INTÉRÊTS, Intérêts et pénalité pour production tardive

Si vous voulez afficher à l’écran et imprimer le détail des calculs des intérêts sur le solde impayé, de la pénalité pour production tardive et des intérêts sur la pénalité pour production tardive, activez la case suivante :

Veuillez noter que toutes les cases de la section « Paramètres » peuvent être modifiées pour tous les clients à partir de l’onglet INTÉRÊTS du profil du cabinet utilisé.

Selon le paragraphe 162(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), si une personne produit en retard sa déclaration de revenus, elle est passible d’une pénalité de 5 % de l’impôt impayé, plus 1 % de cet impôt pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Par contre, selon le paragraphe 162(2) de la LIR, si une personne ne produit pas de déclaration de revenus pour une année d’imposition après avoir été mise en demeure de le faire conformément au paragraphe 150(2) de cette même loi et qu’avant le moment du défaut, elle devait payer une pénalité pour défaut de production d’une déclaration de revenus pour une des trois années d’imposition précédentes, la personne est passible d’une pénalité de 10 % de l’impôt impayé, plus 2 % de cet impôt pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 20 mois. La question suivante permet d’ajuster les taux de la pénalité pour production tardive en fonction de la situation de la personne, s’il y a lieu.

Le champ « Date limite de production sert à déterminer le nombre de mois complets de retard aux fins du calcul de la pénalité pour production tardive et sert aussi à déterminer le nombre de jours de retard aux fins du calcul des intérêts sur la pénalité pour production tardive.

Le champ « Date de production prévue » permet d’indiquer le jour où la déclaration est effectivement produite. Il sert à activer les calculs de la pénalité pour production tardive, des intérêts sur la pénalité pour production tardive et des intérêts sur le solde impayé. Lorsqu’une date est saisie dans ce champ et que le champ « Date de paiement du solde dû (si différente de la date de production prévue ci-dessus) » n’est pas rempli, le logiciel prend en considération que le paiement total a été effectué, c’est-à-dire que le paiement joint à la déclaration tient compte du solde impayé et des montants d’intérêts et de pénalité qui sont estimés dans ce formulaire.

Lorsque le contribuable a produit sa déclaration en retard et que le paiement total de son solde dû a été fait à une date différente de celle inscrite dans le champ « Date de production prévue », le champ « Date de paiement du solde dû (si différente de la date de production prévue ci-dessus) » de la section « Dates » vous permet d’inscrire la date où le solde dû a été acquitté en entier. Lorsqu’une date est saisie dans ce champ, le logiciel calcule les intérêts sur le solde dû jusqu’à cette date.

Le champ « Date d’exigibilité du solde » sert à déterminer le nombre de jours de retard aux fins du calcul des intérêts sur le solde impayé.

Le taux d’intérêt prescrit par l’ARC est susceptible de changer tous les trois mois, aux dates suivantes : le 1^er janvier, le 1^er avril, le 1^er juillet et le 1^er octobre. Il est possible de modifier le taux d’intérêt prescrit pour tous les clients à partir de l’onglet INTÉRÊTS du profil du cabinet utilisé.

Si le contribuable a payé une partie de son solde dû à la date d’exigibilité du solde ou avant, vous pouvez inscrire le montant du paiement effectué dans le champ ci-dessous de la section « Montant total dû ». Le logiciel calculera alors les intérêts sur le solde dû, la pénalité pour production tardive et les intérêts sur la pénalité pour production tardive à partir de la différence entre le solde dû et le paiement effectué :