Avis : L’information contenue dans cette page s’adresse uniquement aux utilisateurs de Taxprep des particuliers 2018. Si vous utilisez Taxprep des particuliers Édition classique 2018, nous vous invitons à consulter l’aide offerte dans le logiciel.

Acomptes provisionnels

Le logiciel calcule les acomptes provisionnels devant être effectués par le particulier en tenant compte de critères établis dans la loi. Vous avez toutefois la responsabilité de vérifier les montants ainsi calculés.

Des acomptes provisionnels d'impôt doivent être versés lorsque, dans l'année et dans l'une ou l'autre des deux années précédentes, l'impôt net à payer est supérieur à 3 000 $ (1 800 $ aux fins de la déclaration fédérale pour les résidents du Québec et 1 800 $ aux fins de la déclaration du Québec).

Une règle spéciale s’applique aux particuliers dont la principale source de revenu provient de l’agriculture ou de la pêche. Si cette situation concerne le particulier, vous devez l’indiquer en activant la case Principale source de revenus agriculture ou pêche afin que le logiciel calcule un versement unique au 31 décembre

L'impôt net à payer se calcule comme suit :

De plus, vous pouvez choisir de faire calculer les acomptes provisionnels par le logiciel si l'impôt de la deuxième année précédente est supérieur à 3 000 $ (1 800 $ au Québec) même si l'impôt précédent est inférieur à ce palier.

Le logiciel offre trois méthodes de calcul pour les acomptes provisionnels :

• Méthode basée sur l'année en cours, qui correspond au quart de l’impôt net estimatif pour l’année d’imposition en cours (2019).
• Méthode de l'année antérieure, qui correspond au quart de l’impôt net de l’année précédente (basé sur l’impôt de 2018 calculé par le logiciel).
• Méthode de la seconde année antérieure, qui correspond, pour les versements du 15 mars et du 15 juin, à un montant égal au quart des impôts exigibles de la deuxième année précédente (2017) et, pour les versements du 15 septembre et du 15 décembre, à un montant égal à la moitié des impôts exigibles de l'année précédente (2018) diminués des deux premiers versements déjà effectués.

EXEMPLE :

L'impôt net à payer par un particulier pour 2017 et 2018 s'élève respectivement à 10 000 $ et à 12 000 $. Pour l'année courante, il prévoit un impôt net à payer de 15 000 $.

Selon la méthode de l’année antérieure, le particulier doit effectuer quatre versements de 3 000 $ chacun, soit le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre.

Montant des acomptes provisionnels
15 mars (12 000 $ x ¼)	=	3 000 $
15 juin (12 000 $ x ¼)	=	3 000 $
15 septembre (12 000 $ x ¼)	=	3 000 $
15 décembre (12 000 $ x ¼)	=	3 000 $
	Total	12 000 $

Selon la méthode de la seconde année antérieure, le particulier doit effectuer deux versements de 2 500 $ chacun, soit le 15 mars et le 15 juin, ainsi que deux versements de 3 500 $ chacun, soit le 15 septembre et le 15 décembre.
 

Montants des acomptes provisionnels
15 mars (10 000 $ x ¼)	=	2 500 $
15 juin (10 000 $ x ¼)	=	2 500 $
15 septembre (12 000 $ - 2 500 $ - 2 500 $) x ½	=	3 500 $
15 décembre (12 000 $ - 2 500 $ - 2 500 $) x ½	=	3 500 $
	Total	12 000 $

Selon la méthode basée sur l’année en cours, le particulier doit effectuer quatre versements de 3 750 $ chacun, soit le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre.
 

15 mars (15 000 $ x ¼)	=	3 750 $
15 juin (15 000 $ x ¼)	=	3 750 $
15 septembre (15 000 $ x ¼)	=	3 750 $
15 décembre (15 000 $ x ¼)	=	3 750 $
	Total	15 000 $

Si la méthode basée sur l'année en cours (2019) est utilisée, vous devez inscrire le montant estimatif de l'impôt net à payer. De plus, Taxprep utilisera automatiquement les montants saisis dans la colonne Estimation de 2019 pour calculer les acomptes. Cela peut être avantageux pour le contribuable si vous êtes certain que les revenus seront inférieurs pour l'année en cours. Cependant, si le contribuable a sous-estimé les revenus de l’année en cours, l’ARC imposera des intérêts et pénalités.

Le logiciel effectue le calcul des acomptes provisionnels selon la méthode de la seconde année antérieure (2017). Si une autre méthode de calcul est plus avantageuse pour votre client, un diagnostic vous en avisera.

N'oubliez pas d'inscrire les acomptes provisionnels effectués pour l'année d'imposition actuelle. Dans certains cas, des acomptes provisionnels peuvent déjà avoir été effectués pour l'année d'imposition suivante (15 mars et 15 juin) avant même la production de la déclaration de revenus l'année d'imposition actuelle. Le logiciel tient compte du paiement effectué le 15 juin de cette année dans l'établissement du montant des autres acomptes provisionnels à effectuer pour le reste de l'année d'imposition suivante.