Renseignements relatifs aux immigrants et aux émigrants

Pour la partie de l’année où le contribuable était résident du Canada, il doit inclure ses revenus de toutes provenances dans sa déclaration, c’est-à-dire ses revenus gagnés aussi bien au Canada qu’à l’étranger.

Pour la partie de l’année où le contribuable n’était pas résident du Canada, il doit inclure seulement les revenus suivants :

• le revenu tiré d’un emploi au Canada ou d’une entreprise exploitée au Canada;
• les gains en capital imposables réalisés à la suite de la disposition de biens canadiens imposables;
• la partie imposable des bourses d’études, de perfectionnement, d’entretien et des subventions de recherche de source canadienne.

Cette section sert à calculer le montant des crédits d’impôt non remboursables auxquels le contribuable a droit pour l’année de l’arrivée ou du départ. Elle sert également à déterminer le montant du revenu mondial pour l’année civile. Le montant inscrit à la ligne A doit être inclus dans la déclaration de revenus pour l’année de l’arrivée ou du départ.

Lorsqu’un contribuable a immigré au Canada ou qu’il a quitté le Canada au cours de l’année, ses crédits d’impôt non remboursables doivent être calculés en deux étapes :

• la première, pour la partie de l’année où il n’était pas résident du Canada;
• la deuxième, pour la partie de l’année où il était résident du Canada.

Le montant total des crédits d’impôt non remboursables demandé pour l’année civile ne peut cependant excéder le montant que le contribuable aurait pu réclamer s’il avait résidé au Canada toute l’année.

Le montant des crédits d’impôt non remboursables suivants est calculé en fonction de la proportion de revenus de source canadienne par rapport aux revenus nets de toutes provenances pour cette partie de l’année :

• montant personnel de base;
• montant en raison de l’âge;
• montant pour époux ou conjoint de fait;
• montant canadien pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus;
• montant pour personne à charge admissible;
• montant canadien pour aidants naturels pour autres personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience;
• montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience;
• frais de scolarité transférés d’un enfant.

Lorsque, pour cette partie de l’année, la proportion des revenus de source canadienne inclus dans la déclaration (revenus d’emploi et de travail indépendant, gains en capital et bourses d’études) représente au moins 90 % des revenus nets de toutes provenances, ou lorsque aucun revenu n’a été gagné, ni de source canadienne ni de source étrangère, pour cette partie de l’année, le plein montant de ces crédits non remboursables peut être réclamé. Sinon, aucun de ces crédits ne peut être réclamé.

Les montants des lignes A à F du formulaire Renseignements relatifs aux immigrants et aux émigrants servent à :

• établir la proportion des revenus de source canadienne et de source étrangère pour la partie de l’année où le contribuable n’était pas résident du Canada; et à
• déterminer si le contribuable a droit ou non au plein montant des crédits d’impôt non remboursables.

Les autres crédits d’impôt non remboursables peuvent être réclamés, à condition que le contribuable ait inclus des revenus de source canadienne pour cette partie de l’année dans sa déclaration.

Les crédits d’impôt non remboursables suivants sont calculés au prorata, selon le nombre de jours de résidence du contribuable :

• montant personnel de base;
• montant en raison de l’âge;
• montant pour époux ou conjoint de fait;
• montant canadien pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou pour une personne à charge admissible âgée de 18 ans ou plus;
• montant pour personne à charge admissible;
• montant canadien pour aidants naturels pour autres personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience;
• montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience;
• frais de scolarité transférés d’un enfant.

Les crédits d’impôt non remboursables provinciaux sont calculés selon les mêmes règles que les crédits d’impôt non remboursables fédéraux.

Seule la province de Québec a institué un régime provincial d’assurance parentale. Un contribuable résidant au Québec à la fin d’une année est assujetti à la cotisation au RQAP prévue à l'article 51 de la Loi sur l’assurance parentale (LAP) à l'égard des revenus d'emploi gagnés avant son arrivée au Canada, et ce, en vertu du paragraphe 2 de l'article 53.1 de la même loi. Ce contribuable doit calculer et payer sa cotisation au RQAP à l'égard des revenus d'emploi gagnés à l'extérieur du Canada lors de la production de sa déclaration de revenus du Québec.

Le revenu d’emploi indiqué à la ligne M du formulaire est utilisé pour calculer cette contribution.

Le montant de la ligne J est utilisé afin de calculer le montant pour époux ou conjoint de fait lorsque les crédits d’impôt non remboursables doivent être calculés au prorata, selon le nombre de jours de résidence du contribuable.

Le montant de la ligne L est utilisé aux fins du calcul du montant pour époux ou conjoint de fait lorsque le contribuable a droit au plein montant des crédits d’impôt non remboursables,

Ce même montant représente le revenu net de toutes provenances de l’époux ou conjoint de fait pour l’année civile. Il est utilisé afin de calculer le revenu familial considéré aux fins du calcul de plusieurs crédits et réductions d’impôt. Voir la section suivante pour plus de détails.

Les revenus de toutes provenances pour l’année civile doivent être considérés aux fins du calcul de plusieurs réductions et crédits fédéraux et provinciaux.

Le montant de la ligne E représente le total des revenus qui ne sont pas inclus dans la déclaration, parce que non imposables en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, et qui ont été gagnés pendant la partie de l’année où le contribuable n’était pas résident du Canada. Ce montant est ajouté au revenu net indiqué à la ligne 23600 de la déclaration aux fins du calcul des crédits et réductions d'impôt suivants :

• réduction d’impôt de l’Île-du-Prince-Édouard pour les personnes à faible revenu;
• réduction d’impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les personnes à faible revenu;
• réduction d’impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à faible revenu;
• réduction d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les personnes à faible revenu;
• crédit de taxe de vente de la Colombie-Britannique;
• crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);
• allocation canadienne pour enfants;
• prestation Trillium de l’Ontario.