Prestation de décès du RPC ou du RRQ
Le montant de la prestation de décès du RPC ou du RRQ figure à la case 18 du feuillet T4A(P), État des prestations du régime de pension du Canada. Ce montant ne doit pas être déclaré dans la déclaration de revenus de la personne décédée. Contrairement aux prestations de décès qu’un employeur peut verser à la succession ou au bénéficiaire d’un employé décédé, la prestation de décès du RPC ou du RRQ ne donne pas droit à l’exemption de 10 000 $. Vous devez indiquer toutes les autres prestations du RPC ou du RRQ dans la déclaration de la personne décédée.
La prestation de décès du RPC ou du RRQ payée à la succession doit être déclarée dans la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies – T3 remplie pour la succession de la personne décédée dans l’année où cette prestation a été reçue. La succession doit payer de l’impôt sur ce montant, sauf si la prestation de décès est payable au bénéficiaire dans l’année où elle est reçue par la succession. Dans ce cas, un feuillet T3 est émis au nom du bénéficiaire, et ce dernier doit déclarer ce montant dans sa déclaration de revenus T1. Pour les décès ayant lieu après 2015, la succession ne peut pas choisir d’être imposée sur le montant de la prestation si elle a un revenu imposable.
Dans le cas où la prestation de décès du RPC ou du RRQ est le seul revenu de la succession et qu’une déclaration T3 n’est pas exigée, la prestation de décès peut être déclarée directement sur la déclaration de revenus T1 du bénéficiaire.
Comme mentionné dans la lettre d’interprétation 2004-0097381I7, Prestation de décès du RPC, la prestation de décès du RPC ou du RRQ n’est généralement pas imposable si le bénéficiaire n’a pas de lien de dépendance avec la succession (il n’est pas le bénéficiaire de la succession) et si la prestation est reçue dans les circonstances suivantes :
- la prestation est reçue par le contribuable qui a payé les frais funéraires de la personne décédée;
- le montant de la prestation ne dépasse pas les dépenses engagées pour les funérailles;
- la personne décédée n’a pas d’héritier et la succession n’a aucun autre bien.
Voir aussi
Guide d'impôt et de prestations fédéral – Ligne 11400