Le formulaire Renseignements relatifs aux immigrants et aux émigrants - Québec est utilisé pour :
- calculer le montant des crédits d'impôt non remboursables auxquels un contribuable immigrant ou émigrant a droit; et
- déterminer le montant du revenu net non inclus dans la déclaration de revenus courante pour la partie de l'année où le contribuable n'était pas résident du Canada. Ce revenu doit être considéré aux fins de plusieurs calculs connexes à la déclaration.
Le formulaire Renseignements relatifs aux immigrants et aux émigrants - Québec a été conçu à partir des renseignements inscrits dans le guide IN-119, Les nouveaux arrivants et l'impôt.
Crédits d'impôt non remboursables
Lorsqu'un contribuable a immigré au Canada ou qu'il a quitté le Canada au cours de l'année, ses crédits d'impôt non remboursables doivent être calculés en deux étapes :
- la première, pour la partie de l'année où il n'était pas résident du Canada;
- la deuxième, pour la partie de l'année où il était résident du Canada.
Le montant total des crédits d'impôt non remboursables demandé pour l'année civile ne peut cependant excéder le montant que le contribuable aurait pu réclamer s'il avait résidé au Canada toute l'année.
Crédits d'impôt non remboursables pour la partie de l'année où le contribuable n'était pas résident du Canada
Le montant des crédits d'impôt non remboursables suivants est calculé en fonction de la proportion de revenus de source canadienne par rapport aux revenus nets de toutes provenances pour cette partie de l'année :
- montant personnel de base;
- montant pour personnes à charge;
- montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires;
- montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales et physiques.
Lorsque, pour cette partie de l'année, la proportion des revenus de source canadienne inclus dans la déclaration (revenus d'emploi et de travail indépendant, gains en capital et bourses d'études) représente au moins 90 % des revenus nets de toutes provenances, ou lorsque aucun revenu n'a été gagné, ni de source canadienne ni de source étrangère, pour cette partie de l'année, le plein montant de ces crédits non remboursables peut être réclamé. Sinon, aucun de ces crédits ne peut être réclamé.
Les montants des lignes A à G du formulaire Renseignements relatifs aux immigrants et aux émigrants - Québec servent à :
- établir la proportion des revenus de source canadienne et de source étrangère pour la partie de l'année où le contribuable n'était pas résident du Canada; et à
- déterminer si le contribuable a droit ou non au plein montant des crédits d'impôt non remboursables.
Les autres crédits d'impôt non remboursables peuvent être réclamés, à condition que le contribuable ait inclus des revenus de source canadienne pour cette partie de l'année dans sa déclaration.
Crédits d'impôt non remboursables pour la partie de l'année où le contribuable était résident du Canada
Les crédits d'impôt non remboursables suivants sont calculés au prorata, selon le nombre de jours de résidence du contribuable :
- montant personnel de base;
- montant pour personnes à charge;
- montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires;
- montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales et physiques.
Revenu d'emploi assujetti au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Un contribuable résidant au Québec à la fin d'une année est assujetti à la cotisation au RQAP prévue à l'article 51 de la Loi sur l'assurance parentale (LAP) à l'égard des revenus d'emploi gagnés avant son arrivée au Canada, et ce, en vertu du paragraphe 2 de l'article 53.1 de la même loi. Ce contribuable doit calculer et payer sa cotisation au RQAP à l'égard des revenus d'emploi gagnés à l'extérieur du Canada lors de la production de sa déclaration de revenus du Québec.
Le revenu d'emploi indiqué à la ligne H du formulaire est utilisé pour calculer cette contribution.
Revenus de toutes provenances aux fins de certains calculs
Les revenus de toutes provenances pour l'année civile doivent être considérés aux fins du calcul de plusieurs crédits d'impôt propres à la déclaration du Québec.
Le montant de la ligne E représente le total des revenus qui ne sont pas inclus dans la déclaration, parce que non imposables en vertu de la Partie I de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, et qui ont été gagnés pendant la partie de l'année où le contribuable n'était pas résident du Canada. Ce montant est ajouté au revenu net indiqué à la ligne 275 de la déclaration du Québec aux fins des calculs des annexes mentionnées dans la section « Revenus de toutes provenances aux fins de certains calculs » du formulaire Renseignements relatifs aux immigrants et aux émigrants.
Voir aussi