 2022

Vos fichiers-clients de 2022 doivent être convertis à l’aide de la commande Conversion du menu Fichier, ou à partir du Gestionnaire de clients, si vous désirez effectuer une conversion en lot, avant que vous ne puissiez y accéder à partir de cette version.

Fichiers de planification

Vous pouvez importer les fichiers du mode Planification de la version 2022.

Feuillets

La conversion est effectuée seulement pour les copies de feuillets dans lesquelles des montants ont été saisis l’année dernière ainsi que pour les copies comportant des soldes à reporter ou encore des notes ou annexes jointes à convertir.

Notes jointes

Les notes jointes sont converties, sauf si cette option est désactivée dans les options de conversion des données.

Conversion des fichiers-clients ProFile, DT Max et TaxCycle (produits concurrents)

Assurez-vous que les paramètres régionaux du poste de travail sont définis à « English » (Canada ou United States) avant de procéder à la conversion.

Notes – Sommaire des notes jointes (code d’accès : ATTN)

Annexe – Annexe jointe avec total (code d’accès : ATTS)

Lors de la conversion de fichiers-clients, les notes ou annexes jointes aux champs de formulaires comparatifs sont conservées.

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Renseignements techniques

Changements techniques

Conversion – Options et paramètres – CCH iFirm

Les options suivantes concernant CCH iFirm et CCH iFirm Portail sont maintenant récupérées lors de la conversion des options et des paramètres de l’année précédente :

  • Vérifier s’il y a des données à synchroniser à l’ouverture d’un fichier-client;

  • Activer la signature électronique;

  • Obtenir les renseignements de l’état de la signature électronique à l’ouverture de fichiers-clients.

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Comment obtenir de l’aide

Si vous avez des questions concernant l’installation ou l’utilisation du logiciel, plusieurs options s’offrent à vous. Accédez au Portail professionnel pour obtenir des trucs et des renseignements utiles sur l’utilisation du logiciel. Pour obtenir de l’aide à partir du logiciel, appuyez sur F1 et consultez les rubriques qui vous intéressent.

De plus, notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.

Vidéos offertes sur le Portail professionnel et sur notre site Web!

Pour en apprendre davantage sur Taxprep ou pour vous familiariser avec les différentes fonctionnalités du logiciel, consultez les vidéos offertes sur le Portail professionnel.

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Info-bulletin Taxprep

Afin de vous faire gagner du temps, nous vous avons automatiquement inscrit(e) à l’Info-bulletin Taxprep, un bulletin électronique qui vous permet de rester à jour en vous communiquant régulièrement de l’information sur la plus récente version de Taxprep des particuliers. Si vous désirez modifier votre inscription à l’Info bulletin Taxprep, visitez le https://support.wolterskluwer.ca/fr/soutien/ et, dans la section Info-bulletin, cliquez sur Gestionnaire de l'inscription.

Vous pouvez également vous inscrire à notre Plateforme de soutien au https://support.cch.com/oss/canada et créer une demande de soutien pour demander des renseignements généraux ou indiquer les produits sur lesquels vous aimeriez recevoir de l’information (Taxprep des particuliers, Taxprep des sociétés, Taxprep des fiducies, Taxprep Forms ou la Suite comptable CCH).

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Comment nous joindre

Demande de soutien en ligne

https://support.cch.com/oss/canada

Téléphone

1-800-268-4522

Site Web

https://support.wolterskluwer.ca/fr/soutien/

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