Si vous préparez la déclaration d'un contribuable qui gagne un revenu de travail indépendant ou un revenu de location, vous devez soumettre des formulaires contenant les données financières choisies (DFC). Cette information provient de l’état de revenus de travail indépendant ou de l'état de revenus de location inclus dans la déclaration, du formulaire TL2, Déduction de frais de repas et d'hébergement, du formulaire T777, État des dépenses d'emploi, du formulaire T2091, Désignation d’un bien comme résidence principale, du formulaire T1255, Désignation d’un bien comme résidence principale par le représentant légal d’un particulier décédé, ainsi que des feuillets T5013, dans le cas d’un revenu d’entreprise reçu d’une société de personnes.
Si vous avez sélectionné la déclaration aux fins de la TED, un formulaire DFC - Données financières choisies (code d'accès : DFC) sera créé pour chaque état de revenus de travail indépendant, état de revenus de location ou feuillet T5013. Un formulaire DFC (T777 et TL2) - Données financières choisies (code d'accès : DFC T777 TL2) sera créé pour chaque formulaire T777 et TL2. Un formulaire DFC (T2091 ou T1255) - Données financières choisies (code d'accès : DFC T2091) sera créé pour chaque formulaire T2091 ou T1255. Vous n'avez pas besoin de saisir des données dans les formulaires DFC.
Pour être admissible aux fins de la TED, la déclaration d'un particulier doit se limiter à une combinaison de 12 états de revenus de travail indépendant, états de revenus de location, formulaires TL2 et T777, formulaires T2091 ou T1255, formulaires T1273 ou feuillets T5013.
Les DFC peuvent uniquement être mises à jour de façon appropriée au moyen des formulaires de l’ARC et de RQ fournis dans le logiciel (p. ex. : T776 et TP-80). Même si vous ne remplissez pas l’un de ces formulaires en temps normal (p. ex. : vous inscrivez un revenu de travail indépendant directement dans la déclaration fédérale et joignez des états financiers à la déclaration), vous devrez fournir l’information requise afin que le formulaire soit transmis par voie électronique.
Renseignements supplémentaires requis
L’Agence du revenu du Canada exige certains renseignements qui ne sont habituellement pas inclus dans un état de revenus de travail indépendant ou de location : il s'agit du code SCIAN et de renseignements provenant du bilan.
Code SCIAN
Un élément unique de la transmission par voie électronique est l’obligation d’inscrire un code selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Vous devez sélectionner le code approprié dans l’état de revenus de travail indépendant ou le feuillet T5013. Pour les états de revenus de location, le logiciel inscrit automatiquement le bon code SCIAN dans les DFC. Si le code SCIAN n’est pas inscrit, le logiciel ne permettra pas la transmission de la déclaration.
Renseignements provenant du bilan
Certains renseignements provenant du bilan et certaines données sur les acquisitions d’immobilisations sont également requis aux fins de la TED. Des renseignements optionnels sont également demandés. Les renseignements requis et optionnels sont inscrits au bas de l’état de revenus de travail indépendant ou de location approprié.