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TPF-1.C – Commentaires concernant la déclaration de revenus modifiée

À partir de l’année d’imposition 2018, Revenu Québec permet la transmission électronique d’une déclaration TP1 modifiée.

Cependant, dans l’éventualité où vous ne puissiez pas transmettre par voie électronique la déclaration TP1 modifiée, deux options sont offertes dans le logiciel pour modifier la déclaration :

1. Comme par le passé, vous pouvez utiliser la fonctionnalité Préparer un formulaire TP-1.R automatique afin de générer et d’imprimer le formulaire TP-1.R, Demande de redressement d’une déclaration de revenus (code d’accès : QTP1R). Si vous utilisez cette fonctionnalité, vous n’avez pas à remplir le formulaire TPF-1.C.
2. Revenu Québec offre dorénavant une autre option, soit celle d’effectuer les modifications dans la déclaration et de la réimprimer en entier, incluant un nouveau code à barres, à l’aide du modèle d’impression « Govt ». Dans ce cas, il est important de joindre le formulaire TPF-1.C à votre déclaration TP1 modifiée. Pour que le formulaire TPF-1.C devienne applicable et s’imprime automatiquement avec le modèle « Govt », répondez « Oui » à la question S’agit-il d’une déclaration TP1 modifiée? sur le formulaire TPF-1.C. Vous devez également vous assurer d’y inscrire les commentaires concernant la déclaration modifiée.

Si vous avez indiqué sur le formulaire T1-ADJ ou TP-1.R que vous désiriez transmettre électroniquement la déclaration TP1 modifiée et que vous avez inscrit un commentaire sur le TP-1.R, le formulaire TPF-1.C sera automatiquement rempli. Autrement, vous devrez répondre « Oui » à la question S’agit-il d’une déclaration TP1 modifiée? et inscrire les commentaires par substitution directement dans le formulaire TPF-1.C.

Note importante à propos de l’option 2 :

Pour que le code à barres sur la déclaration TP1 modifiée soit correctement mis à jour lors de son impression, l’état TED TP1 de la déclaration ne doit PAS être « Accepté ».