Ce formulaire est un formulaire multicopie qui permet également d’inscrire le pourcentage du bien détenu par chacun des conjoints.
Les instructions suivantes sont tirées du formulaire.
Utilisez ce formulaire pour désigner un bien comme résidence principale. Vous devez aussi remplir la section « Désignation d'un bien comme résidence principale » de l'annexe 3 pour l'année, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- vous avez disposé ou êtes considéré avoir disposé de votre résidence principale ou d'une partie de celle-ci;
- vous avez accordé à quelqu'un une option d'achat pour la totalité ou une partie de votre résidence principale.
Remarque :
Si vous n'étiez pas résident du Canada durant toute la période pendant laquelle vous étiez propriétaire du bien désigné, composez le 1-800-959-7383. La période durant laquelle vous n'étiez pas résident du Canada peut réduire ou supprimer l'exemption relative à la résidence principale à laquelle vous avez droit.
Pour en savoir plus sur la désignation d'une résidence principale et pour connaître les conditions qu'un bien doit remplir pour être considéré comme résidence principale, consultez le folio de l'impôt S1-F3-C2, Résidence principale, ou le chapitre « Résidence principale » du guide T4037, Gains en capital.
Vous pouvez seulement désigner un seul bien comme étant votre résidence principale pour une année donnée. Cependant, si vous vendez votre résidence principale et en achetez une autre (ou si vous déménagez à un autre de vos biens) durant la même année, la règle + 1 dans le calcul du montant de l'exemption pour résidence principale vous permettra de demander l'exemption pour résidence principale pour les deux biens pour cette année, même si vous ne pouvez désigner qu'une seule résidence comme résidence principale.
Pour les dispositions qui ont eu lieu après le 2 octobre 2016, si vous étiez un non-résident tout au long de l'année d'imposition durant laquelle vous avez acquis cette résidence, vous n'êtes pas admissible à la règle + 1. Dans ce cas, il faut donc retirer cette année supplémentaire en effectuant une substitution à la ligne 19 du formulaire T2091.
Si vous avez coché la case 1 de la ligne 17900 de l'annexe 3, vous devez seulement remplir la première page de ce formulaire. Vous n'avez pas à déclarer un montant de gain à l'annexe 3 pour ce bien.
Définitions
Aux fins de ce formulaire, la date d'acquisition est la plus récente des deux dates suivantes : le 31 décembre 1971 ou la date à laquelle vous avez acquis ou acquis de nouveau le bien pour la dernière fois. Toutefois, si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez produit le formulaire T664 ou T664(Aînés), vous ou votre époux ou conjoint de fait n'êtes pas considéré avoir disposé du bien et n'êtes pas considéré l'ayant acquis de nouveau aussitôt le choix exercé sur les gains en capital.
Dans ce formulaire, l'expression époux désigne une personne avec qui vous êtes légalement marié. Pour les années 1993 à 2000, un conjoint inclut un conjoint de fait. Pour 2001 et les années suivantes, le mot « conjoint » a été remplacé par les expressions époux et conjoint de fait telles que définies dans la section « Définitions » du guide T4037, Gains en capital.
Remarque :
Si vous avez exercé un choix pour considérer votre partenaire de même sexe comme votre conjoint de fait pour les années 1998, 1999, ou 2000, alors, votre conjoint de fait ne peut pas désigner une autre résidence comme sa résidence principale pour ces années-là.
Renseignements nécessaires pour calculer le gain en capital
Si vous avez coché la case 2 ou 3 de la ligne 17900 de l'annexe 3, vous devez remplir le reste de ce formulaire qui s'applique à votre situation.
Si vous avez disposé ou êtes considéré avoir disposé d'un bien pour lequel vous ou votre époux ou conjoint de fait avez produit le formulaire T664 ou T664(Aînés), Choix de déclarer un gain en capital sur un bien possédé en fin de journée le 22 février 1994, utilisez ce formulaire pour calculer le gain en capital pour l'année, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- le bien était votre résidence principale en 1994;
- vous avez désigné le bien dans ce formulaire comme votre résidence principale pour une année d'imposition quelconque.
Vous pourriez avoir droit à une réduction à la suite du choix exercé sur les gains en capital. Pour calculer cette réduction, utilisez le formulaire T2091(IND)-WS, Feuille de travail pour résidence principale. Pour obtenir ce formulaire, allez à canada.ca/obtenir-formulaire-arc ou composez le 1-800-959-7383.