TP-776.1-.ND - Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée

Voici la liste des régions administratives, des municipalités régionales de comté (MRC) et des villes qui sont considérées comme des régions ressources éloignées :

• Bas-Saint-Laurent (région 01) ;
• Saguenay–Lac-Saint-Jean (région 02) ;
• Abitibi-Témiscamingue (région 08) ;
• Côte-Nord (région 09) ;
• Nord-du-Québec (région 10) ;
• Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (région 11) ;
• MRC d’Antoine-Labelle ;
• MRC de La Vallée-de-la-Gatineau ;
• MRC de Mékinac ;
• MRC de Pontiac ;
• La Tuque, La Bostonnais et Lac-Édouard.

Les diplômes reconnus de niveau secondaire sont les suivants :

• un diplôme d’études professionnelles (DEP) décerné par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport;

• une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) décernée par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
• une attestation de formation professionnelle (AFP) décernée par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport;

• un diplôme qui est décerné par un établissement d’enseignement situé à l’extérieur du Canada et qui est, à la suite d’une évaluation comparative effectuée par le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, admis en équivalence de l’un des diplômes de niveau secondaire énumérés précédemment;

• un diplôme qui est décerné par un établissement d’enseignement situé à l’extérieur du Québec mais au Canada, qui sanctionne une formation professionnelle et qui respecte l’une des conditions suivantes :

• il est, à la suite d’une évaluation comparative effectuée avant le 1er juillet 2015 par le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, admis en équivalence de l’un des trois premiers diplômes de niveau secondaire énumérés précédemment,
• il est, selon une attestation écrite fournie par l’établissement d’enseignement responsable de la formation, admis en équivalence de l’un des trois premiers diplômes de niveau secondaire énumérés précédemment.

Les diplômes reconnus de niveau postsecondaire sont les suivants :

• un diplôme d’études collégiales (DEC) en formation technique décerné par le ministre responsable de l’Enseignement supérieur, ou par un établissement d’enseignement collégial si ce ministre lui a délégué cette responsabilité;
• une attestation d’études collégiales (AEC) en formation technique décernée par un établissement d’enseignement collégial du Québec;
• un diplôme universitaire de premier, de deuxième ou de troisième cycle décerné par une université québécoise;
• un diplôme universitaire de premier, de deuxième ou de troisième cycle décerné par une université située à l’extérieur du Québec mais au Canada;
• un diplôme qui est décerné par un établissement d’enseignement situé à l’extérieur du Canada et qui est, à la suite d’une évaluation comparative effectuée par le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, admis en équivalence de l’un des trois premiers diplômes de niveau postsecondaire énumérés précédemment;
• un diplôme qui est décerné par un établissement d’enseignement situé à l’extérieur du Québec mais au Canada, qui sanctionne une formation technique et qui respecte l’une des conditions suivantes :

• il est, à la suite d’une évaluation comparative effectuée avant le 1er juillet 2015 par le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, admis en équivalence de l’un des deux premiers diplômes de niveau postsecondaire énumérés précédemment,
• il est, selon une attestation écrite fournie par l’établissement d’enseignement responsable de la formation, admis en équivalence de l’un des deux premiers diplômes de niveau postsecondaire énumérés précédemment;

• une attestation d’études sanctionnant un programme de formation postsecondaire de l'École nationale de théâtre du Canada, du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec, de l’École du Barreau du Québec ou de l’École nationale de police du Québec.

Charge ou emploi dont les fonctions sont habituellement exercées par un particulier dans une région ressource éloignée¹, dans les circonstances suivantes :

• il travaille pour une entreprise que son employeur exploite dans cette région;
• il travaille dans le domaine de spécialisation dans lequel il a reçu la formation qui l’a mené à l’obtention d’un diplôme reconnu.

Revenu qu’un particulier gagne en exerçant un ou plusieurs emplois admissibles dans l’année.

Pour calculer le salaire admissible, faites le total des montants des salaires et des autres avantages qui se rapportent à l’emploi ou aux emplois admissibles. Puis, soustrayez de ce total la partie des déductions qui se rapporte au salaire admissible et que vous avez demandée aux lignes 205 et 207 de votre déclaration de revenus.